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Comptabilité
La comptabilité des EPLE I - Fondamentaux sur la comptabilité publique des EPLE. I.1 - Textes de base. Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Publics concernés. Ce décret regroupe et actualise un ensemble de textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi que le décret 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat. A noter que les EPLE ne sont concernés que par la première partie de ce décret (Titre I Les principes fondamentaux). Décret 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Ce décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il distingue les textes codifiés des textes non codifiés. Un dossier (03/16) de l’académie d’Aix-Marseille sur l’objet de la comptabilité, les principes et la comptabilisation. Un guide (01/2019) de l’académie d’Aix-Marseille intitulé « La comptabilité de l’EPLE : Eléments de comptabilité publique en EPLE ». Ce guide explique les mécanismes comptables nécessaires à la gestion des établissements publics locaux d’enseignement en abordant successivement les éléments fondamentaux de la comptabilité générale, les opérations courantes réalisées tout au long de l’exercice comptable, les opérations de fin d’exercice ainsi que les principes de l’analyse financière. I.2 - Pièces justificatives des dépenses. Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) avec en annexe la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales. Le texte en dossier PDF. L’Instruction du 15 avril 2016 sur les pièces justificatives des dépenses du secteur public local. I.3 - L’instruction codificatrice M9-6. L' instruction codificatrice M9.6 (version 2015) présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de l'éducation nationale, aux établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD). Elle s'applique également aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes (EPLE Mer) relevant du ministre chargé de la mer. A noter qu’il n’y a pas eu de mise à jour de cette instruction depuis 2015 et que certains points sont devenus obsolètes. Il faudra attendre la nouvelle instruction avec la mise en service du nouveau logiciel Op@le. II - Les comptes en EPLE. II.1 - Nomenclature des comptes, sens et utilisation. Plan comptable avec détails comptes des classes 6 et 7. La nomenclature des comptes utilisés en EPLE : plan comptable et sens des soldes. Un document sur le sens des soldes des comptes de la nomenclature (Marseille 2004). Les comptes de la nomenclature avec leur justification. Fiche de procédure de suivi des comptes et de développement des soldes (DAF 2016). L’utilisation des comptes de la classe 6 : règles d’imputation avec le vadémécum . Un document extrait de la M9-6 qui donne un tableau de concordance entre les divers comptes pour les écritures comptables (concordance 6 et 4, 7 et 4, etc…). II.2 - La balance comptable. La balance, instrument d’informations, instrument de contrôle et instrument de gestion, est un document de synthèse qui regroupe périodiquement la situation de chacun des comptes du bilan et de gestion et qui permet de retracer la situation financière et comptable de l’établissement à un moment donné :ÿà chaque fin de mois, après avoir arrêté les écritures : cette balance mensuelle est obligatoire. Elle sera transmise au Chef d’établissement qui y apposera sa signature attestant ainsi la régularité de la balance. au 31 décembre, la balance définitive constituera le cadre 1 du compte financier. à une remise de service, la balance des comptes du grand-livre établie le jour de la mutation. En remettant un exemplaire de la balance des comptes du grand livre, l'agent comptable rend compte à l'ordonnateur de la situation financière et comptable de l'établissement. La balance est en effet un document qui indique à un moment donné les bilans d'entrée, les débits et les crédits comptabilisés au titre de l'exercice et les soldes débiteurs et créditeurs de tous les comptes de l'établissement. Pour être cette image fidèle, toutes les écritures comptables doivent avoir été passées. La balance peut se présenter soit sous forme simple soit sous forme détaillée. La balance de fin d'année permet d'établir le compte de résultat et le bilan. Elle regroupe l'ensemble des comptes et sous comptes utilisés, au niveau le plus fin de la nomenclature. Dans le cadre de sa mission de conseil auprès de l’ordonnateur, l'agent comptable développe et explique le solde des comptes. Par ailleurs, il doit déférer à toutes les demandes de renseignements comptables que l'ordonnateur pourrait formuler. Outil de base du comptable, la balance doit être contrôlée périodiquement avec le plus grand soin ; le guide de la balance comptable 2014 d’Aix-Marseille permet de vérifier, contrôler et analyser une balance.

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