Marchés publics

Marchés publics, etc...

MARCHES PUBLICS

 

 Le code des marchés publics paru en 2004 refondu en 2006, modifié chaque année ou presque, s’il donne plus de liberté d’action aux acheteurs publics, a pour contrepartie de leur donner également plus de responsabilité.  Cette forme de dualité est particulièrement vivace dans le cas des procédures adaptées qui laissent aux acheteurs le soin d’organiser leurs achats comme ils l’entendent dès lors que les principes fondamentaux de l’article 1er du Code sont respectés. A savoir : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Comment concrètement répondre aux exigences de l’article 1er du code ainsi qu’à celles de la Commission européenne qui demande aux personnes publiques d’organiser un degré de publicité adéquat dès le 1er euro dépensé ? La question paraît d’autant plus cruciale que les seuils des procédures adaptées sont élevés (200 000 € HT au 1 janvier 2012 pour les EPLE pour les fournitures et les services).

 

  Vous trouverez dans les pages suivantes des informations qui vous permettront de faire face à ce nouveau challenge pour l’Intendance. Mais si cette question de l’achat public vous parait ardue et source de tracas, voyez la aussi comme une chance d’imposer notre technicité et notre compétence.

 

Ces pages n’ont d’autre but que de vous apporter des éléments pour construire votre propre politique d’achat dans le respect du nouveau code. Code 2001... 2004... code 2006... ce dernier code a déjà été modifié et le sera encore car sa rédaction laisse place parfois à beaucoup d’interprétations qui donnent lieu à une jurisprudence abondante.

 Il en va de même pour l’Etat Prévisionnel de la Commande Publique, lui aussi en constante évolution avant sa disparition annoncée avec la future présentation budgétaire en mode LOLF.

Les marchés publics sont un domaine qui évolue très vite et dans lequel les EPLE doivent combler leur retard par rapport aux autres organes locaux.

 

 Pas de réponse miracle sur ce site, mais tous les éléments pour vous en sortir et vous permettre de savoir de quoi il est question. Contrairement aux autres chapitres de ce site qui sont le plus souvent une compilation de divers documents trouvés ici et là, celui des Marchés Publics, est le fruit d’un important travail personnel.

 

Vous trouverez dans les pages suivantes la base et dans les pages réservés des outils pour faire vos propres marchés.