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Cependant, une visite hebdomadaire de ce site s’impose.
Pour les habitués du site, cette page retrace les dernières mises à jour afin que vous puissiez prendre connaissance des nouveautés sans avoir besoin de revoir toutes les pages.
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Nouveautés
Août-septembre 2011 :
Modification de la procédure disciplinaire dans les EPLE.
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 et décret n° 2011-729 du 24 juin 2011. Un complément sur l’Espace réservé.
Ouverture concours interne ADAENES 2012.
Examen professionnel APAENES 2012.
Arrêté du 1er juillet 2011 et les modalités de l’examen professionnel.
Bon d’achat, chèque cadeau.
Quelle est la procédure d’achat de fournitures avec des chèques cadeaux ou bons d’achat remis par un fournisseur ? Voir la FAQ.
Voyages et sorties scolaires.
Mise à jour de la page de l’ESEN sur le sujet.
Gestion informatisée des dossiers individuels des agents publics.
Décret du 15 juin 21011 organisant la mise en œuvre de la gestion des dossiers individuels des agents publics sur support électronique.
Projet de réorganisation des services académiques.
Un projet de décret relatif à l’organisation
académique prévoit de réformer la gouvernance du système éducatif en académie dès
le 1er janvier 2012, et de placer le recteur au centre de la ligne hiérarchique.
Voir la page « Actu » de l’Espace réservé.
Applications nationales liées aux logiciels financiers.
Une page du site de l’ESEN qui récapitule les logiciels et fourni des liens pour leur utilisation.
Rapport Doligé.
Dans un rapport intitulé "la simplification des normes applicables aux collectivités locales", le sénateur constate que l'État,... suite sur la page « Actu » de l’Espace réservé.
Vadémécum programme ECLAIR.
Le programme ÉCLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition et la réussite) vise à aider les élèves à progresser et à développer leur ambition scolaire. Pour aider les équipes éducatives des 325 établissements participants au programme à partir de la rentrée 2011, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un vade-mecum.
Le prix d’un repas en EPLE.
Une étude menée par deux cabinets de conseil dissèque le coût d'un repas à la cantine... suite sur la page « Actu » de l’Espace réservé.
Natation.
Enseignement de la natation dans les premier et second degrés. Circulaire n° 2011-090
du 7-7-2011. BO du 14/07/2011.
Emploi du Temps 2011-12.
Pour les retardataires, un fichier transmis par un collègue (excel). Un autre ficher avec sa notice. Un autre pour être Zen à la rentrée.
Bourses de collège.
BO du 29 juillet 2011 circulaire du 5 juillet 2011.
Bourses de lycée.
Arrêté du 28 juin 2011 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse
d'EREA, et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2011-2012
Bourses
et aides aux étudiant.
Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur
sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour
l'année 2011-2012. Circulaire n° 2011-0013 du 28-6-2011.
Aide aux étudiants.
Fonds national d'aide d'urgence. Circulaire n° 2011-0014 du 28-6-2011.
Personnel de laboratoire.
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre
1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels
techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale.... suite sur la page « Actu » de l’Espace réservé.
Fourniture du RIB au
comptable.
Une question-réponse au Sénat précise la réglementation sur ce point. Voir la page « Actu » de l’Espace réservé.
Bourses de lycée.
Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et de la prime à l’internat à compter de l'année scolaire 2011-2012 . BO du 25/08/11.
Mobilité européenne.
Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée
Voyages scolaires.
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée. Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
(BO du 25/08).
Code des Marchés publics.
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique. Une fiche explicative de la DAJ.
Loi NOME.
Faut-il mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ? Quelles sont les nouvelles règles applicables depuis la publication de la loi NOME du 7 décembre 2010 ? Une lettre de la DAJ répond à la question.
Réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC).
La réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC) affectera l'ensemble des établissements du second degré dès la fin de l'année 2012 avec le vote du budget 2013. Cette année, cette réforme entre dans sa phase active de déploiement avec une stabilisation du cadre règlementaire (nouvelle instruction codificatrice M9.6), des actions d'information et de formation en direction de l'ensemble des personnels concernés et un premier niveau d'adaptation de l'application financière et comptable des EPLE (GFC).
La réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC) sur le site de l’ESEN.
Comité d'hygiène et de sécurité.
Voir le programme annuel de prévention 2011-2012 au BO n°32 du 8 septembre 2011. "Les 2 objectifs prioritaires du programme 2011-2012 sont : l'achèvement de la réalisation du document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels (DU) dans les services et établissements du ministère de l'Éducation nationale.
Eduscol.
Un nouveau site qui regroupe l’ancien Educscol et Educnet.
Le site du ministère fait peau neuve.
L'ergonomie du site vient d'être modifiée.
Recouvrement des recettes.
Un document complet fait par un groupe de travail de l’académie de Reims et ses annexes.
Jurisprudence administrative en ligne.
Avec la base de données en ligne ArianeWeb,
le Conseil d’État propose un accès gratuit à quelque 130 000 décisions rendues par
les sages et par les cours administratives d’appel.
Contractuel.
Projet de loi du nouveau statut des contractuels de la fonction publique.
SAH et tarifs différenciés.
Un article sur la politique tarifaire des cantines de la Région Ile de France avec comme critère le quotient familial.
nterdiction de fumer.
Les employeurs ont l’obligation d’afficher dans les locaux de travail, sous peine d’amende, une signalisation relative à l’interdiction de fumer. Il est interdit de fumer dans les établissements scolaires. Sur le site tabac.gouv.fr, il est possible de télécharger en ligne les nouvelles affichettes conformes à l’arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre 2010, qui intègrent la mention du 39 89, nouveau numéro de Tabac Info Service. Les affiches de la signalétique anti-tabac sont sur l’Espace réservé : imprimés divers.
Vidéo-surveillance.
La CNIL rappelle, dans un communiqué du 30 mai 2011, certaines règles en matière de vidéo surveillance notamment pour les EPLE.
Réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC).
RCBC Enjeux, exigences, planning.
Objectifs et avantages de la réforme.
Et le projet de décret qui se fait attendre ; avec notamment la fin de l’EPCP et la règle du quorum pour le CA. Il s’agit ici du projet ; pas du texte définitif.
Les modifications du code de l’éducation projetées par le décret RCBC : doc d’Aix-Marseille.
Bulletin académique.
Bulletin d’Aix-Marseille de septembre 2011.
Délégation de signature.
Délégation de l'ordonnateur au gestionnaire-agent comptable : des précisions sur la portée de cette délégation dans une lettre d’août 2011 du ministère.
L’organisation du poste comptable.
Une étude faite par l’académie d’Aix-Marseille (mai 2011) :
La taille des groupements comptables influence l’organisation du poste comptable. Dans un groupement comptable de petite taille, l’agent comptable reste avant tout un gestionnaire-comptable ; la spécificité du métier de gestionnaire l’emporte sur celle d’agent comptable, ce qui est dénoncé par la Cour des Comptes dans ses différents rapports comme contraire au principe de la séparation ordonnateur-comptable. Dans un groupement comptable de taille plus importante, un tel rôle joué par le comptable n’est plus possible : le volume de travail comptable traité augmente, le risque de débet qui en résulte s’accroît ; l’agent comptable doit devenir un véritable comptable. La professionnalisation des différents acteurs du poste comptable s’ensuit, l’organisation du poste comptable également. Le service « Gestion » doit être distinct du service « Comptabilité ». Les tâches confiées aux collaborateurs des deux services doivent bien être séparées (si possible dans l’espace et/ou dans le temps) et retranscrites de façon précise dans un organigramme.
Octobre 2011 :
Nutrition et cantine scolaire.
Textes relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis en cantine scolaire.
Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des
repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
Ces textes sont applicables
immédiatement pour les services de restauration servant plus de 80 repas jour en
moyenne
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis
dans le cadre de la restauration scolaire.
Un bousin (mot familier: situation inconfortable
ou délicate) concocté par des personnes déconnectées de la réalité du terrain.
Imprimés.
Frais scolaire, modèle d’imprimé pour les calculs des droits consatés, en Open Office.
Livre.
L’éducation nationale en chiffres 2011, un ouvrage utile, notamment pour les concours.
Statut fonctionnaire.
