Gestion matérielle 3
Les pots alcoolisés au travail.
Les fêtes de fin de année sont passées mais il existe
de nombreuses occasions de faire un pot, il clôture traditionnellement un conseil
d’administration. La fiche numéro 262/2009 intitulée « les pots alcoolisés au travail
» de la rubrique législation sociale de la revue « liaisons sociales » rappelle quelques
règles en matière de pots sur le lieu de travail. Selon l’article R4228-20 du code
du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le
poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. L’article R4228-21 interdit sous peine
d’amende (3750€) de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes
en état d’ivresse. Par ailleurs, selon l’article L4122-1 du même code, il incombe
à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités,
de sa santé et de sa sécurité ainsi que celle de ses collègues. L’employeur peut
encadrer la pratique des pots via le règlement intérieur. Il peut interdire ou limiter
l’introduction ou la consommation d’alcool. Ces restrictions doivent être justifiées
par des raisons de sécurité. Le règlement intérieur précise les modalités de vérification
de l’état d’ébriété et fixe les sanctions disciplinaires encourues. Le contrôle de
l’alcoolémie par alcootest est strictement encadré (arrêt Corona du conseil d’État
du 1er février 1980). Il ne peut pas être systématique (art R4228-21 du code du travail).
Le recours à l’alcootest n’est autorisé que pour les salariés qui exécutent certains
travaux ou conduisent certaines machines, il permet de prévenir ou de faire cesser
une situation dangereuse mais n’est pas un moyen de constater une faute disciplinaire.
Son emploi doit être assorti de garantie pour le salarié (présence d’un tiers, contre-expertise).
Le contrôle par alcootest n’est pas une acte médical, il n’a donc pas à être effectué
par le médecin du travail (réponse ministérielle n°1177, JO Ass. nat 10 novembre
1997).
Un cahier détachable de la revue « Objectif établissement » du printemps 2010.
Voir aussi : développement durable et marchés publics.
Voir la fiche du vademecum sur le sujet.
Les véhicules de service utilisés dans les EPLE sont destinés au seul besoin du service. Ils ne sont pas attachés à une fonction (véhicule de fonction). Les véhicules de service ainsi que les véhicules de fonction ne doivent pas être utilisés, sauf exception, à des fins personnelles.
Les véhicules sont soit la propriété de l’établissement (acheté sur fonds propres) soit la propriété de la collectivité (cas général d’une dotation à l’EPLE sans transfert de propriété).
Depuis le 1er janvier 1986, les véhicules acquis par les régions, les départements ou les EPLE sont immatriculés dans les séries normales des départements.
Lorsque le véhicule est la propriété de l’établissement, le coût de la carte grise est à la charge de l’établissement. Pour les véhicules immatriculés aux Domaines, le périmètre de circulation autorisé relève de la compétence des régions et des départements. Contrôle technique et dispositifs de sécurité sont à la charge de l’établissement.
Le carnet de bord est indispensable pour contrôler l’utilisation du véhicule et la consommation de carburant. La liste des utilisateurs et les conditions d’utilisation peuvent être restreintes par le propriétaire du véhicule.
L’aliénation d’un véhicule automobile obéit aux règles en vigueur pour les autres biens immobilisés.
Il est par ailleurs exigé le certificat de contrôle technique pour mettre en vente un véhicule en état de marche. Voir la FAQ.
Utilisation exceptionnelle à des fins personnelles.
Un véhicule de service peut-être, de manière très exceptionnelle, pour une courte durée et sans perturbation pour le service, mis à disposition gratuite d’un agent public appartenant au service affectataire avec l’accord du chef de service. Cette mise à disposition n’est possible qu’à condition que l’attributaire souscrive une assurance complémentaire.
Guide pratique pour les plates formes technologiques (rectorat de Reims 01/2011).
Natation (apprentissage de la natation en EPLE).
Enseignement de la natation dans les premier et second degrés. Circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011. BO du 14/07/2011. Cette circulaire annule et remplace les précédentes.
« L'établissement met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes, sur proposition de l'équipe des enseignants d'éducation physique et sportive. Les modalités d'organisation et d'encadrement retenues pour la totalité des élèves reviennent à l'équipe pédagogique placée sous l'autorité du chef d'établissement. L'équipe pédagogique gère la répartition des élèves en classes ou en groupes-classes, ou selon toute autre modalité d'organisation adaptée aux équipements, après avoir vérifié si les élèves ont atteint le « premier degré du savoir-nager » et apprécié le niveau de compétence en natation.
Pour satisfaire aux exigences du socle commun de connaissances et de compétences, il appartient à l'établissement de mettre en place des actions destinées aux élèves non nageurs dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et de soutien en vigueur. »
Lettre recommandée électronique.
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
Clé USB : précautions à prendre.
Un dossier complet et instructif sur les clés USB et les précautions à prendre.
Un petit fascicule pas déterminant pour nos fonctions mais utile dans le sens d’une culture générale professionnelle.
La discipline dans les établissements d'enseignement du second degré.
BO spécial n°6 du 25 août 2011
Numéro spécial du BO consacré à l'organisation des procédures disciplinaires dans
les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, aux
mesures de prévention et alternatives, aux sanctions et au règlement intérieur dans
les établissements publics locaux d'enseignement. Consulter le BO spécial n°6 du
25 août 2011
Musique d’attente téléphonique.
Une note d’information de l’académie de Besançon sur la musique d’attente téléphonique, la SCEM et la SCPA.
