L’académie de Clermont-Ferrand n’étant pas académie pilote dans le dossier de la LOLF, je ne dispose que des éléments trouvés sur d’autres sites internet :
Celui du Ministère des Finances consacré à la LOLF : http://www.minefi.gouv.fr/lolf/7_1.htm
Le nouveau forum du Ministère du Budget et des Comptes Publics sur la performance :
http://www.performance-publique.gouv.fr/lolf_acteurs/index.htm
De multiples liens pour tout savoir et encore plus sur le site de l’ESEN.
Datant de septembre 2007, un diaporama très intéressant et bienfait de l’académie de Reims : les principes, les enjeux, l’avenir, le calendrier, etc...
Un livret de 2010 sur la LOLF.
Utilisation des reliquats de crédits de subventions d’Etat.
Une circulaire ministérielle du 11 décembre 2006 sur l’utilisation des reliquats des subventions d’Etat non utilisés et un tableau (voir ci-dessous) sur la nouvelle répartition du compte 44118.
Attention : l’analyse ci-dessous est personnelle et peut être en contradiction avec certaines préconisations rectorales.
Les académies attribuent dorénavant aux EPLE une grande partie des crédits d'Etat sous la forme de subventions globalisées, correspondant aux programmes suivants :
Programme 141 : enseignement public du second degré
Programme 230 : vie de l’élève
Programme 214 : soutien de la politique de l’Education nationale
Leur répartition doit être arrêtée par le conseil d'administration, soit dans le budget initial, soit par un acte, soit par une décision budgétaire modificative de niveau 3 soumise au vote du conseil.
En comptabilité budgétaire, ces subventions sont gérées au sein du service général (chapitres budgétaires A2 et F) ou du service spécial prévu par la nomenclature actuellement en vigueur. Elles constituent toujours des ressources spécifiques, dont l'utilisation doit être conforme à la destination des programmes précités. En conséquence, le titre de recette, qui constate le droit de l'établissement à la percevoir, ne peut être émis qu'à concurrence du montant des dépenses constatées et non du montant notifié.
Il convient également, dans l'attente de l'adaptation de la nomenclature budgétaire et comptable qui sera associée à la réforme du cadre budgétaire des EPLE, de continuer à comptabiliser les subventions globalisées, au fur et à mesure de l'utilisation des crédits, aux comptes de racine 7411 appropriés (1311 pour les subventions qui financeraient l'achat de biens immobilisés).
En comptabilité générale, il convient d'enregistrer les dotations globalisées encaissées, de même que les reliquats non employés d'exercices antérieurs, dans trois subdivisions du compte 44118, à créer si nécessaire dès le début de l'exercice pour chacun des programmes ; eux-mêmes subdivisées en fonction de l’affectation à l’intérieur de chaque programme.
Exemple de nomenclature (on peut choisir un autre type de subdivisions) :
44118E : Enseignement public du second degré
44118E1 : manuels scolaires
44118E2 : droits d’auteur et de reproduction
44118E3 : carnets de correspondance
44118E4 : actions pédagogiques diverses
etc…
44118V : Vie de l’élève
44118V1 : fonds de vie lycéenne
44118V2 : crédits d’animation
44118V3 : fonds sociaux
etc…
44118S : Soutien de la politique de l’Education nationale
44118S1 : examens
etc…
En réponse à la question d’une DAF académique le bureau conseil aux EPLE du ministère à répondu : « Si les ouvertures de crédits au budget initial correspondent à la réalité des montants attribués, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle ventilation par une DM de niveau III qui ne changerait pas les ouvertures initiales. Le projet de budget adopté est alors suffisant. Si les crédits délégués par la suite nécessitaient une modification des ouvertures ou si leur montant n'était pas connu lors de la préparation budgétaire, il conviendrait alors de ventiler ces crédits par DM de niveau 3. Rien ne s'oppose toutefois à ce qu'une délibération du CA, concrétisée par un acte administratif, ventile les crédits globalisés ; dans ce cas là, une DBM de niveau 2 suffit ».
L’affectation peut donc se faire soit par DBM3, soit par un acte du CA. La « technique de l’acte » décrite ci-après est plus souple puisque les ouvertures au budget sont ensuite réalisées par DBM de niveau 2 ; les modifications et la prise en charge par l’agent comptable sont également facilitées.
Le comptable reçoit l’argent sur le compte Trésor de l’établissement concerné et l’impute au crédit du 4718 « autres recettes à classer » par le débit du 5151.
L’ordonnateur propose au conseil d’administration l’affectation de l’enveloppe reçue au titre des crédits affectés à l’intérieur de chaque programme.
Cette affectation donne lieu à un acte.
Une fois l’acte exécutoire, l’ordonnateur peut inscrire les crédits correspondants au budget par le biais de DBM 2 qui viendront le cas échéant compléter ou modifier les crédits ouverts à ce titre au budget initial.
L’acte exécutoire est également transmis au comptable qui procède aux écritures de la classe 4 en mouvementant le débit du 4718 par le crédit des subdivisions du compte 44118 correspondantes aux diverses affectations.
Au fur et à mesure des dépenses réalisées, les ordres de recettes correspondants sont pris en compte par le comptable au débit des subdivisions du compte 44118 concernées.
Les reliquats éventuels des crédits globalisés affectés figurant au crédit des subdivisions du 44118 en fin d’exercice sont repris en bilan d’entrée aux mêmes subdivisions qu’en bilan de sortie. Ces reliquats restent affectés jusqu’à une éventuelle décision du conseil d’administration modifiant leur affectation toujours au sein du même programme (sauf disposition contraire de l’autorité rectorale). Cela a été précisé par le bureau conseil aux EPLE du ministère qui indique : « lorsque les crédits ont été spécialisés par une décision du CA, ils conserveront leur spécialité jusqu'à ce qu'une DBM intervienne ».
Voir la note avec un tableau des comptes utilisés.
Le budget d'un EPLE est un acte de prévision, qui doit retracer toutes les dépenses prévisibles, y compris celles qui seront financées sur des ressources spécifiques. Vous pouvez donc au budget procéder à des ouvertures de crédits dans le domaine des dépenses obligatoires qui pourront toujours être modifiées en cours d’exercice soit par un acte du CA et des DBM2, soit par DBM3, lors de l'attribution des enveloppes globalisées. Une note ministérielle du 25/06/07 rappelle ce principe de sincérité budgétaire d'une part et d'autonomie financière de l'EPLE d'autre part.
Voir la FAQ. Voir aussi la circulaire du 11 décembre 2006 relative à la "despécialisation" des reliquats de crédits d'Etat et à leur utilisation par les EPLE.
Ma note sur les crédits globalisés et la technique de l’acte pour l’affectation.
Ci-dessous la nouvelle gestion de ces comptes :
L.O.L.F.