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien
du demi-traitement à l'expiration des droits à congé de maladie, de longue maladie
ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique
territoriale.
L'entretien individuel d'évaluation
Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique du dispositif d'entretien d'évaluation, relatives aux pratiques de gestion des ressources humaines et au bien-être au travail.
Nutrition et restauration scolaire.
Ministère de l'Agriculture - Cantines scolaires - Dossier de presse - 3 octobre 2011
Restauration scolaire
Question écrite AN n°90904 - 18 octobre 2011 - Qualité des repas servis dans les
cantines scolaires
Réforme budgétaire 2013.
Diaporama de présentation.
Budgets des EPLE.
Étude des budgets des EPLE dont les recettes de fonctionnement ont progressé de 17% depuis 1998. En 2009, 28 % des budgets sont financés par l'État et 25 % par les collectivités territoriales.
Consulter la note d'information n°11-12
Vidéoprotection.
Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique, dans des lieux ou établissements ouverts au public et dans des lieux non ouverts au public.
Biométrie.
Une question-réponse au Sénat sur le sujet.
Personnel de direction.
Bilan social 2010. Voir page 65 pour les rares intéressés par un détachement.
SAENES.
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités
d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade
de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif
de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Concours IRA.
Arrêté d’ouverture du concours des IRA 2011.
Frais de déplacements
Une question réponse à l’assemblée nationale qui confirme l’analyse figurant sur ce site ; et le projet de M9-6 qui vient confirmer ce que je dis depuis des années : la nécessité d’une délibération du CA pour les taux de remboursement. Voir ici.
Bulletin d’octobre d’Aix-Marseille.
Intéressant et documenté comme d’habitude ; complet - trop peut-être - car d’une lecture ardue pour le non spécialiste. On notera l’analyse de la M9-6 concernant les recettes qui ne surprendra pas les habitués de ce site, notamment au niveau de la présentation du titre exécutoire.
Novembre 2011 :
Bulletin de novembre d’Aix-Marseille.
Répertoire des métiers.
Paru au BOEN du jour, le répertoire des métiers du Ministère de l'Education nationale (104 emplois-types). Voir page 65-66 pour la fiche gestionnaire d’EPLE.
Extinteur.
Arrêté du 20 octobre 2011, paru au JO du 8 novembre 2011 interdisant le maintien en service de certains extincteurs ISOGARD.
FAQ : achat d’occasion.
Est-il réglementairement possible de procéder sur internet à un achat de matériel d'occasion à un particulier qui ferme son commerce ?
Aucune disposition n'interdit l'achat de matériel d'occasion par un EPLE. Ce sont des considérations économiques et techniques qui font choisir entre un matériel neuf ou non. Toutefois ce type d'achat doit respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement entre les candidats et de transparence des procédures, énoncés dans le code des marchés publics.
La Lettre de l'ESEN nº156.
Priorités interministérielles de la formation professionnelle
continue des agents de l'État . Voir la circulaire.
AMIA.
Les dates du mouvement inter-académique
sont sur le site AMIA. Consultation des postes à partir du 6/12/2011 (SAENES et attaché)
et l'édition des confirmations de demandes se situe pendant les vacances scolaires.
Encadrement des groupes d'élèves rejoignant le lieu d'une activité sportive.
Une question-réponse ministérielle.
Décembre 2011 :
Adjoint-gestionnaire.
Décret du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des EPLE avec la nouvelle dénomination d’ « Adjoint gestionnaire » et « chef d’établissement adjoint ».
Qualité de l’air.
Décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Réseau conseil.
Du 21 au 23 novembre dernier s'est tenu à l'ESEN (Ecole supérieure
de l'Education Nationale) à Poitiers, le séminaire annuel du réseau national de Conseil
aux EPLE (cf actualité de la semaine 47). Cette année, il fut comme prévu, axé en
grande partie autour de la RCBC. Vous pourrez trouver la synthèse sur le site de
la DAF dans les actualités ou à la rubrique : Echanges/Séminaires/Séminaire Rconsei
2011.
Préparez-vous à la RCBC.
Circulaire du 4 novembre 2011 détaillant les opérations à faire par l’EPLE pour préparer le passage à la RCBC ; notamment au niveau des inventaires.
