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Processus comptables (1)
Processus comptables I - La période d’inventaire : le système de l’extourne. Divers documents pour appréhender cette technique : Un document de la DAF sur l’extourne (2017/18). Diaporama de présentation.(2014) Extourne, mode opératoire. (2014) Un document complet de l’académie d’Aix-Marseille (2014). Un power-point (2016) servant de support à une formation sur la période d’inventaire. La période d’inventaire consiste, outre les opérations d’inventaire classiques, à arrêter au 31.12 l’émission des titres et des mandats sur les comptes de clients et fournisseurs de l’exercice en cours et, après cette date, à comptabiliser systématiquement l’ensemble des services faits et des droits acquis au titre de l’exercice qui s’achève selon la procédure des charges à payer (CAP) et des produits à recevoir (PAR). Le mécanisme est simple : Les charges et les produits non liquidés définitivement sont recensés sur la base d’estimation par service, domaine et par compte, puis sont retracés sur des états récapitulatifs signés de l’ordonnateur qui seront joints aux mandats et aux ordres de recettes de l’exercice N. L’Extourne : une présentation de la DAF lors du séminaire de début 2014 L’extourne est une méthode de traitement des charges à payer et des produits à recevoir qui donne la compétence à l’ordonnateur pour solder les opérations de l’année N-1 en N, contrairement à la technique de l'ordre de paiement ou de l'ordre de recouvrement qui sont uniquement de la responsabilité de l’agent comptable. La technique de l’extourne est désormais obligatoire à partir du passage de 2014 à 2015. Pour les historiens de la comptabilité, la présentation de l’ancienne technique utilisée jusqu’en 2013/2014 : Les droits constatés pendant un exercice sont rattachés à cet exercice. Ceux qui résultant d’un service fait se traduiront par des charges à payer et ceux résultant de droits acquis par l’établissement seront à l’origine des produits à recevoir. Ces droits constatés seront traités en N+1 soit uniquement par le comptable par ordre de paiement pour la dépense et par recouvrement pour la recette ou soit par l’ordonnateur par l’émission de mandats et de ordres de recettes définitifs par la méthode de l’extourne. Un document de l’académie d’Aix-Marseille sur la période d’inventaire (2013) ; et un document de l’académie de Rennes (2005) II.3 - Comptabilisation des valeurs inactives en EPLE. Lettre du 18.08.2004. Enfin une réponse claire sur une question qui divisait les comptables : l’agence comptable doit-elle tenir la comptabilité des établissements rattachés. Voir le fichier joint en PDF. II.4 - Chèques vacances. Agrément des EPLE auprès de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV), modalités de gestion et comptabilisation des chèques vacances. Note de service du 30.11.2005 parue au B.O. N° 4 du 8 décembre 2005. Et une question-réponse de la DAF sur le sujet. L'ANCV applique une commission de 1% sur la valeur nominale des chèques vacances. Cette commission est enregistrée au débit compte 47221 (commission bancaire- chèques vacances). Le compte 47221 sera crédité par le débit du compte 627 (services bancaires). La note de service 2005-205 du 30 janvier 2005 précise les modalités d'agrément, des gestion et de comptabilisation des chèques vacances. Voir la FAQ. II.5 - Tickets restaurants. Une note (2008) sur les modalités d’agrément et les écritures comptables concernant les tickets restaurant et les EPLE. IV - Les approvisionnements. Un article de la revue « Objectif Etablissement » de l’hiver 2008 sur l’utilisation du module « approvisionnement » du logiciel GFC. Le module approvisionnements permet de gérer les approvisionnements directement dans GFC en générant automatiquement les engagements juridiques (bons de commande) et les engagements comptables. Résultat : au placard les vieux carnets triplicata ! De l’académie de Reims, un diaporama sur le sujet : - Les approvisionnements SEPA. SEPA signifie Single Euro Payment Area, c’est-à-dire Espace unique des paiements en euros. Le projet a pour but de doter les habitants de l’Union européenne de moyens de paiements scripturaux communs permettant de réaliser des transactions en euros dans des conditions identiques quel que soit le pays de l’Union concerné. Le projet est issu d’une initiative de la communauté bancaire européenne regroupée au sein d’une instance dénommée EPC (European Payements Council, Conseil européen des paiements), en charge de définir les règles de fonctionnement des moyens de paiement européen qui ont vocation à terme à se substituer aux moyens de paiement domestiques. L’une des caractéristiques essentielles des moyens de paiement SEPA est d’identifier les comptes bancaires et les banques selon un format international, c’est-à-dire respectivement sous la forme du couple IBAN (International Bank Account Number) + BIC (Business Identifier Code), alors que les virements domestiques utilisent les identifiants nationaux des comptes (en France, il s’agit du format RIB). Cette nouvelle architecture permettra de réaliser des paiements en euro, par virement, dans les pays qui ont adhéré à cette espace. Ainsi, les opérations internationales