Nomenclature comptable
2176 - Compte 74 - Subventions d'exploitation
Les subventions d'exploitation sont les subventions reçues par l'établissement pour lui permettre de faire face à certaines charges d'exploitation (section de fonctionnement).
Subdivision du compte
741 - Etat
7411 - Ministère de l'éducation nationale
74111 - Subvention pour frais de personnel d'internat
74112 - Subvention pour frais de personnel d'externat
74113 - Fonds social des cantines
74114 - Subventions pour examens
74115 - Autres subventions pour dépenses pédagogiques
741151 - Subventions manuels scolaires
741152 - Subventions droits d’auteur et de reproduction
74116 - Subventions emplois jeunes et assistants d’éducation
74117 - Fonds social collégien / lycéen
74118 - Subventions diverses
7412 - Subventions de l'Etat pour bourses et aides
7415 - Subventions d'autres ministères
744 - Collectivités publiques et organismes internationaux
7442 - Subventions de la région
74421 - Subvention de fonctionnement de la région
74422 - Subvention de la région : aides forfaitaires - frais de transport
74423 - Subvention de la région : aides forfaitaires - frais d’hébergement
74424 - Subvention de la région : aides forfaitaires - frais de restauration
74428 - Autres subventions de la région
7443 - Subventions du département
74431 - Subvention de fonctionnement du département
74438 - Autres subventions du département
7444 - Subventions des communes et groupements de collectivités
7445 - CNASEA
74451 - CNASEA - Rémunérations des contrats aidés
744511 - CNASEA - Rémunérations des contrats emploi solidarité
744512 - CNASEA - Rémunérations des contrats emploi consolidé
744513 - CNASEA - Rémunérations des contrats d’avenir
744514 - CNASEA - Rémunérations des contrats d’accompagnement dans l’emploi
74452 - CNASEA - Frais de formation
7446 - Subventions des organismes internationaux
74461 - Subventions de l’Union européenne
74462 - Subventions des autres organismes internationaux
7448 - Autres subventions de collectivités publiques
746 - Dons et legs
7461 - Action de mécénat
7466 - Dons et legs (caisse de solidarité)
7468 - Autres dons et legs
748 - Autres subventions d'exploitation
7481 - Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
7482 - Contributions hors convention des entreprises et organismes professionnels
7483 - Reversements par des organismes collecteurs de taxes diverses
7484 - Participation des associations au titre du fonds social pour les cantines
7485 - Fonds commun des services d'hébergement
Comptabilisation
Ce compte est crédité du montant des subventions d'exploitation acquises à l'établissement par le débit du compte de tiers intéressé.
2177 - Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Les autres produits de la gestion courante comprennent :
- les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés et droits similaires ;
- les transferts d'établissement ou de collectivités publics ;
- d'autres produits de gestion courante, dont les contributions d'autres services de l'établissement.
Subdivision du compte
751 - Redevances pour brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
756 - Transferts d'établissements ou de collectivités publics
7563 - Contribution au fonds académique de la formation continue
7564 - Contributions des établissements membres au GRETA
7566 - Contributions des établissements au groupement de services
7567 - Participation de l'établissement aux services communs (ensemble immobilier)
7568 - Autres transferts
758 - Divers autres produits de gestion courante
7583 - Produits de gestion courante provenant de l'annulation de mandats des exercices antérieurs
7586 - Contributions du service de la formation continue au service général
7588 - Contributions entre services de l'établissement
Compte 751 - Redevances pour brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
Les redevances encaissées pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, ainsi que les droits et valeurs similaires, sont inscrits au crédit du compte 751 -Redevances pour brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - par le débit d'un compte de tiers (par exemple le compte 4632).
Compte 756 - Transferts d'établissements ou de collectivités publiques
Les subdivisions du compte 756 permettent de comptabiliser dans l'établissement gestionnaire d'un service commun les contributions des autres établissements. La subdivision intéressée du compte 756 est créditée par le débit d'un compte de tiers.
Compte 758 - Divers autres produits de gestion courante
Le compte 7583 est crédité du montant des mandats annulés concernant les exercices antérieurs si la régularisation se rattache à l'exploitation normale et courante de l'exercice.
Les comptes 7586 et 7588 enregistrent dans la comptabilité de l'établissement ou du service les participations versées par le GRETA ou un autre service.
2178 - Compte 76 - Produits financiers
Sont notamment inscrits en produits financiers, les gains de change consécutifs aux opérations faites en monnaies étrangères, les revenus d'actions ou d'obligations ainsi que les produits nets constatés à l'occasion de la cession des valeurs mobilières de placement.
Subdivision du compte
761 - Produits de participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
763 - Revenus des autres créances
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers
7683 - Produits financiers provenant de l’annulation de mandats des exercices antérieurs
7688 - Divers autres produits financiers
2179 - Compte 77 - Produits exceptionnels
Le champ d'application du compte 77 est défini par le caractère exceptionnel, c’est à dire non courant, inhabituel de ces produits par rapport auxquels se définissent, a contrario, les produits de l'exploitation courante et normale de l'établissement.
