M9-6 et compta générale


L’instruction codificatrice M9-6.


L'Instruction codificatrice M9-6 et annexes portant sur le cadre budgétaire et comptable des EPLE (dite M9-6) a été publiée au BOEN spécial du 30 janvier 2014 ; la dernière mise à jour date du 27 avril 2015.


L'instruction codificatrice M9.6 présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de l'éducation nationale, aux établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD). Elle s'applique également aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes (EPLE Mer) relevant du ministre chargé de la mer.


L’instruction codificatrice est articulée en 4 tomes :


Cette instruction est articulée en 4 tomes, complétée de 14 annexes :

Tome 1 - I'EPLE : acteurs et environnement ;

Tome 2 - le budget et son exécution ;

Tome 3 - le cadre comptable;

Tome 4- le compte financier.


Elle présente dans un document unique l'organisation et le fonctionnement des établissements, les règles relatives à la structure budgétaire mais aussi à son exécution, les règles comptables et celles relatives à la production et à l'analyse des comptes financiers. Cette instruction, qui identifie l'ensemble des textes applicables aux EPLE, constitue un référentiel réglementaire unique et facilement utilisable, source d'amélioration de la qualité comptable des établissements concernés.

Pour conserver ce rôle, son caractère opérationnel comme sa force juridique, l'instruction codificatrice doit être mise à jour régulièrement. Tel est l'objet de la présente publication, qui précise et redéfinit les règles lorsque cela est nécessaire. Cette mise à jour, applicable pour l'exercice 2014, intègre notamment:

-l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) du 5 juillet 2013, relatif à l'instruction codificatrice M9.6 ;

-les avis du CNoCP relatifs aux instructions codificatrices M9 ;

-les nouvelles modalités de comptabilisation des subventions ;

- des précisions sur les moyens de ·règlement et d'encaissement, issues de la publication des textes d'application du décret  n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

- des développements nouveaux consacrés à l'analyse financière de I'EPLE.



Documentation.


A voir en priorité le site du ministère : PLEIADE avec toutes les infos nécessaires. Sont mis à votre disposition des documents et outils techniques, qui ont pour vocation essentielle de vous informer de la réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE.


Un document personnel que je garde sur un coin du bureau avec les comptes commentés.


Pour l’historique : un plan comptable commenté : un fichier word d’octobre 2011 montrant les diverses modifications par rapport au au plan comptable antérieur ; attention entre ce document et la M9-6 définitive il y a eu quelques modifications (en classe 5 notamment).




AUTRES TEXTES


Changement de méthodologie comptable.


Le principal changement introduit par les dispositions de l’instruction n°14-004 du 12/02/2014, par rapport aux règles comptables actuelles concerne le traitement des corrections d'erreurs dans les comptes. Il est précisé en effet que l'erreur est bien corrigée dans l'exercice au cours duquel elle a été découverte, mais que le solde d’ouverture de cet exercice est ajusté, via l'enregistrement d'opérations comptables, pour les éléments concernés de l’actif, du passif et de la situation nette, de l’effet de la correction d’erreur sur les exercices antérieurs. Ainsi, dans ce cas, la correction d’une erreur d’un exercice antérieur est exclue du résultat de l’exercice au cours duquel l’erreur a été découverte et est enregistrée par imputation en compte de report à nouveau. Cette instruction est applicable aux EPLE.



Balance comptable.


Guide de la balance comptable 2014 : vérifier, contrôler et analyser une balance, un document d’Aix-Marseille.




L’instruction codificatrice    

pour les EPLE

dite «  M9-6 ».

 Mise à jour : 08/15

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