Personnels


Textes généraux.


Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

       Temps de travail des IATSS.

Une note de l’académie de Clermont-Fd (2013) sur l’organisation du temps de travail et obligations de service des personnels IATSS en EPLE



Textes ARTT et décentralisation des TOS.


Si les textes ci-dessous continuent de s’appliquer aux personnels de l’Education Nationale, ils ne concernent en totalité pas les TOS décentralisés qui relèvent désormais en majorité des textes édictés par leur collectivité de rattachement.

Le décret n° 2001-623 du 12/07/2001 relatif à l'ARTT dans la fonction publique territoriale dispose que "les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000.

Voir la page ci-après sur la décentralisation et les TOS.



Textes “Education nationale” sur l’ARTT.


Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la réduction du temps de travail pour les ATOS de l’Education Nationale.


Décret  n° 2000-815 du 25/8/2000 relatif à l'ARTT .


 Texte de cadrage national sur l’ARTT du 15.01.2001


Décret  n°2002-67 du 14/01/2002 relatif aux horaires d'équivalence pour le personnel d’accueil.

   

Décret  n°2002-79 du 15/01/2002 relatif aux astreintes.  

  

Arrêté du 15/01/2002 relatif à l'ARTT dans les services déconcentrés du MEN

 

Arrêté du 15/01/2002 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés du MEN.   


Circulaire n° 2002-007 du 21/01/02 relative aux obligations de service des personnels IATOS et d'encadrement; le texte de base.


Encart au BO n° 31 du 29.08.2002 : diverses circulaires regroupées relatives aux obligations de service des veilleurs de nuit et des conducteurs d'automobile ; aux infirmières ; aux autorisations d’absences de droit et facultatives.


Circulaire n° 2003-84 du 21/01/2013, (la même en PDF :  circulaire du 21/01/2003) relative à la récupération des congés non pris pour raisons de santé ou autres.


Décret du 26.11.2004  modifiant le décret du 28.08.2000 et portant le nombre annuel d’heures à 1607.


Autorisations d’absences : autorisations d’absences de droit et facultatives, circulaire n°2002-168 du 2-8-2002.

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions reste valable. Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour l’année 2013.


Circulaire 34484 du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.



L’agent contractuel et son employeur. Agent non titulaire de droit public.


Portail Fonction publique - agents non titulaires.

Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Un rapport de 2014 sur L’accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE.

Une circulaire Fonction publique du 26 novembre 2007 qui explicite les dispositions dorénavant applicables aux agents non titulaires de droit public, qui résultent des modifications apportées en mars 2007 au décret n°86-83 du 17 janvier 1986.

Un site sur le recrutement et gestion des agents non titulaires (CT)..



Agent vacataire.


Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une vacation, c'est-à-dire une tâche précise et très limitée dans le temps.

L'administration peut notamment recourir à un vacataire :

Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche. En revanche, le terme vacataire est souvent utilisé pour désigner des agents contractuels rémunérés sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration.



Dossier du fonctionnaire.


Le dossier du fonctionnaire : composition, tenue, accès, archivage... Un document de l’académie de Lille.



Compte épargne-temps.


La page de Service-Public.fr. Un autre site.

Au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010 est publiée la circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010 sur le compte épargne temps pour les services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale


Archives :

La nouvelle réglementation applicable pour 2010 concernant le Compte Epargne Temps.

La circulaire du BO du 23/09/2004 et ses annexes.   

Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004

Mon analyse sur la question dans le fichier PDF. De toute façon, compte épargne-temps ou pas,

il me semble important de tenir un décompte annuel de vos heures.

Pour ce faire, je mets à votre disposition en fichier Excel.

Voir aussi sur l’ARTT les pages Questions-Réponses.



La mise à disposition ou MAD.


La page du ministère de l’Education nationale.

Un décret du 26 octobre 2007 simplifie la mobilité depuis et vers la fonction publique : la mise à disposition ou MAD.

Les fonctionnaires peuvent désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d’origine, un organisme parapublic voire un État étranger par le biais de la «mise à disposition». De même, des agents de droit privé pourront rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification technique spécialisée.