Subdivision du compte
771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
77182 - Produits exceptionnels provenant de l’annulation de mandats des exercices antérieurs
77183 - Euro - Produits issus des écarts de conversion
77188 - Divers autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
775 - Produits des cessions d’éléments d'actifs
777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice
778 - Autres produits exceptionnels
Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Au compte 771 figurent essentiellement les libéralités reçues (dons et legs) sans affectation spéciale ainsi que les produits exceptionnels sur opérations de gestion afférentes à des exercices antérieurs. Notamment, sont inscrits à ce compte, les produits omis accidentellement au cours d'un exercice antérieur.
Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
Le compte 775 est crédité du prix des cessions d'éléments d'actif cédés par le débit du compte 461 - Créances sur cessions d'immobilisation et valeurs mobilières de placement.
Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée aux résultats de l'exercice
Le compte 777 enregistre à son crédit le montant des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice par le débit du compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
217A - Compte 78 - Reprises sur amortissements et provisions
Le compte 78- Reprises sur amortissements et provisions - est mis en parallèle avec les « dotations aux amortissements et provisions» pour traiter les charges calculées consécutives aux dépréciations de l'actif irréversibles (amortissements) ou non (provisions) ou consécutives aux risques et charges afférentes à l'exploitation (comptes 681 et 781) et à la gestion financière (comptes 686 et 786). Il en est de même pour les charges calculées afférentes aux opérations exceptionnelles: comptes 687 et 787. Les reprises sur amortissements et provisions à inscrire dans les produits d'exploitation, les produits financiers ou les produits exceptionnels ne peuvent provenir que de dotations passées dans les charges d'exploitation, dans les charges financières ou dans les charges exceptionnelles.
Le fonctionnement général des provisions implique une reprise systématique des montants provisionnés dès que la dépréciation est définitive ou que le risque ou la charge est survenu.
Subdivision du compte
781 - Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811 - Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 - Reprise sur provisions pour risques et charges d'exploitation
7817 - Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement)
786 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
787 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
Comptabilisation
La subdivision concernée du compte 78 est créditée du montant respectif des reprises sur amortissements et provisions, par le débit de la subdivision intéressée du compte d'amortissements ou de provisions.
217B - Compte 79 - Transfert de charges
Ce compte donné pour mémoire est un compte correcteur de charges de la classe 6. Les transferts de charges doivent demeurer limités car ils conduisent à un double enregistrement des charges transférées, et faussent donc les flux de gestion. L'usage du compte 79 pour corriger des erreurs d'imputation est à proscrire.
218 - CLASSE 8 - COMPTES SPÉCIAUX
La classe 8 regroupe tous les comptes qui n'ont pas leur place dans les classes de comptes 1 à 7 du cadre comptable.
2181 - Subdivision du compte
80 - Engagements hors bilan
88 - Valeurs inactives
89 - Bilan
2182 - Compte 80 - Engagements hors bilan
Les comptes d'engagements enregistrent les opérations dont l'exécution éventuelle, résultant de liens de droits actuels, pourrait modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'établissement.
Subdivision du compte
801 - Engagements donnés par l'établissement
802 - Engagements reçus par l'établissement
803 - Autorisations de programme
804 - Engagements juridiques
805 - Crédits de paiement
806 - Engagements comptables annuels
807 - Mandatements
Comptabilisation
Les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation éventuellement débitrice ou créditrice de l'établissement vis-à-vis des tiers, des subdivisions fournissant le détail par nature des divers engagements donnés ou reçus.
Les engagements donnés et reçus ont un caractère symétrique sans qu'aucune équivalence ne puisse en cours d'opération apparaître dans leurs montants.
2183 - Compte 88 - Valeurs inactives
Subdivision du compte
881 - Titres et valeurs en portefeuille
882 - Titres et valeurs chez les correspondants
883 - Comptes de prise en charge
Comptabilisation
Au compte 88 sont suivies les « valeurs inactives» que les agents comptables sont amenés à détenir dans l'exercice de leurs fonctions. Sont considérées comme valeurs « inactives », les valeurs qui ne constituent pas le portefeuille de l'établissement (exemple: dépôts sous forme de titres, objets précieux appartenant à des tiers) ou qui n'acquièrent leur valeur nominale que lorsqu'elles sont mises en circulation pour la rémunération d'une prestation de service de l'établissement (tickets de cantine, droits d'entrée). Conformément à l'article 55 du décret du 30 août 1985, la balance des comptes des valeurs inactives est une composante du compte financier de l'établissement. La comptabilité des valeurs inactives est tenue sur le journal Grand Livre des valeurs inactives.
Subdivision du compte
890 - Bilan d'ouverture
891 - Bilan de clôture
Compte 890 - Bilan d'ouverture
Le compte 890 est débité à l'ouverture des comptes par le crédit des comptes dont le solde est créditeur.
Le compte 890 est crédité à l'ouverture des comptes par le débit des comptes dont le solde est débiteur.
L'utilisation de ce compte permet la reprise des écritures de l'exercice N - 1 sur l'exercice N.
Compte 891 - Bilan de clôture (compte cité pour mémoire, à ne pas utiliser. Son utilisation a pour résultat de solder tous les comptes et ne permet donc pas la reddition du compte financier)
Le compte 891 est débité à la clôture des comptes par le crédit des comptes dont le solde est débiteur.
Le compte 891 est crédité à la clôture des comptes par le débit des comptes dont le solde est créditeur.
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