Nomenclature7

Nomenclature comptable 1991

Compte 4111 - familles - Frais scolaires - Exercices antérieurs

Le compte 4111 est :

- débité au titre de la balance d'entrée du solde du compte 4112 apparaissant dans la comptabilité de l'exercice précédent (plus, exceptionnellement, du solde du 4111 de l’exercice précédent);

- crédité par le débit d'un compte de trésorerie des encaissements effectués.

Compte 4112 - Familles - Frais scolaires - Exercice courant

Le compte 4112 est débité du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services ordonnancées par le crédit de l'une des subdivisions du compte 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ;

Le compte 4112 est crédité par le débit :

- d'un compte de trésorerie lors des règlements reçus des familles ;

- du compte 4191 - avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés - pour solde de ce dernier.

- dans le cas où il subsiste une créance sur une famille, d'un compte de la classe 7 pour le montant des remises d'ordre établies par l'établissement ayant donné lieu à émission d'un ordre de réduction ou d'annulation de recettes ;

- du compte 4662 de la part des bourses éventuellement affectée en règlement des frais scolaires.

Le solde du compte 4112 à la clôture de l'exercice est repris au bilan d'entrée de l'exercice suivant au compte 4111.

Comptes 4117 et 4118 - Familles – Participations aux voyages scolaires

Depuis 2008, les comptes 4117 « familles-participation aux voyages scolaires-exercice antérieur » et 4118 « familles-participation aux voyages scolaires-exercice courant » sont à utiliser en contrepartie du compte 7067 « contribution des familles aux voyages scolaires ». Les comptes 468263 et 468663 peuvent continuer à être utilisés pour le suivi des ressources affectées perçues au titre des voyages scolaires (subventions spécifiques par exemple).

Compte 4121 - Autres clients - Exercices antérieurs

Le compte 4121 est:

- débité au titre de la balance d'entrée du solde du compte 4122 apparaissant dans la comptabilité de l'exercice précédent (plus, exceptionnellement, du solde du 4121 de l’exercice précédent);

- crédité par le débit d'un compte de trésorerie des encaissements effectués.

Compte 4122 - Autres clients - Exercice courant

Le compte 4122 est débité du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services ordonnancées par le crédit de l'une des subdivisions du compte 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ;

Le compte 4122 est crédité :

- du compte 4192 - Avances reçues des autres clients - pour solde de ce dernier ;

- d'un compte de trésorerie lors des règlements reçus des clients ;

- d'un compte de classe 7 pour le montant des factures d'avoir établies par l'établissement et ayant donné lieu à établissement d'un ordre de réduction ou d'annulation de recettes dans le cas où il subsiste une créance sur un tiers ;

Le solde du compte 4122 à la clôture de l'exercice est repris au bilan d'entrée de l'exercice suivant au compte 4121.

Compte 416 - Créances contentieuses

Le compte 416 est débité par le crédit du compte 411 ou du compte 412 pour le montant total des créances que l'établissement possède à l'encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse. Normalement la mise en oeuvre de la procédure contentieuse (huissier par exemple) entraîne l’inscription de la créance au 416.

Le compte 416 est crédité par le débit :

- d'un compte de trésorerie pour les encaissements effectués;

- du compte 671 pour les admissions en non-valeurs.

Comptes 4191 et 4192 - Avances reçues

Les comptes 4191 et 4192 enregistrent les avances reçues par l'établissement sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter ou les services à rendre. Ils sont crédités par le débit d'un compte de trésorerie du montant des avances reçues des clients. Ils sont débités, après constatation des droits du montant de ces avances par le crédit de la subbdivision du compte 411 ou 412.

2143 - Compte 42 - Personnel et comptes rattachés

Subdivision du compte :

421 - Personnel - Rémunérations dues

423 - Personnel - Remboursement de frais

425 - Personnel - Avances et acomptes

427 - Personnel - Oppositions

428 - Personnels - Charges à payer et produits à recevoir

4282 - Personnel - Dettes provisionnées pour congés à payer

4286 - Personnel - Autres charges à payer

4287 - Personnel - Produits à recevoir

429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs

4291 - Déficits constatés avant émission de l'ordre de reversement

4292 - Déficits constatés après émission de l'ordre de reversement

4294 - Débets constatés par arrêté du ministre

4295 - Débets constatés par arrêt du juge des comptes

Compte 421 - Rémunérations dues au personnel

Le compte 421 est crédité des rémunérations nettes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.

Il est débité:

- du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 - Avances et acomptes au personnel ;

- du montant des oppositions notifiées à l'établissement à l'encontre de membres de son personnel par le crédit du compte 427 – Oppositions ;

- du montant des versements effectués par le crédit d'un compte de classe 5.

Compte 423 - Personnel - Remboursement de frais

Le compte 423 est crédité du montant des frais supportés par le personnel par le débit du compte de charge concerné.

Le compte 423 est débité par le crédit d'un compte de trésorerie lors du remboursement des frais.

Compte 425 - Avances et acomptes au personnel

Le compte 425 est débité (ordre de paiement de l'ordonnateur) du montant des avances et acomptes versés au personnel, par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est crédité pour solde, par le débit du compte 421 - Rémunérations dues au personnel.

Compte 427 - Oppositions

Le compte 427 est crédité du montant de sommes faisant l'objet d'oppositions obtenues par des tiers à l'encontre des membres du personnel de l'établissement par le débit (ordre de paiement du comptable) du compte 421. Il est débité du montant desdites sommes, lors de leur versement aux tiers bénéficiaires de l'opposition, par le crédit d'un compte de trésorerie.

