Nomenclature comptable 1991

Compte 213 - Constructions

Les constructions comprennent essentiellement les bâtiments, les installations, les agencements, les aménagements, les ouvrages d'infrastructure. Constituent un élément du prix de revient des constructions les honoraires d'architecte, la taxe locale d'équipement (art. 1535 A et H du CGI et 1635 bis B du CGI).

Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage

Sont retracés à ce compte:

- les installations complexes spécialisées: unités complexes fixes d'usage spécialisé, pouvant comprendre constructions, matériels ou pièces qui, mêmes séparables par nature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement et que cette incorporation de caractère irréversible rend passibles du même rythme d'amortissement;

- les installations à caractère spécifique: installations qui, dans une profession, sont affectées à un usage spécifique et dont l'importance justifie une gestion comptable distincte;

- les matériels: ensemble des équipements et machines utilisés pour l'extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures, ou les prestations de service ayant le même objet;

- l'outillage: instruments (outils, machines, matrices ... ) dont l'utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.

Compte 216 - Collections

La collection est définie comme un ensemble d'objets et de biens, etc, formant une unité destinée à rester durablement dans l'établissement. Ce peut être :

- une réunion d'objets ayant un intérêt esthétique, scientifique, historique ou une valeur provenant de leur rareté;

- un groupement d'ouvrages, de publications, de supports d'information ayant une unité.

Compte 218 - Autres immobilisations corporelles

Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel.

Le matériel de transport comprend tous les véhicules et appareils servant au transport par terre, par fer, par eau, ou par air, du personnel et des marchandises, matières et produits. Le montant du matériel entrant dans le patrimoine de l'établissement est inscrit au débit du compte 2182.

Le matériel de bureau et informatique comprend les machines à écrire, machines comptables, ordinateurs, etc…, utilisés ;  et est comptabilisé au 2183.

Le mobilier comprend les meubles et objets tels que armoires, classeurs, etc, dont le montant apparaît au débit du compte 2184.

2123 . Compte 23 . Immobilisations en cours

Le compte 23 - Immobilisations en cours - a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice. Du point de vue de leur origine, les immobilisations inscrites au compte 23 se répartissent en deux groupes :

- celles qui sont créées par les moyens propres de l'établissement;

- celles qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers.

Subdivision du compte

231 - Immobilisations corporelles en cours

237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

Compte 231 - Immobilisations corporelles en cours

La valeur des immobilisations créées par l'établissement est déterminée par son coût de revient. Le coût de ces immobilisations est porté au débit du compte 231 par le crédit du compte 72 - Production immobilisée. Lorsque l'immobilisation est achevée, le coût de l'immobilisation en cours est viré du compte 231 au compte 21 concerné.

Comptes 237 et 238 - Avances et acomptes versés sur immobilisations

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 237 ou 238 est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l'établissement au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Les avances et acomptes versés par l'établissement à des tiers pour des opérations en cours sont portés au compte 237 ou 238 selon qu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle :

- avances: les sommes versées avant tout commencement d'exécution de commandes ou en dépassement de la valeur des fournitures déjà effectuées ou des travaux déjà exécutés ;

- acomptes : les sommes versées sur justification d'exécution partielle.

Pour des raisons pratiques, un seul compte a été prévu pour les avances et acomptes ; mais les établissements peuvent avoir avantage à distinguer les uns des autres par une subdivision appropriée des comptes.

Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

Le compte 237 est débité des avances et acomptes par le crédit du compte 4042 Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant. Le compte 237 est soldé par le débit du compte 20 lorsque l'immobilisation est livrée ou mise en service.

Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles

Le compte 238 est débité des avances et acomptes par le crédit du compte 4042 Fournisseurs d’immobilisations - Exercice courant. Le compte 238 est soldé par le débit du compte 21 lorsque l'immobilisation est livrée ou mise en service.

2124 - Compte 26 - Participations et créances rattachées à des participations

Constituent des titres de participation les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement. Les participations sont constituées par :

- des titres créant des liens d'association avec d'autres organismes;

- d'autres moyens aux effets analogues.

Subdivision du compte

261 - Titres de participation et parts dans les associations, syndicats et  organismes divers

266 - Autres formes de participation

Compte 261 - Titres de participation et parts dans les associations syndicats et organismes divers.

