Nomenclature comptable
1- CHAPITRES BUDGETAIRES
Dans l’attente de la présentation des futurs budgets en mode « LOLF », à l’heure actuelle, la gestion budgétaire des EPLE reste gérée en chapitres qui se répartissent entre le service général, les services spéciaux, les opérations en capital, et les services à comptabilité distincte.
Dans le budget en mode LOLF, on devrait trouver trois chapitres principaux :
Administration et logistique,
Vie de l’élève,
Activités pédagogiques ;
ainsi que plusieurs services annexes (SAH, groupements de service, services à comptabilité distincte…).
111 - les chapitres de dépenses
Les instructions budgétaires et comptables de 1988 modifiées ont prévu pour le service général sept chapitres de charges.
1111 - Intitulé des chapitres de dépenses
A.1 - Activités éducatives et pédagogiques financées sur ressources générales
A.2 - Activités éducatives et pédagogiques financées sur ressources spécifiques
B - Viabilisation
C - Entretien
D - Autres charges générales
F - Aides et transferts
G - Participation aux dépenses communes
1112 - Contenu des chapitres
Chapitre A.1 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources générales (enseignement généra/)
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques du service général (enseignement général par opposition à l’enseignement technique) financées grâce aux ressources globales de fonctionnement.
Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062.
Chapitre B - Viabilisation
Sur ce chapitre sont imputées notamment les dépenses de combustibles et de fluides (électricité, gaz, eau, fuel, etc…), la participation à un groupement de services de chauffage ainsi que les charges de viabilisations liées à des contrats. Ce type de dépenses peut apparaître aussi selon les cas dans les services spéciaux par inscription directe ou par le biais de la technique des « 6588-7588 » (voir supra).
Chapitre C - Entretien
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables. La participation à un groupement de services pour l'entretien est également imputée à ce chapitre.
La question est souvent posée de savoir si les dépenses de mobilier de bureau, équipement informatique administratif et autres appareils relevant plus de l’équipement de bureau que de l’entretien (au sens « réparation ») pris normalement au compte 6068, doivent figurer dans ce chapitre au C 6068 ou plutôt au D 6068. La DAF du ministère a tranché la question en répondant que les dépenses liées à l’acquisition de petit mobilier à caractère non pédagogique dans les EPLE devaient être imputés au chapitre C. En effet, la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 modifiée, dite annexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1989, prévoit que sont imputées sur le chapitre C : "les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables." Le même texte prescrit l'imputation au chapitre D des "autres dépenses de fonctionnement du service général" sans plus de précision. Il convient donc, conformément à ces dispositions et dans un souci de lisibilité du budget, de n'inscrire au chapitre D que les dépenses résiduelles qui ne relèvent d'aucun des autres chapitres dont l'intitulé est clairement identifié. Ainsi, les dépenses liées à l'achat de mobiliers non immobilisables et de nature non pédagogique doivent figurer au chapitre C –Entretien .
Chapitre D - Autres charges générales
Sur ce chapitre sont imputées les autres dépenses de fonctionnement du service général qui ne sont pas imputables sur les autres chapitres.
Chapitre F - Aides et transferts
Sur ce chapitre sont imputées les bourses et aides diverses aux élèves résultant de la réglementation nationale sur les bourses, les fonds sociaux ; mais aussi des décisions d'attribution de subvention pour bourses, aides du fond social, équipements pour les élèves, etc … prises par des collectivités. Plus rare désormais, on peut y trouver aussi l'application des décisions du conseil d'administration sur l'emploi des fonds de la caisse de solidarité.
Chapitre G - Participation aux dépenses communes (ensembles immobiliers)
Sur ce chapitre est imputée la participation de l'établissement membre d'un ensemble immobilier à la gestion commune.
La participation de chacun des établissements est déterminée par convention.
112 - Les chapitres de recettes
Les recettes sont présentées par chapitre en fonction de l’origine des fonds.