Sécurité des EPLE.
Un arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Brouilleurs de portables.
Les brouilleurs de téléphones portables ne sont pas réglementaires
dans les EPLE.
Lire la question-réponse à l’AN.
Hausse du SMIC.
Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du SMIC au 1° décembre.
Laicité et accompagnement de voyage.
Le tribunal administratif de Montreuil (TA) a rendu le 24 novembre un jugement reconnaissant que le principe de neutralité du service public de l'éducation s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires. Voir le jugement.
Régie.
Module de formation sur les régies.
Modalités du mouvement pour les personnels administratifs.
Modalité des mouvements, rentrée 2012, note de service n° 2011-205 du 16-11-2011. A noter un dispositif particulier APAENES/CASU.
Portail internet.
Création du portail unique des informations publiques de l'Etat "data.gouv.fr"
Coaching.
Le coaching professionnel dans la fonction publique. Un guide ministériel de 52 pages.
Modernisation des moyens de paiement.
Instruction du 23/11/2011 sur l’amélioration de l’identification des virements SEPA.
Biométrie.
La CNIL refuse l'utilisation du réseau veineux dans une cantine scolaire.
MAPA : relèvement du seuil de publicité.
Le seuil de 4 000€ passe à 15 000 € HT. Décret du 11 décembre 2011.
Janvier 2012 :
Chef de travaux.
Textes : circulaire du 1-12-2011 parue au BO n° 46 du 15 décembre 2011 détaillant le statut des chefs de travaux.
Contrôle des comptes des EPLE.
La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 modifiant notamment le code des juridictions financières vient d'être adopté par l'AN. Le nouvel article L211.2 prévoit, à compter de l'exercice 2013, un apurement administratif (par les directions des finances) des comptes des EPLE dont les ressources de fonctionnement sont inférieures à 3 millions d'euros.
« 4° Les comptes des établissements publics locaux d’enseignement, à compter de
l’exercice 2013, dont le montant des ressources de fonctionnement figurant au dernier
compte financier est inférieur à trois millions d’euros.
« Le montant des recettes
ordinaires pris en compte pour l’application du présent article est réévalué tous
les cinq ans, à compter de 2013, en fonction de l’évolution de l’indice des prix
à la consommation hors tabac. »
MAPA : d e 4 000 à 15 000 €
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés
publics
Ce décret modifie le code des marchés publics. Il relève le seuil de dispense
de procédure à 15 000 euros HT, tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le
respect par l'acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique.
Il met en cohérence les autres dispositions comportant également des seuils (seuil
au-delà duquel un contrat revêt obligatoirement la forme écrite, seuil de publicité
et seuil de notification du contrat).
Lettre de la DAJ à ce propos.
Préalables à la RCBC.
Sur le document, prenez connaissance des opérations à réaliser dès 2012 pour préparer le passage à la RCBC.
Le préfet des études.
Un vademecum sur le sujet et le programme Eclair.
Évaluation de la RGPP.
Le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques établit un bilan de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) depuis son lancement en 2007. Il s'intéresse successivement à la méthode de la RGPP, les mesures résultant de cette méthode, et enfin, ses impacts financiers, en présentant pour chacune de ces parties ses constats et recommandations." Le cas de l'éducation nationale est traité plusieurs fois.
Rédaction et archivage des courriels.
Ce document de novembre 2011 rappelle les règles de rédaction des courriels professionnels ainsi que les règles de conservation des courriels. Utile.
Humour ?
Si vous voulez rire (jaune ?) regardez les petits clips vidéos de Monsieur le principal Laguigne sur le site de l’ESEN.
Restauration collective.
Divers documents de travail faits par Joël Leboucher responsable de productions culinaires à la cuisine centrale de Rochefort-sur-Mer.
Evaluation.
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
Taux de TVA.
Le taux intermédiaire de TVA de 7 % aura finalement un large champ d'application. Ce nouveau taux s'appliquera à l'ensemble des produits et services soumis aujourd'hui au taux réduit de 5,5 %, à l'exception des produits alimentaires, des abonnements au gaz et à l'électricité, des réseaux de fourniture d'énergie et, enfin, des équipements et des services destinés aux personnes handicapées.
