Méfiance avec les propositions d’annuaires pro
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le 02.11.2004
Y compris ancien site
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Responsable de la publication :
Bernard BLANC
Lycée Paul Constans
03107 Montluçon
Refonte du site : août 2011
Dernière mise à jour : 19 mai 2012
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Je sais que la publicité pose problème à certains d’entre vous et je le comprends ; mais elle reste limitée à ce simple carré.
Pour remercier les donateurs, dans l’espace réservé du site, à la rubrique « Divers docs » une ébauche de l’album de dessins d’Avalon. Une trentaine de pages de dessins.
Cadeau aussi : le calendrier illustré 2012 d’Avalon.
L’espace réservé est constitué de plusieurs pages de ce site dans lesquelles vous trouverez divers articles ou documents, la banque documentaire avec des exemples d’imprimés, conventions, documents divers, tableaux Excel, etc... dans tous les domaines de la gestion : sécurité, SAH, stages, personnel, budgétaire, comptabilité, marchés publics.... Vous trouverez aussi des documents pour préparer les concours, les dessins d’Avalon, des compléments d’informations.
Cet espace est accessible à partir d’identifiants qui sont communiqués aux donateurs. Pour faire un don voir cette page.
Résultats des lycées.
Les résultats des lycées sur le site du Ministère.
Nouveau code des marchés.
La parution du futur Code des marchés est confirmée pour début 2014; avec notamment :
- la question des tacites reconduction
- les intérêts moratoires.
Jour de carence maladie.
Tricherie.
Pourquoi les étudiants trichent ? Une note intéressante du CREN.
Frais de déplacement.
L’indemnité de frais d’hébergement (nuitée) est portée à 90 € par un arrêté du 5 mars 2012. Mais cette mesure dérogatoire au tarif de 45€ en province et 60€ à Paris n’est valable que pour l'indemnisation des frais des inspecteurs de l'éducation nationale et des IPDR. Distinction pour le moins discriminatoire. A noter que le CA d’un EPLE peut aussi prendre un tarif dérogatoire.
Rapport ONS.
Rapport de l'Observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement qui fait le point sur les accidents scolaires et les paramètres de sécurité dans les établissements du second degré. Le rapport et sa synthése.
MAPA et seuil des 15 000 € HT.
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 est venue confirmer le décret stipulant qu’un marché public peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, au sens des règles de la commande publique, si le montant estimé de ce marché est inférieur à 15 000 € hors taxes.
Cour discipline budgétaire.
Rapport de février 2012. A noter l’arrêt du 4 avril 2011 « Lycée polyvalent, Lycée professionnel V.» Une suite d’irrégularités commises par un gestionnaire comptable avec à la clé une amende de 2 000 €.
CCM.
Rapport annuel de la Commission des Marchés Publics. Des remarques interessantes...en particulier un récapitulatif de jurisprudence.
Marché public.
Une fiche de la DAJ sur l’offre anormalement basse. Autre fiche sur les pouvoirs adjudicateurs.
SIRHEN .
Journal officiel n° 0060 du 10 mars 2012
Ce décret porte "création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale.
L'impact des TIC sur les conditions de travail .
Les effets des TIC sur les conditions de travail sont souvent positifs ; mais un certain nombre de risques existent, que le rapport synthétisé met en évidence.
Adieu mademoiselle.
Circulaire du 21 février 2012 relative à la suppression des termes
"mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom patronymique", "nom d'épouse" et "nom
d'époux" des formulaires et correspondances des administrations.
Marchés publics.
Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. La bible des marchés publics actualisée.
Le recensement de l’achat public
Communiqué de la DAJ sur la modernisation et accès à la fiche de recensement.
Recours contentieux et marchés publics.
Un document de la DAJ sur les recours contentieux
liés à la passation des contrats de la commande publique - Fiche technique - Février
2012
Contrats EDF / GDF.
Conseil de la DAJ du MINEFE « Règles applicables aux contrats d'électricité et de gaz naturel depuis la loi NONE».
Sécurité des EPLE..
Synthèse du rapport annuel 2011 - Mars 2012 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des EPLE.
Les lettres d'information de l’ESEN :
Bulletin d’avril 2012 de l’académie d’Aix-marseille :
Marchés et produits bio.
Le droit européen ne s'oppose pas, en principe, à un marché public pour lequel le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certains produits à fournir soient issus de l’agriculture biologique ou du commerce équitable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur doit notamment utiliser des spécifications détaillées, plutôt que de se référer à des éco-labels ou à des labels déterminés.
Arrêt dans l'affaire C-368/10.
Recrutement dans la Fonction Publique.
Fonction publique : connaître les modalités de recrutement. Voir la page du site Service public.fr.