1121 - Intitulé des chapitres de recettes
Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
Chapitre 71 - Production stockée
Chapitre 72 - Production immobilisée
Chapitre 741 - Subventions d'exploitation de l'Etat
Chapitre 744 - Subventions des collectivités publiques et organismes internationaux
Chapitre 746 - Dons et legs
Chapitre 748 - Autres subventions d'exploitation
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Chapitre 76 - Produits financiers
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions
Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions
Le service spécial est utilisé lorsqu'il convient d'identifier et de suivre budgétairement, tant en charges qu'en produits :
- soit un service de l'établissement ;
- soit une mission avec financement affecté ou spécifique.
Ces services spéciaux bénéficient de ressources propres et doivent assumer la partie de charges qui leur incombent (viabilisation, entretien, fournitures…) ; certaines activités suivies en service spécial génèrent également des recettes. Et certains services spéciaux sont dotés de réserves propres.
Dans le cas où un service spécial ne dispose que de ressources affectées, les recettes sont comptabilisées à hauteur des dépenses (cas du N3 par exemple).
Chaque service spécial est identifié par un code alphanumérique. Il comprend un seul chapitre de charges et un seul chapitre de produits.
121 - Intitulés des services spéciaux
1211 - Services spéciaux avec réserves
J - Formation initiale
J 1 - Enseignement technique
J 2 - Stages en entreprise
La question des réserves du J2 est relativement récente ; on peut préciser que :
Le service spécial J2 est désormais un service spécial avec réserves. Le fait que les dépenses effectuées au titre des stages et périodes de formation en entreprise soient dorénavant comptabilisées au service spécial J2 au lieu du J1 ne modifie pas le caractère de ressource spécifique qu’ont les crédits d’Etat délégués à cet effet. En conséquence, le titre de recette pour la subvention d’Etat continue à être émis pour le montant des dépenses effectives et non pour le montant total de la subvention, le reliquat non employé demeurant en classe 4 comme auparavant. La notion de réserves ne peut s’entendre que dans l’hypothèse où d’autres sources de financement, notamment des ressources propres (objets confectionnés, versements d’entreprises … par exemple), seraient utilisées pour financer ces dépenses. Dans ce cas, l’ordre de recette est émis pour le total des crédits reçus et c’est le conseil d’administration qui décide de l’affectation des excédents aux stages en entreprise lors de l’arrêt du compte financier.
L - Groupements de services
L 1 - Equipe mobile d'ouvriers professionnels
L 2 - Service annexe d'hébergement
R - Autres services annexes.
R 2 - Service annexe d'hébergement - hors groupement de services
1212 - Services spéciaux sans réserve
J - Formation initiale
J 31 - Projet à caractère artistique ou culturel
J 32 – Projet à caractère scientifique et technique
J 4 - Zone d'éducation prioritaire
J 5 - Sections sports études
J 6 - Actions d'insertion professionnelle
J 7 - Centre expérimental
M - Actions de formation des personnels de l'éducation nationale
M 1 - Actions de formation des personnels de l'éducation nationale
N - Activités péri et parascolaires
N 1 - Fonds de vie lycéenne
N 2 - Actions d'animation
N 3 - Appariements, voyages, échanges
N 4 - Centres d'accueil
N 5 – Ecole Ouverte
R - Autres services annexes
R 1 - Transports scolaires
R 4 – Financements européens
R 5 – Assistants d’éducation
K – services spéciaux
K1 - (sur autorisation ministérielle ou rectorale)
K2 - (financements européens)
1213 - Remarques
Il est possible, en tant que de besoin, qu'il s'agisse d'un service spécial avec ou sans réserve, d'ouvrir dans chacune des catégories (formation initiale, formation continue, groupements de services, actions de formation des personnels de l'éducation nationale, activités péri et parascolaires et autres services annexes) un service spécial intitulé identifié par le numéro 8 avec l'intitulé et la lettre correspondants à la catégorie dans laquelle il s'insère; exemple: J8 - Autre service spécial de formation initiale ou J 38 – Actions du projet d’établissement (par exemple).
