Personnels ATOS

Personnels

Textes généraux.

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Textes ARTT et décentralisation des TOS.

Si les textes ci-dessous continuent de s’appliquer aux personnels de l’Education Nationale, ils ne concernent en totalité pas les TOS décentralisés qui relèvent désormais en majorité des textes édictés par leur collectivité de rattachement.

Le décret n° 2001-623 du 12/07/2001 relatif à l'ARTT dans la fonction publique territoriale dispose que "les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000.

Voir la page ci-après sur la décentralisation et les TOS.

Textes “Education nationale” sur l’ARTT.

Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la réduction du temps de travail pour les ATOS de l’Education Nationale.

Décret n° 2000-815 du 25/8/2000 relatif à l'ARTT .

Texte de cadrage national sur l’ARTT du 15.01.2001

Décret n°2002-67 du 14/01/2002 relatif aux horaires d'équivalence pour le personnel d’accueil.

Décret n°2002-79 du 15/01/2002 relatif aux astreintes.

Arrêté du 15/01/2002 relatif à l'ARTT dans les services déconcentrés du MEN

Arrêté du 15/01/2002 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés du MEN.

Circulaire n° 2002-007 du 21/01/02 relative aux obligations de service des personnels IATOS et d'encadrement; le texte de base.

Encart au BO n° 31 du 29.08.2002 : diverses circulaires regroupées relatives aux obligations de service des veilleurs de nuit et des conducteurs d'automobile ; aux infirmières ; aux autorisations d’absences de droit et facultatives.

Circulaire n° 2003-84 du 21/01/2003 relative à la récupération des congés non pris pour raisons de santé ou autres.

Décret du 26.11.2004 modifiant le décret du 28.08.2000 et portant le nombre annuel d’heures à 1607.

Autorisations d’absences : autorisations d’absences de droit et facultatives, circulaire n°2002-168 du 2-8-2002.

Circulaire 34484 du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Gestion administrative du personnel.

Un document de mars 2004 (attention aux évolutions) de l’académie d’Orléans-Tours sur divers points de la gestion des personnels : congés, remplacements, prestations familliales, retraite, etc...

L’agent contractuel et son employeur. Agent non titulaire de droit public.

Un document de l’académie d’Aix-Marseille sur les aspects juridiques des agents contractuels à durée déterminée de l’EPLE ou de l’Etat.

Une circulaire Fonction publique du 26 novembre 2007 qui explicite les dispositions dorénavant applicables aux agents non titulaires de droit public, qui résultent des modifications apportées en mars 2007 au décret n°86-83 du 17 janvier 1986.

Agent vacataire.

Une lettre de la Direction des Affaires Juridiques sur les conditions et modalités de recrutement des vacataires.

Dossier du fonctionnaire.

Le dossier du fonctionnaire : composition, tenue, accès, archivage... Un document de l’académie de Lille.

Compte épargne-temps.

Au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010 est publiée la circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010 sur le compte épargne temps pour les services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale

Archives :

La nouvelle réglementation applicable pour 2010 concernant le Compte Epargne Temps.

La circulaire du BO du 23/09/2004 et ses annexes.

Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004

Mon analyse sur la question dans le fichier PDF. De toute façon, compte épargne-temps ou pas,

il me semble important de tenir un décompte annuel de vos heures.

Pour ce faire, je mets à votre disposition en fichier Excel.

Voir aussi sur l’ARTT les pages Questions-Réponses.

La mise à disposition ou MAD.

Un décret du 26 octobre 2007 simplifie la mobilité depuis et vers la fonction publique : la mise à disposition ou MAD.

Les fonctionnaires peuvent désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d’origine, un organisme parapublic voire un État étranger par le biais de la «mise à disposition». De même, des agents de droit privé pourront rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification technique spécialisée.

Le décret d’application apporte trois évolutions majeures concernant les fonctionnaires de l’État.

Tout d’abord, le décret élargit le champ de la mise à disposition ; si jusqu’à présent la mobilité existait entre administrations, elle est possible maintenant vers les collectivités territoriales et les hôpitaux (seul le détachement était possible auparavant) ; les organismes concourant à une politique de la puissance publique (caisses de sécurité sociale, organismes parapublics, …) et les États étrangers.

La circulaire du 5 août 2008 sur la réforme de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat.

Un décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique d'Etat Décret n°2009-1065 du 28 août 2009 ; et l'arrêté du 28 août 2009.

Mobilité des fonctionnaires.