Lors de l'acquisition, le compte 26 est débité par le crédit du compte 404 Fournisseurs d'immobilisations - du coût d'acquisition. Lors de la cession, le compte 26 est crédité par le débit du compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - de la valeur d'acquisition. Parallèlement, le compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif - est crédité par le débit du compte 461 - Créances sur cessions d'immobilisations et valeurs mobilières de placement - du montant de la cession.

Compte 266 - Autres formes de participation

Le compte 266 - Autres formes de participation - est utilisé pour enregistrer la contribution d'un établissement à l'acquisition d'une immobilisation faite avec un ou plusieurs autres établissements. L'établissement qui réalise l'acquisition, inscrit l'immobilisation dans le compte d'immobilisation par nature et fait figurer au compte 13186 ou 13188 la participation des autres établissements.

2125 - Compte 27 - Autres immobilisations financières

Les « autres immobilisations financières » comprennent :

- les titres, autres que les titres de participation, que l'établissement n'a pas l'intention ou la possibilité de revendre à bref délai ;

- les créances assimilables à des prêts (dépôts et cautionnements notamment).

Subdivision du compte

271 - Titres immobilisés (droit de propriété)

272 - Titres immobilisés (droit de créance)

275 - Dépôts et cautionnements versés

276 - Autres créances immobilisées

Comptes 271 et 272 - Titres immobilisés

Les comptes 271 et 272 décrivent les valeurs dont l'aliénation est subordonnée à certaines conditions notamment les valeurs grevées d'affectation spéciale. Le cas échéant, le compte 272 peut être subdivisé pour tenir compte de l'origine du financement (legs ou autorisations budgétaires). Les titres dont l'acquisition et la vente sont laissées à la libre disposition de l'ordonnateur sont retracés au compte 500 - Valeurs mobilières de placement.

Valeurs reçues en donation :

Le compte 271 ou 272 est débité à la subdivision intéressée par le crédit du compte 102 - Apports - pour un montant déterminé de la manière suivante :

- titres cotés : ils sont évalués au cours moyen du dernier mois précédant le jour d'entrée dans le patrimoine ;

- titres non cotés : ils sont estimés à leur valeur probable de négociation ou à leur valeur nominale.

Valeurs acquises sur autorisations budgétaires :

Lors de l'achat, le compte 272 est débité par le crédit du compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations - de la valeur d'acquisition.

Vente ou remboursement :

Les comptes 271 et 272 sont crédités par le débit du compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - pour la valeur comptable des titres cédés, et simultanément, le compte 461 - Créances sur cessions d'immobilisations et de valeurs mobilières de placement - est débité par le crédit du compte 775 - Produit des cessions d'éléments d'actif - pour le montant de la cession.

Les provisions pour dépréciation qui auraient pu être constituées seront reprises au compte 786 selon la technique décrite sous ce compte.

Compte 275 - Dépôts et cautionnements versés

Le compte 275 qui enregistre les dépôts et cautionnements versés par l'établissement demeure un compte « hors budget ».

Il est débité (versement - ordre de paiement de l'ordonnateur) ou crédité (remboursement) par le crédit ou le débit du compte de disponibilités intéressé.

Voir pour plus de détail cette note

Compte 276 - Autres créances immobilisées

La créance d'intérêt est acquise à la date d'échéance du coupon ou du prêt.

Toutefois, les fruits civils s'acquérant jour par jour (Code civil, article 576), les intérêts courus et non échus à la clôture de l'exercice constituent des produits à recevoir rattachés au compte d'immobilisation correspondant, en l'occurrence le compte 2768 - Intérêts courus.

A l'échéance, les intérêts échus sont inscrits au crédit du compte 760 - Produits financiers - pour la part de l'exercice, et du compte 2768 pour la part des intérêts courus non échus constatés à la fin de l'exercice précédent par le débit du compte de tiers 463 - Autres comptes débiteurs - Ordres de recettes à recouvrer.

N.B. : Le prélèvement forfaitaire sur les produits des placements à revenu fixe est opéré par l'établissement payeur. Mais il est à la charge du bénéficiaire des revenus qui doit enregistrer, d'une part, en produit, les intérêts bruts acquis, d'autre part, en charge, le prélèvement forfaitaire les concernant au compte 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés.

