Sécurité 3
L’ACMO d’établissement est désigné par le chef d’établissement pour ses qualités et ses compétences dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Il est choisi parmi l’ensemble des personnels de l’établissement, agent de l’État ou de la collectivité territoriale de rattachement. Lors de l’évaluation des risques, le chef d’établissement doit déterminer le temps nécessaire à sa mission. Il établit sa lettre de mission.
L’ACMO sur site conseille son chef d’établissement, dans les domaines de la prévention, des conditions de travail, il a donc plusieurs missions : proposition des mesures propres à améliorer la prévention, sensibilisation et information du personnel en hygiène et sécurité au travail, analyse des causes des accidents de travail et de service, veille de la bonne tenue des cahiers (ou registres) hygiène et sécurité à ne pas confondre avec le registre de sécurité qui ne traite que le risque incendie (évacuation...). Il est associé aux travaux de la commission hygiène et sécurité compétente pour son établissement. Il assiste de plein droit aux réunions de cette commission.
La circulaire du 16 novembre 2000.
L'habilitation est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Le titre d'habilitation comporte une codification symbolique formée de lettres et de chiffres.
La première lettre indique le domaine de tension : B (BT et TBT), H (HT).
Le chiffre indique la qualité de la personne : 0 (non électricien), 1 (exécutant électricien), 2 (chargé de travaux électriques).
La deuxième lettre précise la nature des opérations pouvant être réalisées: V (travail au voisinage), N (nettoyage sous tension), T (travail sous tension), C (chargé de consignation), R (chargé d'interventions en BT).
Toutes les habilitations doivent être précédées d'une formation aux risques électriques. L'habilitation doit être révisée en cas de changement de fonction, d'entreprise ou de restriction médicale.
Les diverses habilitations.
B0 - B0V (Exécutant non électricien)
Une personne habilitée B0 peut accéder (en étant désignée et non de sa propre initiative), sans surveillance, aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer et diriger des travaux d'ordre non électrique. Elle peut effectuer des manoeuvres permises. Elle peut remplacer un fusible, à condition qu'il n'y ait pas de risque de contact direct ou de projections de particules. Une personne habilitée B0V peut effectuer les mêmes tâches au voisinage de pièces nues sous tension.
B1 - B1V (Exécutant électricien)
Une personne habilitée B1 est un exécutant électricien qui agit toujours sur instructions verbales ou écrites et veille à sa propre sécurité. Elle peut effectuer des travaux et des manoeuvres hors voisinage de pièce nues sous tension. Elle peut effectuer des manoeuvres de consignations commandées par un chargé de consignation. Elle peut effectuer, sur instruction, des mesures d'intensité à la pince ampère métrique. Cette habilitation entraîne celle d'indice 0. Une personne habilitée B1V peut effectuer les mêmes tâches au voisinage de pièces nues sous tension.
B2 - B2V (Chargé de travaux)
Une personne habilitée B2 assure la direction effective des travaux et prends les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer. Cette habilitation entraîne celles d'indice 0 et d'indice 1. Une personne habilitée B2V peut effectuer les mêmes tâches au voisinage de pièces nues sous tension.
BC (Chargé de consignation)
Une personne habilitée BC effectue ou fait effectuer la consignation électrique et prend les mesures de sécurité correspondante. Elle doit avoir l'accord du chargé d'exploitation ou du chef d'établissement. Elle exécute soit les quatre étapes de la consignation, soit seulement les deux premières. Cette seule habilitation ne permet pas d'exercer les fonctions de surveillant de sécurité électrique.
BR (Chargé d'intervention)
Une personne habilitée BR assure des interventions (dépannage, connexion avec présence de tension, essais et mesurages). Elle peut travailler seule ou avoir des électriciens sous ses ordres. Elle peut consigner une partie d'installation pour son propre compte ou pour un tiers sous ses ordres. Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer. Cette habilitation entraîne celle d'indice 0 et d'indice 1.
Un surveillant de sécurité électrique doit avoir une connaissance approfondie en matière de sécurité électrique. Il possède une habilitation d’indices 0, 1 ou 2 ou une habilitation BR.
La personne habilitée est responsable du port de ses équipements de protection individuelle (EPI).
L'habilitation de type T (travail sous tension) doit être révisée chaque année par l'employeur à l'issue d'une visite médicale.
Sécurité et risques électriques.
Au JORF n°0023 du 27 janvier 2012 :
Texte n° 14 : Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.
Texte n° 15 Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires.
La sécurité des installations et des équipements.
Le gestionnaire est responsable de la sécurité des installations et des équipements de travail.
