Sécurité 1 bis
Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015.
La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010. Voir le site « service public ».
L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. L’occupant veille également à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation doit entrer en vigueur dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Les caractéristiques techniques, les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement des détecteurs de fumée sont encore à définir par décret.
A noter que cette obligation incombe au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.
Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation
www.prevention-incendie.gouv.fr
Pictogrammes de sécurité.
Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques.
Un livret d’hygiène communiqué par un collègue.
Guide de gestion de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : ce guide élaboré par le Ministère de la Santé, de la jeunesse et des Sports contient une série d'outil permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer la majorité des problèmes de qualité d'air intérieur (09/2010).
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Au JORF n°0005 du 6 janvier 2012, texte n° 17, le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
La circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010 (BO n° 10 du 11 mars 2010) a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. Elle a été complétée par la circulaire n° 2010-190 du 12 novembre 2010 (BO n°43 du 25 novembre 2010).
Un guide de janvier 2012 fait le bilan du déploiement des équipes mobile de sécurité
(EMS) et présente des pratiques qui ont fait leurs preuves sur le terrain. Consulter
le vade-mecum EMS