Au JO n° 0093 du 19 avril 2008 :

Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.

Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration.

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008.

Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat. Extraits : « Les fonctionnaires de l'Etat ont vocation à exercer les fonctions afférentes à leur grade dans les services d'un ministère et, nonobstant toute disposition statutaire contraire : 1° Dans les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère ; 2° Dans les services et établissements publics de l'Etat relevant d'autres départements ministériels. Dans le cas mentionné au 2°, leur affectation est prononcée par décision de l'autorité compétente pour la gestion du corps après avis conforme de l'autorité compétente de l'administration d'accueil. En outre, lorsque l'affectation est prononcée dans un établissement public, le ministère de tutelle en est préalablement informé. Les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans une autre administration de l'Etat que celle dont ils relèvent peuvent être pris par l'autorité compétente de l'administration d'accueil, à l'exception de ceux qui sont soumis à l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des actes délégués à l'administration d'accueil ».

Au JO du 6 août 2009 : LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Mobilité des fonctionnaires : un prospectus de présentation.

Réorientation professionnelle.

Décret du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.

Corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat. Création d'un corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, dans lequel seront progressivement intégrés les membres des corps ministériels d'attachés d'administration et corps analogues, et revalorisation de la carrière des attachés appartenant au nouveau corps interministériel.

Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction.

Détachement et intégration dans le corps pour l'année 2012. BO n° 1 du 5 janvier 2012.

Détachement dans le corps des personnels d’enseignement et d’éducation.

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale. Note de service du 24/03/2011.

Cadres administratifs.

Une page sur le site de l’ESEN destinée aux cadres de l’Education nationale : CASU, APAENES, AENESR.

Gestion informatisée des dossiers individuels des agents publics.

Décret du 15 juin 21011 organisant la mise en œuvre de la gestion des dossiers individuels des agents publics sur support électronique.

Indemnisation du chômage des agents publics du secteur public.

La circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l’assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l’adaptation de la réglementation du régime d’assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.

Personnel de laboratoire.

Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. Ce décret ne remplace pas le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985, mais il le modifie seulement.

Notice du décret :
Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps de la filière des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITRF) et aux corps de la filière laboratoire.
Objet : fusions des corps de fonctionnaires appartenant aux filières ITRF et laboratoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Notice : le présent décret met en œuvre les fusions des corps appartenant aux filières ITRF et laboratoire. Désormais, la gestion de l'ensemble des corps de cette filière unifiée sera assurée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Cette fusion s'applique également pour les corps appartenant aux catégories B et C des filières susmentionnées. En effet, le corps des techniciens de recherche et de formation, corps de catégorie B, est intégré au sein d'un nouveau corps de même appellation, lequel est soumis au nouvel espace statutaire régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est également intégré dans ce nouveau corps. L'adhésion des corps de catégorie B au sein du nouvel espace statutaire entraîne une revalorisation de la carrière des assistants ingénieurs, corps de catégorie A. Ces fusions ont pour corollaire une adaptation des missions des techniciens de recherche et de formation afin de tenir compte des spécificités des personnels de laboratoire. Des dispositions relatives au recrutement et reclassement de ces personnels sont prévues. En outre, les adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, corps de catégorie C, sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. Il en est de même pour les adjoints techniques des administrations de l’État exerçant leurs fonctions dans les services à compétence nationale du ministère de l'éducation nationale et à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports. Enfin, des dispositions communes visent principalement à faciliter l'accès à l'ensemble des corps par la voie du concours interne, à simplifier les conditions de diplômes pour les concours externes et à clarifier la liste des lieux d'exercice.

Répertoire des métiers de l'éducation nationale.

Les agents de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche exercent des métiers variés et complémentaires. Leurs activités et compétences sont diverses. 105 emplois-types, regroupés en 13 familles professionnelles, ont été identifiés et décrits dans un document unique. Sur le site education.gouv, consultez le répertoire des métiers propose un langage précis et partagé pour faciliter le dialogue et la mise en œuvre d’actions de gestion des ressources humaines adaptées aux besoins de chaque métier. Il permet de mieux analyser et d’anticiper les évolutions de métier et de renforcer la dimension prévisionnelle de la gestion des ressources humaines.

Voir la fiche du gestionnaire.

Exercice du droit syndical.

- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Note de service n° 85-043 du 1er février 1985 relative à la mise en œuvre au sein des services de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Voir notamment (et prioritairement) la circulaire, II - a et b.