122 - Contenu des services spéciaux
J - Formation initiale
Les services spéciaux « formation initiale» (J.) comprennent des services bénéficiant de ressources particulières et dont l'identification est nécessaire (enseignement technique, sections sports études) ou des services dont l'Etat assume la charge, en raison des compétences qu'il conserve, par des subventions spécifiques (stages en entreprise pour les élèves de l'enseignement professionnel ... ). Le service spécial J8, subdivisable, doit permettre l'adaptation de la nomenclature aux besoins à venir.
L - Groupements de services
La gestion d'un groupement de services s'effectue sous forme de service spécial.
Chaque établissement membre contribue au groupement selon les critères définis par la convention constitutive.
M - Actions de formation des personnels de l'Education nationale
Lorsqu'un établissement supporte des dépenses de formation de personnel de l'Education nationale, en bénéficiant de ressources à ce titre, il enregistre les charges et les produits au sein d'un service spécial codifié M. Chaque action de formation est gérée dans un service spécial M. qui lui est propre.
N - Activités péri- et parascolaires
Qu'elles donnent lieu à des conventions de ressources affectées ou non, les activités péri et parascolaires font l'objet d'un service spécial qui retrace les activités développées notamment à l'initiative des collectivités locales et grâce aux moyens qu'elles mettent à disposition en complément de l'enseignement initial national. Chaque convention conclue au titre de ces activités est gérée sous forme de service spécial codifié N.
R - Autres services annexes
Les autres services que peut rendre un établissement doivent être fondés par une convention. Chaque service est géré sous forme de service spécial. La codification R 1 est réservée aux « transports scolaires ».
Chapitre R2 - Restauration et internat
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses de restauration et d'internat financées grâce aux recettes spécifiques de cette activité (droits scolaires, produits d'hébergement, subventions du fonds commun des services d'hébergement, subvention pour rémunération du personnel d'internat, subventions pour la consommation de produits laitiers, .... ).
Les crédits ouverts à ce chapitre évoluent en fonction de la réalisation des recettes auxquelles ils sont réglementairement liés. Les produits scolaires de ce chapitre ont le caractère de « ressource budgétairement affectée », ce qui signifie que les crédits varient en fonction des recettes constatés. Si les prévisions ne recettes du R2 au budget ne sont pas réalisées, le budget du SAH sera exécuté en déficit.
L'agent comptable est régulièrement informé de la variation des ouvertures de crédits par l'ordonnateur.
Ces dispositions s'appliquent également lorsque le service annexe d'hébergement est géré en groupement de services (L2).
123 • Remarques
Il est possible, en cas de besoin, d'ouvrir dans chacune des catégories (formation initiale, formation continue, groupements de services, actions de formation des personnels de l'éducation nationale, activités péri et parascolaires et autres services annexes) un service spécial intitulé identifié par le numéro 8 avec l'intitulé et la lettre correspondants à la catégorie dans laquelle il s'insère; exemple: J8 - Autre service spécial de formation initiale ou J 38 – Actions du projet d’établissement (par exemple). Ces services pouvant être avec ou sans réserves en fonction de leurs ressources. Il convient alors d'ouvrir en fonction des nécessités les subdivisions correspondantes aux comptes de réserves (1068), aux comptes de report à nouveau (1104 et 1194) ainsi qu'aux comptes de produits à recevoir (4682) et de charges à payer (4686) en rajoutant au radical du compte concerné le chiffre 28.
Le chapitre des opérations en capital est identifié en dépenses par les codes ZD et en recettes par ZR.
ZD - Chapitre des dépenses
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses relatives aux acquisitions d'immobilisations, augmentations de stocks, quotes-parts des subventions d'investissement inscrites au compte de résultat, achats de valeurs mobilières de placement, reprises de provisions (15 et 29, 39, 49, 59), et aux autres dépenses en capital.
ZR - Chapitre des recettes
Sur ce chapitre sont enregistrées les recettes relatives aux apports, aliénations d'immobilisations, diminutions de stocks, subventions d'investissement, dotations aux provisions et autres recettes en capital.
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