2126 - Comptes 28 et 28 bis - Amortissement et dépréciation des immobilisations

L'amortissement ou la dépréciation est « la constatation comptable de l'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de techniques et de toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles. Il consiste généralement dans l'étalement de la valeur des biens amortissables sur leur durée probable de vie ».

La sincérité du bilan exige que cet amortissement ou dépréciation soit constaté.

Au bilan, les amortissements et les dépréciations sont présentés en déduction des valeurs d'origine, de façon à faire apparaître la valeur nette comptable des immobilisations. Si cette opération n'est pas effectuée, le bilan perd pratiquement toute signification. Il n'y a pas lieu d'amortir ou de déprécier les éléments d'actif dont la valeur ne s'amoindrit pas avec le temps (exemple: terrains, certaines collections, œuvres d'art...).

Compte 28 - Amortissement des immobilisations

L'amortissement réel budgétaire est autorisé dans le cas où la charge de renouvellement des immobilisations incombe à l'EPLE. L'intérêt de cette technique est d'obtenir une plus grande sincérité du compte de résultat et des coûts.

Subdivision du compte

280 - Amortissement des immobilisations incorporelles

281 - Amortissement des immobilisations corporelles

2812 - Agencements - Aménagements de terrains

2813 - Constructions

2814 - Constructions sur sol d'autrui

2815 - Installations techniques, matériels industriels et outillages

2816 - Collections

2818 - Autres immobilisations corporelles

Comptabilisation

La subdivision intéressée du compte 28 est créditée du montant de l'annuité par le débit du compte 681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation.

Lors de la cession, la subdivision intéressée du compte 28 est débitée par le crédit du compte d'immobilisation concerné.

Compte 28 bis - Dépréciation des immobilisations

La technique de la dépréciation (ou amortissement pour ordre) consiste à constater directement et pour ordre à l'actif du bilan la dépréciation subie par les biens concernés et au passif du bilan, l'amenuisement corrélatif de la valeur de ces biens.

D'un point de vue strictement économique, le recours à cette technique plutôt qu'à l'amortissement réel budgétaire ne se justifie que lorsque la charge du renouvellement de l'immobilisation n'appartient pas à l'établissement.

Subdivision, du compte

280 bis - Dépréciation des immobilisations incorporelles

281 bis - Dépréciation des immobilisations corporelles

2812 bis - Agencements - Aménagements de terrains

2813 bis - Constructions

2814 bis - Constructions sur sol d'autrui

2815 bis - Installations techniques, matériels industriels et outillages       

2816 bis - Collections

2818 bis - Autres immobilisations corporelles

Comptabilisation

La subdivision intéressée du compte 28 bis est créditée du montant de l'annuité par le débit du compte 1069 - Dépréciation de l'actif. Lors de la cession de l'immobilisation dépréciée, la subdivision intéressée du compte 28 bis est débitée du montant de la dépréciation constatée par le crédit du compte 1069.

Calcul des annuités

Mode de calcul

A la clôture de chaque exercice, il est constaté l'amoindrissement des éléments d'actifs figurant à l'inventaire au 1 er janvier. Cet amoindrissement correspond à la valeur du bien figurant à l'actif divisée par sa durée de vie exprimée en années.

Les amoindrissements (amortissements ou dépréciations) sont inscrits à l'actif du bilan en déduction de la valeur d'actif de chaque nature d'immobilisation, sous la forme prévue par le modèle de bilan annexé au compte financier.

Durées d'amortissement ou de dépréciation

Les durées d'amortissement ou de dépréciation des différentes catégories d'immobilisations sont fixées par les conseils d'administration des établissements, par référence aux usages comptables: ces décisions sont transmises comme les actes budgétaires aux autorités de contrôle. Le tableau ci-après présente à titre indicatif les durées moyennes d'amortissement pour des catégories d'immobilisations.

Catégories d'immobilisations d'amortissement

                                                                               Durée moyenne   

-   Immeubles d'habitation ou commerciaux   ...    25 à 50 ans   

-   Immeubles industriels .............……………             20 ans   

-   Bâtiments légers   .................... ..                           10 à 15 ans   

-   Matériel industriel   ...................                5 à 10 ans   

-   Mobilier de bureau   ................……                            10 ans   

-   Voitures particulières   .................                 5 ans   

-   Camions ..........................                        4 ans   

-   Matériel de bureau informatique   .........         5 à 10 ans   

-   Logiciels informatiques   ................              1 à 3 ans   

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