Comptes 4291 et 4292 - Déficits constatés

Ces deux comptes sont ventilés en deux lignes:

- comptables ;

- régisseurs.

Le compte 4291 - Déficits constatés avant émission de l'ordre de reversement est mouvementé comme suit :

- lors de la constatation du déficit, ce compte est débité (ordre de paiement de l'ordonnateur) par le crédit du compte intéressé, en fonction de la nature du déficit;

- si le comptable comble immédiatement le déficit, le compte est crédité par le débit du compte de trésorerie pour les sommes mises à la charge du comptable (sous-compte 42911) ou du régisseur (sous-compte 42912) et réglées par l'intéressé ;

- si l'émission d'un ordre de versement est nécessaire, le compte est crédité par le débit du compte 4292 (voir commentaires du compte 4292) après l'émission de l'ordre de reversement ;

- dans le cas où le comptable n'acquitte pas la somme réclamée, un arrêté de débet est pris à son encontre. Dans cette hypothèse le compte 4291 est crédité par le débit du compte 4294 après émission de l'arrêté de débet.

Le compte 4292 - Déficits constatés après émission de l'ordre de reversement est :

- débité par le crédit du compte 4291 lors de l'émission de l'ordre de reversement;

- crédité par le débit d'un compte de trésorerie pour les sommes mises à la charge du comptable (sous-compte 42921) ou du régisseur (sous-compte 42922) et réglées par l'intéressé ;

- crédité par le débit du compte 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - en cas de décharge de responsabilité ou de remise gracieuse ;

- crédité par le débit du compte 4294 lors de l'émission de l'arrêté de débet.

Comptes 4294 et 4295 - Débets constatés

Le compte 4294 ou 4295 est :

- débité par la subdivision intéressée du compte 4291 sur autorisation du ministre de l'éducation nationale, du montant des débets dont le comptable ou le régisseur est dispensé de faire provisoirement l'avance ;

- crédité par le débit du compte 671 du montant des décharges de responsabilité ou remises gracieuses obtenues ;

- crédité par le débit d'un compte de trésorerie des sommes mises à la charge du comptable ou du régisseur et réglées par l'intéressé.

Le compte 4295 - Débets constatés par arrêt du juge des comptes est :

- débité par le crédit du compte intéressé en fonction de la nature du débet pour le montant du débet constaté ;

- crédité par le débit d'un compte de trésorerie des sommes mises à la charge du comptable et réglées par l'intéressé ;

- crédité par le débit du compte 671 en cas de décharge de responsabilité ou de remise gracIeuse.

2144 - Compte 43 - Sécurité sociale et organismes sociaux

Subdivision du compte

431 - Sécurité sociale

437 - Autres organismes sociaux

438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4382 - Organismes sociaux - Charges sociales sur congés à payer

4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer

4387 - Organismes sociaux - Produits à recevoir

Comptes 431 et 437 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Les comptes 431 et 437 sont crédités respectivement du montant des sommes dues par l'établissement à la Sécurité sociale ainsi qu'aux différents organismes sociaux au titre des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, d'accidents de travail, de retraites du personnel ainsi que des sommes à régler aux organismes susvisés pour le compte du personnel, par le débit des subdivisions du compte 64.

Ils sont débités des règlements effectués à ces organismes par le crédit d'un compte de trésorerie.

Compte 438 - Charges à payer et produits à recevoir

Charges à payer

Le compte 438 est crédité à la fin de l'exercice du montant des charges qui n'ont pu être mandatées par le débit de la subdivision intéressée du compte 64.

Le compte 438 est débité (ordre de paiement de l'ordonnateur) au cours de l'exercice suivant par le crédit d'un compte financier lors du règlement après la liquidation définitive, les ajustements éventuels en plus ou moins étant constatés comme ci-après :

- lorsque le montant définitif de la charge est supérieur à son évaluation: émission d'un mandat imputé sur le compte de charge intéressé, pour la différence, par le crédit de la subdivision concernée du compte 43 ;

- lorsque le montant définitif de la charge est inférieur à son évaluation: pour la différence, émission d'un ordre de recette imputable au compte 7583 - Produits de gestion courante provenant de l'annulation de mandats des exercices antérieurs.

Produits à recevoir

Dans l'hypothèse où, conformément aux dispositions de certains accords de salaires, conventions collectives ou contrats de travail individuels, l'établissement a réglé à ses employés, tout ou partie de leur rémunération en cas de maladie, d'accident ou de maternité, le compte 438 est débité du montant des diverses prestations qu'il a ainsi avancées à ses salariés pour le compte de la sécurité sociale et des autres organismes sociaux par le crédit des subdivisions concernées du compte 64. En effet, dans cette hypothèse, l'établissement est subrogé dans les droits des salariés vis-à-vis des organismes susvisés.

Ce compte sera crédité des recouvrements opérés après liquidation définitive.

2145 - Compte 44 - Etat et autres collectivités publiques

D'une manière générale, les opérations à inscrire au compte 44 sont celles qui sont faites avec l'Etat, les collectivités et établissements publics ainsi que les organismes internationaux à caractère officiel.

Subdivision du compte

441 - Etat et collectivités publiques - subventions à recevoir ou reçues

443 - Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités et établissements publics, les organismes internationaux

445 - Taxes sur le chiffre d'affaires

447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés

448 - Charges à payer et produits à recevoir - Etat et autres collectivités publiques

Compte 441 - Etat et collectivités publiques subventions à recevoir ou reçues

subdivision du compte

4411 - Subventions de l'Etat

44111 - Subventions pour frais de personnel

441111 - Subventions pour frais de personnel d'internat (réservé aux établissements mutualisateurs FARPI)

441112 - Subventions pour frais de personnel d'externat