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Dernière mise à jour : 20 mai 2013

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scolaires

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Décentralisation et politiques éducatives

Ce dossier est consacré aux politiques de décentralisation en éducation menées en France et dans le monde depuis une trentaine d'années. Après avoir rappelé les différents concepts utilisés pour aborder le sujet, le dossier propose un bref historique des différentes vagues de décentralisation concernant le domaine de l'éducation. Puis il examine la signification de ce qu'on appelle les politiques éducatives locales. Enfin, dans une quatrième partie, un panorama international permet d'approcher les différentes façons dont ces questions ont été abordées à travers le monde.

Consulter le Dossier d'actualité Veille et Analyses n° 83

Enseignement morale laique.

Dans la suite du rapport intitulé "Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale", Vincent Peillon expose les grandes orientations retenues : voir le dossier sur l'enseignement laïque de la morale.

Bourses de lycée.
Circulaire n° 2013-071 du 29-4-2013 sur les bourses nationales de lycée - année 2013-2014.

Actualisation de cinq fiches du film annuel des personnels de direction.

Sur le site de l’ESEN, les fiches suivantes ont été mises à jour :

APAD - Assistance Pédagogique À Domicile

Classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles (3e "prépa pro")

Dispositifs d'alternance au collège

PPRE - Programme personnalisé de réussite éducative

Option découverte professionnelle 3 heures (DP3)

Voir : ressources par type > Outils pour agir > Le film annuel des personnels de direction.

Fonds de roulement.

les montants des réserves et du fonds de roulement des EPLE sont modifiés par la RCBC entre le 31/12/2012 et le 01/01/2013. L’outil Excell proposé par David Maupin sur Espac’EPLE permet d’analyser cette évolution, pour la plupart des situations les plus couramment rencontrées par les EPLE, hors provisions constituées aux comptes 29, 39 et 59. Extrait du site Espac’EPLE :

Attention toutefois, a été retenu comme principe de base le renforcement par la RCBC de l’unicité du résultat, du fonds de roulement et des réserves ; considérant dès lors que la conservation par le plan comptable général de l’existence de 2 comptes distincts pour permettre l’individualisation des réserves de services spéciaux (10684) et en particulier celui de la restauration et de l’hébergement (10687), résidait davantage dans la nécessité de satisfaire aux exigences d’un choix de mode de gestion de ces services en budget annexe.

Si toutes les réserves de l’EPLE sont ainsi regroupées pour n’être comptabilisées qu’au seul compte 10681, il est toutefois suggéré de maintenir un suivi détaillé, hors balance comptable, des fonds disponibles propres aux services généraux d’une part, et au service de restauration et d’hébergement d’autre part.

Marchés publics : condamnation pour non respect du code.

Dans un arrêt n° 188-712 du 21 mars 2013 « Secrétariat d'Etat chargé des sports », la Cour de discipline budgétaire sanctionne, outre des manquements aux règles financières de recrutement, le non respect des grands principes de la commande publique ainsi que le fait d’avoir procuré à autrui un avantage injustifié.  Le directeur de cabinet et un chargé de mission ont été condamnés à des amendes de pure forme, comme c’est le cas avec la CDB. Mais l’intérêt de cet arrêt réside dans le fait qu’il se réfère à l’article L 313-4 pour sanctionner un manquement au code des marchés, et surtout qu’il examine  les responsabilités des différents intervenants dans le cadre des commandes publiques. Ce n’est pas le pouvoir adjudicateur qui est condamné pour non respect du CMP, mais des exécutants ; et sur ce point la lecture de l’arrêt est riche d’enseignement sur le positionnement hiérarchique et la responsabilité.

Astreinte.

Très instructif arrêt du 20 février 2013 par lequel la chambre civile de la cour de cassation rappelle « que constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L3121-1 du code du travail)». Une lecture qui permet de mieux appréhender la question des astreintes dans un EPLE.

Autorisation d’absence.

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions reste valable. Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour l’année 2013.

Contrôle des cofis.

Décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières. Des précisions sur les EPLE qui relèveraient de la CRC : le seuil de trois millions d'euros de ressources de fonctionnement prévu au 4° de l'article L. 211-2 est apprécié tous les cinq exercices à partir de l'exercice 2013 sur la base du dernier compte financier ; et les ressources de fonctionnement citées au 4° de l'article L. 211-2 comprennent les recettes figurant à la section de fonctionnement du compte financier de l'établissement public local d'enseignement augmentées, le cas échéant, des recettes du ou des budgets annexes des services non dotés de la personnalité morale.  