Le décret d’application apporte trois évolutions majeures concernant les fonctionnaires de l’État.

Tout d’abord, le décret élargit le champ de la mise à disposition ; si jusqu’à présent la mobilité existait entre administrations, elle est possible maintenant vers les collectivités territoriales et les hôpitaux (seul le détachement était possible auparavant) ; les organismes concourant à une politique de la puissance publique (caisses de sécurité sociale, organismes parapublics, …) et les États étrangers.

La circulaire du 5 août 2008 sur la réforme de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat.

Un décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique d'Etat Décret n°2009-1065 du 28 août 2009 ; et l'arrêté du 28 août 2009.



Mobilité des fonctionnaires.


Le site du BIEP. La bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) , Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.


Carrière et mobilité des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS). Au bulletin officiel spécial n° 7 du 21 novembre 2013 la note de service n° 2013-173 du 14-11-2013. Cette note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS. L'objectif d'une note unique est de procéder à une harmonisation des procédures et des calendriers de gestion afin de favoriser la mobilité entre les trois filières et de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents.


Au JO n° 0093 du 19 avril 2008 :

Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.

Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration.

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008.

Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat. Extraits : « Les fonctionnaires de l'Etat ont vocation à exercer les fonctions afférentes à leur grade dans les services d'un ministère et, nonobstant toute disposition statutaire contraire : 1° Dans les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère ; 2° Dans les services et établissements publics de l'Etat relevant d'autres départements ministériels. Dans le cas mentionné au 2°, leur affectation est prononcée par décision de l'autorité compétente pour la gestion du corps après avis conforme de l'autorité compétente de l'administration d'accueil. En outre, lorsque l'affectation est prononcée dans un établissement public, le ministère de tutelle en est préalablement informé. Les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans une autre administration de l'Etat que celle dont ils relèvent peuvent être pris par l'autorité compétente de l'administration d'accueil, à l'exception de ceux qui sont soumis à l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des actes délégués à l'administration d'accueil ».  


Au JO du 6 août 2009 : LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.


Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.


Mobilité des fonctionnaires : un prospectus de présentation.


Réorientation professionnelle.

Décret du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.



Corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.


Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat. Création d'un corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, dans lequel seront progressivement intégrés les membres des corps ministériels d'attachés d'administration et corps analogues, et revalorisation de la carrière des attachés appartenant au nouveau corps interministériel.

Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics


Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps.


Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Ce décret concerne notamment la grille indiciaire du nouveau grade de directeur de service, applicable aux membres des corps des CASU intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.


Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys.


Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.


Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.


Arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Accès à la hors classe des AAE.

Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'éducation nationale constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat



Accès au corps des personnels de direction par concours.

 

Le décret n° 2012-932 du 1er août 2012 clarifie les missions assignées aux membres du corps des personnels de direction et ouvre l'accès à ce corps par la voie de concours à des fonctionnaires de catégorie A non enseignants ; donc aux attachés du ministère de l’EN.

« Art. 3. - Les personnels de direction sont recrutés :
« 1° Dans le grade de personnel de direction de 2e classe :
« a) Soit par la voie d'un concours ouvert :
« ― aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'enseignement, d'éducation, d'orientation et d'information, à l'exclusion des corps mentionnés au 2° a ci-dessous, justifiant de cinq années de services effectifs dans des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou de direction ;
« ― aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, à l'exclusion des corps ou cadres d'emplois mentionnés au 2° b ci-dessous, justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau équivalent ;

« b) Soit par la voie d'une liste d'aptitude, dans la limite du quinzième des nominations prononcées l'année précédente dans le corps ;
« 2° Dans le grade de personnel de direction de 1re classe, par la voie d'un concours ouvert :
« a) Aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, de chargés de recherche ou de maîtres de conférences, ou assimilés, et justifiant de cinq années de services effectifs dans des fonctions d'enseignement, de formation ou de direction ;
« b) Aux fonctionnaires titulaires d'un corps de catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 985 appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois accessible, par la voie de la promotion interne, aux membres des corps ou cadres d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps ;



Détachement dans le corps des personnels de direction ou d’enseignement et d’éducation.


Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale ; note de service n° 2014-030 du 26-2-2014.


BOEN n° 4 du 24 janvier 2012 ; la note de service n° 2012-210 du 21 décembre 2012 définit les modalités d'accès par détachement et d'intégration au corps des personnels de direction. Le vivier de recrutement est ainsi élargi aux corps de catégorie A de la filière administrative.



Statut du fonctionnaire.


Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat.



Gestion informatisée des dossiers individuels des agents publics.


Décret du 15 juin 21011 organisant la mise en œuvre de la gestion des dossiers individuels des agents publics sur support électronique.



Indemnisation du chômage des agents publics du secteur public.

 

La circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l’assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l’adaptation de la réglementation du régime d’assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.



Personnel de laboratoire.


Circulaire n° 2013-058 du 13-3-2013. Elle concerne exclusivement les ingénieurs et de personnels techniques de recherche et formation (ITRF) exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elle a pour objet de préciser les missions, le rôle propre et les modalités d'établissement des obligations de service de ces personnels.


Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. Ce décret ne remplace pas le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985, mais il le modifie seulement.


Notice du décret :
Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps de la filière des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITRF) et aux corps de la filière laboratoire.
Objet : fusions des corps de fonctionnaires appartenant aux filières ITRF et laboratoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Notice : le présent décret met en œuvre les fusions des corps appartenant aux filières ITRF et laboratoire. Désormais, la gestion de l'ensemble des corps de cette filière unifiée sera assurée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Cette fusion s'applique également pour les corps appartenant aux catégories B et C des filières susmentionnées. En effet, le corps des techniciens de recherche et de formation, corps de catégorie B, est intégré au sein d'un nouveau corps de même appellation, lequel est soumis au nouvel espace statutaire régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est également intégré dans ce nouveau corps. L'adhésion des corps de catégorie B au sein du nouvel espace statutaire entraîne une revalorisation de la carrière des assistants ingénieurs, corps de catégorie A. Ces fusions ont pour corollaire une adaptation des missions des techniciens de recherche et de formation afin de tenir compte des spécificités des personnels de laboratoire. Des dispositions relatives au recrutement et reclassement de ces personnels sont prévues. En outre, les adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, corps de catégorie C, sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. Il en est de même pour les adjoints techniques des administrations de l’État exerçant leurs fonctions dans les services à compétence nationale du ministère de l'éducation nationale et à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports. Enfin, des dispositions communes visent principalement à faciliter l'accès à l'ensemble des corps par la voie du concours interne, à simplifier les conditions de diplômes pour les concours externes et à clarifier la liste des lieux d'exercice.



Répertoire des métiers de l'éducation nationale.


Les agents de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche exercent des métiers variés et complémentaires. Leurs activités et compétences sont diverses. 105 emplois-types, regroupés en 13 familles professionnelles, ont été identifiés et décrits dans un document unique. Sur le site education.gouv, consultez le répertoire des métiers propose un langage précis et partagé pour faciliter le dialogue et la mise en œuvre d’actions de gestion des ressources humaines adaptées aux besoins de chaque métier. Il permet de mieux analyser et d’anticiper les évolutions de métier et de renforcer la dimension prévisionnelle de la gestion des ressources humaines.

Voir la fiche du gestionnaire.



Exercice du droit syndical.


- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
-
Note de service n° 85-043 du 1er février 1985 relative à la mise en œuvre au sein des services de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Voir notamment (et prioritairement) la circulaire, II - a et b.


Réunions d'information syndicale : Circulaire 2014-120 du 16/09 sur les modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.



Les étapes d'une procédure disciplinaire.


Un article par Laurent PIAU, paru sur « Le Café Pédagogique », décembre 2013. Cet article rappelle le déroulement d'une procédure disciplinaire applicable aux personnels de l'éducation nationale et mentionne les éventuelles voies de recours.


 Mise à jour : 08/15

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