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Marchés publics
05/20
Commentaire page 1 : Toute commande de l'EPLE, dès le premier euro, est un marché public. L’exécution des prévisions des dépenses inscrites au budget passe nécessairement par la passation d’un marché avec des fournisseurs afin de réaliser une commande dans le respect de la réglementation. Avant d’acheter, le gestionnaire doit cependant définir précisément les besoins à satisfaire (article 21 du décret de 2016) afin d’assurer l’efficacité de la commande et la bonne utilisation des deniers publics. A cet effet, un état prévisionnel des achats (EPA) pour l'EPLE, (voir page suivante) doit être établi en même temps que le budget. L'EPA définit par ligne de nomenclature les besoins annuels de l'établissement, c'est ce montant par ligne qui doit être pris en compte pour déterminer la procédure en fonction des seuils. Commentaire page 2 : Afin d’éviter tout dépassement du seuil au-delà duquel un marché formalisé doit être passé, le gestionnaire doit suivre les commandes par catégorie homogène ou par opération car le non respect des seuils définis par le code des marchés publics est susceptible de conduire à une sanction administrative et juridictionnelle. L'achat pour les services ou fournitures peut avoir lieu sans procédure formalisée en deçà du seuil de 221 000 HT (2018). Une obligation de publication (BOAMP ou JAL) est toutefois nécessaire entre le seuil de 90 000 et celui de 221 000 HT dans le souci de susciter le plus grand nombre de candidatures possibles. En deçà de 90 000 euros HT, une procédure adaptée, qui relève du choix de l’acheteur, doit être mise en œuvre dans le respect des principes du code. Les modalités sont librement fixées en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. L’acheteur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 25 000 euros HT. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Canevas marché public Faire un marché public n’est pas compliqué mais la première publication est la plus difficile. La rédaction des documents de publication de l’offre de marché doivent revêtir un certain formalisme et comporter plusieurs points essentiels pour éviter à la fois les offres inappropriées et limiter les risques de recours ou de déclaration sans suite du marché. Une fois le processus maîtrisé, faire une publication de marché ne prend que quelques minutes en dehors du point fondamental de la définition du besoin. Qu’il s’agisse d’un voyage scolaire, de l’achat de fours pour le SRH, d’appareillage pédagogique, de machine-outil ou de location de photocopieur, un même canevas peut servir en modifiant juste quelques mots et passages ; et ce qu’il s’agisse d’un MAPA à 20 000 ou à 180 000 €. Seuls les marchés formalisés demandent un formalisme plus précis. Le principe des marchés à procédure adaptée est justement leur adaptation et la liberté dans la présentation à condition de respecter quelques règles de base. Plus votre document de consultation (votre cahier des charges) sera précis et juridiquement correct, moins vous aurez de problème par la suite ; le but du jeu étant que ce cahier des charges accompagné de l’acte d’engagement du fournisseur retenu constitue votre contrat sans qu’il soit besoin de signer celui du prestataire (voir ce point du site). Les pages du canevas qui vous est proposé en téléchargement Word sont détaillées ci-dessous. Une simple adaptation de ces pages vous permettra de faire une publication rapidement et de manière sécurisée d’un point de vue juridique.

Sommaire

Textes de base

Imprimés - modèles