Chef d’établissement - CPE

« Regards croisés de chefs d'établissement et conseillers principaux d'orientation dans le second degré public ». Une étude en commun sur le regard des chefs d'établissement et des conseillers principaux d'éducation (CPE), interrogés autour de cinq thèmes principaux : leurs conditions de travail, les rôles perçus et les rôles attendus de leurs métiers respectifs, leur perception du cadre de vie qu'est l'établissement, les aspects positifs et négatifs de leurs métiers, leur moral et leurs satisfactions professionnelles. Par contre toujours aucune étude sur les gestionnaires.

Restauration collective.

Disponible sur le site de « Que choisir.org » une étude sur l’équilibre nutritionnel dans les restaurants scolaires de 606 communes et établissements scolaires de France

Sécurité des élèves en stage.

Une fiche de l’Observatoire de la sécurité sur la sécurité des élèves en stage guide d’aide et de conseil (décembre 2012).

Statut du fonctionnaire.

Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat.

Rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Ce rapport évoque les exercices d'évacuation incendie, l'utilisation des produits chimiques, la sécurité des élèves en stage en entreprise et les domaines touchant aux risques majeurs et à l'accessibilité des bâtiments d'enseignement aux personnes handicapées. Il comporte deux documents d'aide et de conseil consacrés à l'entraînement pour acquérir les bons réflexes en cas d'incendie ainsi qu'un guide concernant les produits chimiques utilisés pour l'enseignement.

Voir le rapport de l'ONS ou la synthèse du rapport .

Voyages scolaires.

Mise à jour de la fiche de la DAF A3 : « La gestion comptable des voyages scolaires dans GFC » disponible sur le site de la DAF. Cette fiche (modifiée le 02/04/2013) présente la gestion des voyages scolaires au sein des applications Siècle GFE et GFC. Elle décrit notamment la technique de gestion des créances lorsque un projet de voyage scolaire s'exécute budgétairement et comptablement sur deux exercices.

Délai de paiement.

Publication du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 (titre IV), publié au Journal officiel du 31 mars 2013. Le délai maximal de paiement reste maintenu à 30 jours ; en cas de retard de paiement il est prévu le versement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros (art 7 et 9). A noter que le taux des intérêts moratoires sera toujours calculé en référence au taux directeur de la BCE (0,75%) mais augmenté de 8 points au lieu de 7, donc, à compter du 1er mai 2013 ce taux s'élèvera pour les EPLE à 8,75% contre 7,75% aujourd'hui.

Voir la fiche de la DAJ sur le sujet.

Statut des personnels des GIP.
Le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public est publié au Journal officiel du 7 avril 2013.

Le prix dans les marchés publics.

Une fiche de la DAJ (mars 2013) sur la formation et la variation des prix dans les marchés publics (éléments juridiques et modalités pratiques).

Retard de paiement.

Dispositif réglementaire de lutte contre les retards de paiement ; une fiche de la DAJ de mars 2013.

Détecteur de fumée et logements.

Un arrêté du 5 février 2013 publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.

Taux légal 2013.

Décret n° 2013-178 : pour 2013, le taux d’intérêt légal passe de 0,71 % à 0,04 % entre 2012 et 2013, faisant passer les intérêts moratoires à 2,04 %. Le taux directeur de la Banque centrale est depuis 2012 fixé à 0,75 % (intérêts moratoires à 7,75 %).

Apurement administratif des comptes des EPLE.

Une lettre de la DAF.

Fiche sur les MAPA.

Ministère de l'Economie - DAJ - Une fiche sur les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Mise à jour de février 2013.

Recensement des marchés publics.

Recensement des marchés publics 2011 - Lettre de l'OEAP de février 2013.

Documents communicables et marchés.

La communication des documents administratifs en matière de marchés publics. Un document de la DAJ/CADA  du 28 février 2013 fait le point sur cette question délicate.

Voyages et sorties.

Un vademecum de l’académie de Lyon sur les sorties, voyages et séjours scolaires à l'étranger - un PDF de décembre 2012.

Transport d’élèves.

Une réponse du ministre à une question n° 02054 parlementaire qui précise les modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée ; et notamment sur la conduite de véhicules transportant des élèves par des enseignants.

Politique de restauration publique.

Crculaire NOR AGRG1243037C du 16 janvier 2013 relative aux orientations pour la mise en oeuvre de la politique publique de l'alimentation au niveau régional sur la période 2013-2017.

Voyages et sorties scolaires.