En cas de danger immédiat, le gestionnaire, en liaison avec le chef d’établissement, devra prendre les mesures conservatoires nécessaires pour éviter un accident (interdiction d’accès).
1- Vérification approfondie des installations thermiques
Contrôles liés aux économies d’énergie – Décret no 98-833 du 16 septembre 1998. Les contrôles périodiques doivent être effectués tous les trois ans quelques soient la puissance des installations. Ils doivent être effectués par un expert agréé par le ministre en charge de l’énergie.
2- Transformateurs au pyralène
Depuis 1987, la mise en service de transformateurs contenant du pyralène est interdite. Mais des appareils antérieurs à cette date et contenant du pyralène peuvent encore être en service dans les établissements. Dans ce cas, veiller à la présence de l’affichage réglementaire des consignes de sécurité et à l’information du personnel. S’assurer que le transformateur est placé dans un bac de rétention (contacter la collectivité territoriale).
3- Matériels sportifs
Les articles R322-19 et suivants du Code du sport définissent les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.
4- Machines à risques
Certaines machines telles que les presses à froid pour le travail des métaux ou les centrifugeuses mais aussi les matériels de cuisine doivent être vérifiées périodiquement. Se reporter aux articles R4313-49 et suivants du Code du travail.
5- Appareils de levage et de manutention
Les appareils de levage et de manutention tels que palans, vérins, chariots élévateurs doivent être soumis à des vérifications périodiques. Voir articles R4323-23 et suivant du Code du travail.
6- Appareils à pression de gaz ou de vapeur
Ces appareils (compresseurs, autoclaves...) doivent être soumis à des contrôles périodiques. Il est préférable de contacter un organisme agréé. Les textes de référence très anciens, ont été modifiés par l’arrêté modifié du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.
7- Enseignement scientifique
Les appareils électriques et électroniques (et notamment leurs accessoires: cordons, fiches, etc.) doivent être conformes à la directive européenne IEC 1010-2-031. A noter que l’utilisation de brûleurs fonctionnant sur des cartouches type camping gaz n’est pas autorisée dans les salles de classe et les laboratoires.
8- Stockage de combustible
Le stockage de combustible pour les enseignements scientifiques ou techniques sont réglementés par l’arrêté du 25 juin 1980 articles R10 à 12.
9- Enseignement technique
Les machines, autres que celles mues par la force humaine, et utilisées par les élèves doivent être conformes aux normes de sécurité européennes. Se reporter à la circulaire ministérielle n°96-294 du 13 décembre 1996. De plus, un dossier de dérogation pour la mise en oeuvre de travaux dangereux doit être monté pour tous les élèves âgés de plus de quinze ans et de moins de dix-huit ans.
10- Portails automatiques
Les portails automatiques de garages et assimilés ainsi que les portes automatiques situées sur les lieux de travail doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat d’entretien (Décret n° 90-567 du 5/7/90, JO du 7/7/90 et arrêté ministériel du 21/12/93, JO du 13/1/94).
11- Cuves à fuel désaffectées
Il est indispensable de les faire dégazer et inerter par une entreprise spécialisée. Si un démontage ultérieur est prévisible, donner la préférence à l’inertage à l’eau.
12- Installation d'aération des locaux de travail et climatisation
L’ensemble de ces systèmes, doit être vérifié tous les ans (contrôle du débit et de l'état). Les gaines doivent comporter des trappes de visite qu’il convient de faire poser le cas échéant. Les systèmes de climatisation et de VMC doivent, dans la mesure du possible, être désinfectés au cours de cette opération.
13- Vitrages
Pour les parois verticales, le verre armé ou trempé est vivement déconseillé. Le verre feuilleté est particulièrement recommandé.
14- Utilisation des appareils à laser
L’utilisation par les élèves des pointeurs laser à alimentation autonome à des fins autres que scientifiques est strictement interdite dans les locaux scolaires. Les machines mettant en oeuvre des dispositifs lasers sont autorisées dans la mesure où leur usage est conforme à la réglementation «sécurité machines».
15-Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Selon les résultats de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, surveillance du niveau d’empoussièrement, contrôle périodique de l’état de conservation tous les trois ans.
16- Equipements de travail des personnels
Les machines, outillages et installations mis à la disposition des personnels pour assurer l’entretien et la maintenance des locaux doivent être conformes à la réglementation. Ils doivent être régulièrement vérifiés afin de desceller toute anomalie qui pourrait compromettre la sécurité de l’utilisateur. Si nécessaire, son utilisation est suspendue jusqu’à la remise en état du matériel.
17- Pour les réseaux de climatisation, tour de réfrigération et réseau d’eau chaude sanitaire
Veiller au risque de légionellose.
