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Gestion matérielle
Divers 1 Page à faire qui comprend des bouts de l’ancien site non encore inclus dans les pages rédigées. Fonds social lycéen, fonds social collégien et fonds social cantine. (11/2017) Les fonds sociaux proviennent des crédits globalisés issus de la LOLF. Les modalités de gestion et d’utilisation sont décrites dans la circulaire 2017-122 du 22-8- 2017. Cette circulaire fait l’objet d’une analyse personnelle que vous pouvez consulter en ouvrant ce fichier. Une note de l’académie d’Aix-Marseille qui confirme mon analyse. Une précision (2018) de La DGESCO sur la circulaire 2017-122 du 22-8-2017 indique que le fonds social cantines ne peut être utilisé que pour la restauration scolaire, aucune autre précision n'est apportée concernant son utilisation. En conséquence elle indique avoir, jusqu'à ce jour, toujours répondu aux services académiques qui l’interrogeaient sur la possibilité d'imputer sur les fonds sociaux les dépenses de toute restauration scolaire (midi et/ou soir) que les dépenses d'hébergement pour (nuitées) ne pouvaient être prises en compte sur le fonds social cantines. Cette circulaire de 2017 a abroger les anciens textes sans vraiment les modifier : la circulaire 97-187 du 04.09.1997 concernant le fonds social cantine et la circulaire 98.044 du 11.03.1998 concernant le fonds social lycéen ou collégien. Bien qu’étant antérieurs à la nouvelle circulaire de 2017 les documents ci-dessous peuvent s’avérer utiles avec une petite mise à jour des références : Un document de l’académie de Bordeaux pour constituer la Commission de Fonds Social et gérer les dossiers. De l’académie de Lille, un document en forme de vademecum sur les fonds sociaux de janvier 2007. Un article complet de la DAF de Lille (mai 2011). Un exemple de document pour la formation de la Commission fonds social. Fonds vie lycéenne et fonds d’animation. Le fonds de vie lycéenne dispose de crédits destinés à favoriser l’initiative des lycéens en tant que porteurs ou acteurs d’initiatives concrètes en matière de : - formation des élus lycéens - information et communication - fournitures et équipements pour la vie lycéenne - prévention des comportements à risques ou de conduites addictives - animations culturelles ou éducatives. Les actions d’animation sont des actions de type culturel, sportif, professionnel etc. assurées sous forme de conférences ou d’ateliers par des intervenants extérieurs (entreprises, associations, etc.). Circulaire du 26.09.2001 modifiant la note du 09.01.1991 concernant la finalité et la gestion des crédits du fonds de la vie lycéenne : Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne : circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016. Véhicule de service. Un article (novembre 2015) de l’académie d’Aix-Marseille sur l’utilisation du véhicule de service. La gratuité. Une note de l’Inspection Académique de l’Orne sur la question de la gratuité de l’enseignement. L’I.A. de l’Orne produit des documents de grande qualité qui constituent autant de bibles pour les gestionnaires (heureux collègues d’Alençon et des environs).Dans ce document, des réponses à plusieurs questions que se posent (ou devraient se poser) les responsables d’EPLE. A noter, concernant le chapitre des manuels scolaires, que les cahiers de TD sont à la charge des familles (voir rubrique jurisprudence ; même si cette jurisprudence est susceptible d’évoluer). Voir le fichier joint en PDF (2003). . Ecole Ouverte. L’ « École ouverte » est une opération qui consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d'accueil et de loisirs. École ouverte propose aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes culturels et économiques difficiles, un programme d'activités éducatives : scolaires, culturelles, sportives, de loisirs. Circulaire 2017-034 du 1-3-2017. Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle « École ouverte » consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous. À ce titre, elle contribue au renforcement des apprentissages fondamentaux, à la transmission des valeurs de la République, à la continuité des apprentissages du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la prévention des difficultés des élèves dans leurs apprentissages, notamment pour les élèves de cycle 3 (classes CM1, CM2, 6e). Les textes sur l’Ecole Ouverte sur un site Eduscol. Sur la page du ministère. Classe verte et classe de découverte. Une question réponse parlementaire sur leur financement : Financement des classes vertes et de découverte Dispositifs relais. Les dispositifs relais accueillent temporairement des élèves, en voie de déscolarisation et de désocialisation, qui ont bénéficié au préalable de toutes les possibilités de prise en charge prévues au sein des collèges. L'objectif des dispositifs relais est de réinsérer les jeunes dans un parcours de droit commun et de favoriser la maîtrise du socle ainsi que l'appropriation des règles de la vie sociale et scolaire. Voir la page EDUSOL Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats : circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014. Contrat Educatif local. Un exemple de cahier des charges (2018) qui présente l’opération CEL. ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire, ex-UPI). Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissage souples et diversifiées. Circulaire 2015-129 du 21-08-2015 (BOEN n°31 du 27-8-2015) relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Elle prévoit les évolutions suivantes : A compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, tous les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège et ULIS-lycée. Les ULIS, dispositifs ouverts constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique. Une nouvelle dénomination a été ajoutée à l'organisation des ULIS : les ULIS TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages). Sur le site de l’ESEN, une fiche sur les ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire). DIMA. Le DIMA : dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Décret du 31 décembre 2010. Circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011. Le site « Service public ». SEGPA - Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté Article D332-7 : l'organisation de la formation au collège : les enseignements adaptés. Un arrêté et une circulaire définissent l'organisation des enseignements, les horaires des classes de SEGPA, les publics visés, les modalités d'admission et de suivi des élèves, le pilotage du dispositif : Voir l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des SEGPA et la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015. Sur le site de l’ESEN, une fiche sur les SEGPA - Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté . Refondation de l'éducation prioritaire. REP, REP+. La politique d’éducation prioritaire a pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. Voir la page du site du ministère. La page EDUSCOL. Les Rep (réseau d'éducation prioritaire) regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Éclair et RRS disparaîtront. Voir la circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014. REP et REP+. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015. L’indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire renforcé", est portée de 3 479 € à 4 646 €. Parcours d’excellence. Les parcours d'excellence visent à la fois à favoriser des parcours choisis, à améliorer les résultats au baccalauréat et à augmenter le taux d'accès vers et de réussite dans l'enseignement supérieur des élèves issus des établissements classés en éducation prioritaire, en particulier Rep+, ou résidant en quartiers prioritaires de la ville ou en milieu rural isolé. A ce titre, ils s'inscrivent pleinement dans les orientations du référentiel de l'éducation prioritaire et de la convention établie entre le ministère chargé de la ville et celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Instruction n° 2016-124 du 5 août 2016. Accompagnement éducatif. La page du ministère. La page EDUSCOL. La circulaire n°2008-080 du 5 juin 2008, BO du 19 juin 2008. Extrait d’un document de l’académie d’Aix-Marseille (septembre 2009) avec les modèles de contrats : L’accompagnement éducatif est proposé aux élèves volontaires de toutes les classes à raison de deux heures par jour et de quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préférence en fin de journée après la classe. Il offre, sans être limitatif, quatre domaines d’activité : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, la pratique de l’anglais oral. La part respective de ces quatre domaines peut varier au cours de la semaine et pendant l’année, selon les formules définies de l’établissement. Il est toutefois souhaitable que les élèves bénéficient de ces quatre types d’activité. L’accompagnement éducatif favorise l’accès des élèves aux techniques usuelles de l’information et de la communication et permet l’utilisation des outils numériques. L’ensemble des ressources de l’établissement sont à mobiliser, dont le centre de documentation et d’information. Les activités qui se déroulent à l’extérieur du collège doivent être placées sous la responsabilité d’un membre de l’équipe pédagogique. La Trousse à projets. La Trousse à projets est une plateforme numérique au service de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés de la maternelle au lycée. Elle permet aux enseignants et aux membres de la communauté éducative de faire connaître leurs initiatives, de collecter les fonds nécessaires à leur concrétisation et de bénéficier d’un accompagnement pédagogique et méthodologique. Elle offre à tous la possibilité de contribuer à la réalisation de projets validés par l’Education nationale. L’information sur le site du ministère. Arrêté du 21 février 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Trousse à projets ».
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