Les règles relatives à la gestion des partenariats, voyages et sorties scolaires. Un carnet RCBC de l’académie d’Aix-Marseille de février 2013. Un condensé des règles régissant les voyages et sorties et leur mise en application dans le logiciel GFC.

Eclairage nocturne des EPLE.

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.

comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor.

Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor.

Dématérialisation des marchés publics.

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, DAJ - version 2.0 - édition de décembre 2012.

Concours administratifs.

Un site dont le but est de fournir des informations sur les concours de la fonction publique d'état. Vous trouverez sur ce site les carrières et métiers envisageables ainsi que plus de 2000 annales et corrigés de concours en accès illimité et totalement gratuit.

Marchés publics et recours.

Question parlementaire : information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés devant figurer dans les notifications pour les candidats retenu et non retenu pour un marché public (JO Sénat du 12/07/2012).

Liques.

Audit.

Un diaporama sur la démarche d'audit pratiquée par les Finances présenté lors du séminaire des nouveaux agents comptables en 2012.

Hygiène et sécurité dans la FPT.

Circulaire du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT.

Panne SSI.

Procédure en cas de panne du SSI. Une fiche de procédure de l’Observatoire de la Sécurité.

La bible RCBC-GFC.

Un dossier documentaire complet d’Aix-Marseille sur GFC-RCBC (2013). A lire et à conserver. Un travail remarquable qui facilitera le travail de nombreux collègues.

Légionellose.

Instruction NOR AFSP1303032J du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments (notamment ERP).

Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013.

Circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 parue au BOEN.

Concours administratifs.

JO du 22 mars 2013 : divers arrêtés du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à différents concours, l’ouverture de recrutement, etc…

Monsieur Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, a posé le 29 janvier au ministre de l'éducation nationale une question sur le malaise professionnel et la souffrance au travail que vivent de nombreux adjoints gestionnaires dans les EPLE..

Le ministère vient d’y répondre, mais malheureusement la réponse n’évoque que l’aspect financier et pas le problème de la souffrance au travail.

Voir la question et la réponse.

Si vous n’avez pas reçu le mot de passe merci de me contacter pour l’obtenir. Certains dons comportaient une absence de mail ou un mail incorrect.

Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement.

La circulaire concerne exclusivement les ingénieurs et de personnels techniques de recherche et formation (ITRF) exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elle a pour objet de préciser les missions, le rôle propre et les modalités d'établissement des obligations de service de ces personnels.

L'enseignement de l'informatique en France.

Ce rapport traite de la place de l'informatique dans les enseignements primaire et secondaire, ainsi que de la formation des professeurs.

L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire.

Ce rapport du Défenseur des droits fait le point sur la cantine scolaire : les conditions générales d'accès, les conditions d'accès des enfants handicapés ou souffrant de troubles de santé, les problématiques de facturations et de tarifications ainsi que les sanctions aux familles. Pas transférable en totalité aux EPLE, mais une lecture intéressante.

Notes d’informations.

Note d’information : l’éducation prioritaire, état des lieux.

Note d’information : prévisions nationales d'effectifs d'élèves des premier et second degrés.

Règlement intérieur et MAPA.

Un article de l’académie d’Aix-Marseille (avril 2013) sur le règlement intérieur de la commande publique pour les marchés passés selon une procédure adaptée.  

Gestion Finances Publiques.

A mon sens, tout comptable devrait abonner son établissement à la revue « Gestion Finances Publiques » (ex Revue du Trésor) ; ne serait-ce que pour la jurisprudence. A noter dans le numéro d’avril 2013 un article sur les mécanismes du cautionnement et de l’assurance du comptable, une jurisprudence sur les frais de déplacements et le paiement d’indemnités. Pour le numéro de mai la jurisprudence de la cour de discipline budgétaire qui sanctionne un comptable de GRETA.

J’essayerai pendant les vacances de créer dans l’Espace donateurs une rubrique sur différentes jurisprudences. Cela me permet de vous annoncer que - sauf gros problème - ce site continuera encore une année scolaire de plus, même si pour diverses raisons il me devient de plus en plus difficile de me motiver pour y consacrer le temps nécessaire.

L'association des journées de l'intendance (AJI) organise ses 24e rencontres professionnelles de l'intendance. Ces rencontres se dérouleront les 24 mai 2013 à l'Espace de la Tête d'Or (Lyon). Ces rencontres professionnelles s'intéresseront cette année notamment à la thématique de l'achat public en EPLE « Acheteur/fournisseur : gagnant-gagnant ».
Le programme et les modalités d'inscriptions sont consultables sur le site de l'association.