Cahier de travaux dirigés.
Un arrêt du Conseil d'Etat (cassant la décision de la CAA de Bordeaux) confirme que lesdits cahiers ne peuvent pas être assimilés à des manuels scolaires et donc être mis à la charge financière de l'Etat (ou de l’EPLE).
« Considérant qu'un cahier d'exercices destiné à l'usage exclusif d'un élève ne constitue pas un manuel scolaire au sens de l'article D. 211-15 du code de l'éducation ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Bordeaux a entaché sa décision d'une erreur de droit en déduisant du caractère indispensable d'un cahier d'exercices qu'il devait être assimilé à un manuel scolaire dont la fourniture constitue une dépense pédagogique à la charge de l'Etat au sens des articles L. 211-8 et D. 211-15 de ce code ; que, dès lors, son arrêt doit être annulé ; ».
Formation marchés publics.
Un diaporama d’Aix-Marseille qui fait le tour de la question du code des marchés ... en 122 pages !
Identifiants intranet DAF ministérielle.
À compter de la mi-juin 2012, l'espace iDAF sera doté d'un nouveau système d'authentification. La date exacte vous sera communiquée ici dans la première quinzaine de juin. Chaque utilisateur, pour pouvoir accéder à l'espace DAF, devra saisir son « adresse de courrier électronique » sur la page de connexion et un « mot de passe individuel».
Concession de logement.
Un nouveau décret no 2012-752 du 9 mai 2012 est paru dans le domaine des concessions de logement de l’Etat. En première analyse ce texte ne s'applique pas forcément à nous. Par contre les collectivités peuvent s'appuyer dessus pour redefinir les NAS des EPLE. Il va falloir attendre la modification du décret du 14 mars 2008.
Recours administratif préalable.
Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat. Pour l’instant cette expérimentation ne concerne que l’académie de Lyon.
Transmission du certificat médical.
Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 instaurant un
délai de quarante-huit heures pour la transmission à l'administration du certificat
médical en cas de congé de maladie pour les fonctionnaires de l’Etat (le texte existait
déjà pour les fonctionnaires territoriaux).
Evaluation.
Une circulaire précise les modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat. Elle décrit les conditions de mise en oeuvre de l’entretien professionnel.
Contribution pour l’aide juridique.
Dans une note du 12 avril 2012 la DGFP précise que l'aide juridictionnelle de 35 € n'est pas due par les établissements scolaires, contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps.
RCBC.
Ajout de divers documents issus notamment de la formation de l’académie de Clermont-Fd.
Performance collective.
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (avec un plafond de 300 €). Un futur truc à gérer pour les agents des collectivités dans les EPLE ?
Propriété intellectuelle.
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications
périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités
d’enseignement et de recherche. Protocole d’accord du 01/02/12. Avec à la clé 1,7
M d’euros.
En ce moment on voit arriver dans les établissements des imprimés de ce type qui
ressemblent beaucoup à une simple demande de mise à jour d’informations pour un annuaire
téléphonique, mais qui sont en fait un bon de commande déguisé pour annuaire confidentiel
à un tarif prohibitif. Un exemple de ce type d'imprimé à remplir dont la signature
vous coûtera 1 188 € HT par an. Comme quoi il ne faut JAMAIS rien signer à la légère
et toujours lire la totalité du document. Cela vaut pour ce genre de document, les
bons de commande, pour les contrats photocopieurs, etc...
Je ne porterai pas de jugement
sur la légalité de cette pratique pour des raisons évidentes tenant à ma responsabilité
dans ce qui pourrait passer pour de la diffamation ; mais je vous conseille simplement
de faire attention aux conséquences d'une signature apposée un peu vite.
Il est utile
aussi de sensibiliser les personnes de vos services susceptibles de renseigner ce
type de document sans bien y regarder.
Lire aussi le communiqué de la DGCCRF.
Deux millions de connexions
Ce site vient de franchir un nouveau palier deux ans après son million de visiteurs en doublant ce chiffre. Extraordinaire résultat pour un site dont le public potentiel se limite à 8000 gestionnaires d’EPLE. Je ne sais ce qui m’étonne le plus : ce chiffre, 1 200 connexions par jour ou le fait que le site existe encore après 10 ans.
Pour l’histoire de ce site voir ici.
2012 - 2013 ?
Bonne nouvelle, sauf imprévu, ce site sera encore là pour la prochaine année scolaire avec une nouvelle mise à jour en juillet-août qui augmentera la place et l’importance de l’Espace réservé ; histoire d’offrir plus aux donateurs qu’aux simple consommateurs.
Un rapport IGAEN trés intéressant et instructif de février 2012 : la qualité de la fonction comptable en EPLE.. Un document que tous les comptables se doivent de lire.