effectuées en euro à l’intérieur de la zone SEPA seront traitées comme des opérations nationales. La principale modification à apporter aux applications informatiques gérant des références bancaires est la transformation du RIB en IBAN et l’ajout du BIC. L’IBAN reprend pour la France les données contenues dans le RIB auxquelles on ajoute, en tête, un code Pays sur deux caractères (FR pour la France) et une clé de contrôle sur 2 caractères. Le BIC se décline en 2 longueurs de 8 ou 11 caractères selon le degré de précision désiré. Les 4 premiers caractères désignent la banque, les 2 caractères suivants identifient le pays d’implantation de la banque (code pays), les 2 derniers caractères correspondent à un code service, le plus souvent à vocation géographique. Contrairement au code IBAN, il n’existe pas de contrôle de saisie du BIC. Les systèmes d’information géreront en parallèle les deux formats de références bancaires RIB et les nouvelles normes (IBAN/BIC). La migration du RIB vers IBAN sera automatisée et un logiciel de contrôle de cohérence sera mis à disposition pour le contrôle du BIC. En fonctionnement courant, les applications informatiques proposeront la saisie des coordonnées bancaires en mode SEPA (IBAN/BIC). Le RIB, lorsqu’il sera nécessaire, sera déduit de l’IBAN. La DGFIP prévoit une généralisation du virement en mode SEPA en janvier 2012. Les applications migreront progressivement pour atteindre cet objectif. Outre GFC, d’autres applications sont impactées telles qu’ EFCI, SCONET BEE et GFE, GOSPEL…. A une date, non encore définitive, les opérations de prélèvement s’effectueront également en mode SEPA. Lien utile SEPA : http://www.sepafrance.fr/ La mise aux normes SEPA des logiciels Education nationale ; voir la circulaire du 10 décembre 2010. IBAN et Codes d'identification des banques (BIC) - IBAN.fr Un référentiel en ligne sur BERCY COLLOC pour permettre aux fournisseurs des collectivités d'identifier l'origine des virements reçus. Dans le cadre des virements SEPA, certains fournisseurs des collectivités locales ne voient plus apparaître en clair, sur leur relevé bancaire, le nom de la collectivité effectuant un paiement à leur profit. Suivant les banques, en effet, certaines mentionnent seulement, sur le relevé, un code affecté à chaque collectivité émettrice de virements. Ainsi, l'information donnée au fournisseur par sa banque sur l'origine d'un virement se présente désormais sous la forme d'un code à quatorze chiffres, de type "16XXXXXX0YYYYY", les différentes zones correspondant aux informations suivantes : - XXXXXX est le code du poste comptable ayant effectué le paiement pour la collectivité ; - YYYYY est le code affecté à la collectivité dans l'application HELIOS des postes comptables. La DGFiP met à la disposition des collectivités et de leurs fournisseurs un référentiel permettant, à partir du code SEPA, de retrouver le libellé complet de l'organisme public local à l'origine du virement. Le référentiel comporte, pour l'ensemble des collectivités classées par département, les informations suivantes : le numéro du département, le code du poste comptable dont dépend la collectivité, le nom du poste comptable, le code de la collectivité dans l'application HELIOS, le nom de la collectivité et son code à 14 chiffres utilisé dans le dispositif SEPA. Le fichier étant proposé en format .xls, il suffit d'utiliser la commande "rechercher" (Ctrl+F) pour retrouver une collectivité à partir de son code à 14 chiffres. Pour accéder au référentiel, cliquez ici. Placements budgétaires ou de trésorerie. Le placement des fonds disponibles est précisé à la rubrique 2.5.1.2 de la M9-6 (édition 2015). L’article R421-75 du code de l’éducation (CED) prévoit les conditions dans lesquelles les EPLE peuvent effectuer le placement de leurs fonds. Le dispositif réglementaire de placement de fonds s'articule autour de trois éléments : - la distinction parmi les fonds constituant la trésorerie de l'établissement, entre ceux qui sont susceptibles d'être placés et ceux qui ne peuvent pas l'être ; - les différentes catégories de placement ; - le ratio d'autorisation de placement de la trésorerie. Reproduction par reprographie d’oeuvres protégées. Protocole d'accord du 22 juillet 2016 sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Protocole d'accord du 1 février 2012 sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Reprise du texte du B.O. N° 15 du 8 avril 2004 sur le protocole d’accord du 17 mars 2004. Voir « rubrique gestion matérielle ». La redevance télé et les EPLE. Le dispositif a été modifié à plusieurs reprises. Le texte actuellement en vigueur est l'article 41 de la loi de finances pour 2005 (Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004), qui a modifié le code général des impôts (article 1605 ter) et qui prévoit que "Les matériels détenus par les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association avec l'Etat, à condition qu'ils soient utilisés à des fins strictement scolaires dans les locaux sont dispensés habituellement les enseignements" n’entrent pas dans le champ de la redevance audiovisuelle. Consultez le site des impôts du MINEFI pour de plus amples renseignements.

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