Marchés - Outils

Faire un marché public


Attention un certain nombre de textes ne sont pas, du fait de leur date de rédaction à jour.

Depuis octobre 2015 le montant dispensant du seuil de procédure est passé de 15 000 € à 25 000 € HT ; et au 1 janvier 2016 le seuil pour les procédures formalisées des EPLE de 207 000 € à 209 000 € HT.


Une base juridique et documentaire.


       Un site du MINEFI.

Vous pouvez poser vos questions directement à une cellule ministérielle.



Des outils pour vous permettre de rédiger et gérer vos MAPA :


Un exemple de canevas pour un MAPA. Un modèle de marché simplifié de fournitures et de services (MAPA) prêt à utiliser ; il vous suffira de compléter ce document avec vos données propres au marché que vous envisagez..

Un exemple pour un MAPA de travaux..

Les sociétés dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue dans le cadre d’un marché public, doivent être informées du rejet de leur proposition. On peut s’inspirer ou utiliser utiliser, pour les lettres aux candidats non retenus, y compris pour des contrats simples, le courrier type du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Ce document type contient une formule sur les délais et voies de recours et donne aux courriers des candidats non retenus un côté « officiel ». Par contre, s’agissant d’un MAPA, un courrier « classique » est suffisant.

Idem pour notifier au candidat retenu l’acceptation de son offre, on peut s’inspirer du document du MINEFI.

Modèle d’avis d’appel à la concurrence

Modèle d’avis d’attribution



Les Cahiers des Clauses Administratives Générales.


Un cahier des charges est un document administratif détaillant, généralement avec minutie, les obligations et éventuellement les droits dans le cadre d’un marché public. Les marchés comprennent des documents généraux et des documents particuliers. Les documents généraux sont les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés et les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature. Les précédents cahiers des clauses administratives générales, CCAG sont encours de révision. Celui concernant les fournitures courantes et services a fait l’objet d’un Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

Le CCAG est disponible en fichier PDF,  et dans ce document de l’académie de Marseille, vous verrez comment utiliser ces documents.



Outils d'aide et d'application :

Le site de la DAJ sur les marchés publics.

Le site du MINEFI pour la veille documentaire en matiére de marchés publics.


Modèles de marchés à procédure adaptée :

Documents de l’académie de Toulouse (2008).

Exemple de marché de fourniture à bons de commande sous forme de procédure adaptée dans le domaine alimentaire.

Exemple de bordereau de prix unitaire et son acte d'engagement pour la fourniture de viandes et abats frais et fournitures de charcuterie.

Exemple de document présentant le comparatif des offres reçues par le pouvoir adjudicateur pour le marché à bons de commande dont l'objet est la fourniture de viandes de boucherie.

Exemple de procès-verbal de réception des offres du marché à bons de commande sous procédure adaptée de fourniture de viandes et abats frais et de fournitures de charcuterie.

Exemple de notification du marché, à bons de commande passé sous la forme de la procédure adaptée, au titulaire.

Exemple de courrier en RAR adressé aux entreprises ayant fait une offre non retenues comportant l'identification de l'acheteur public, le motif du rejet ainsi que les délais et voies de recours.

Exemple de règlement de consultation d'un marché à bons de commande allotis, en procédure adaptée, dans le domaine des produits d'entretien.

Exemple de bordereau des prix unitaires par type de Lot : Lot n°1 produits destinés au service de restauration.

Exemple de bordereau de prix unitaire par lots : lot n°2 produits destinés au service général)

Exemple d'acte d'engagement pour un marché à bons de commande allotis passés en procédure adaptée pour la fourniture de produits d'entretien.

Exemple de notification du marché à bons de commande allotis passé en procédure adaptée, au titulaire.

Exemple de courrier destiné aux candidatures et offres non retenues par l'acheteur public dans le cadre d'un marché à bons de commande allotis dans le domaine de la fourniture des produits d'entretien. Ce document comporte l'identification de l'acheteur, le(s) motif(s) de rejet et les délais de voies de recours.



Aide :


Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mis en place une cellule d'information juridique qui renseigne les acheteurs publics locaux sur toute question relative à la passation de marchés publics. Installée à Lyon cette structure a pour mission de répondre au besoin d'information sur la commande publique.
Les EPLE et les services académiques peuvent la saisir:

par téléphone au 04 72 56 10 10

par télécopie au 04 72 40 83 04



Les guides et recommandations des GEM et autres publications


L’observatoire économique de l’achat public propose sur son site des tas de guides.

GEM nutrition : publié par la DAJ, le nouveau guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais.



Fiches techniques.


La direction administrative et juridique de Bercy (DAJ) a mis en ligne en septembre 2010 une boîte à outils constituée de plusieurs cas pratiques et fiches techniques destinés à aider les acheteurs publics à mieux appréhender les règles de la commande publique et approfondir leurs connaissances sur des sujets parfois délicats.
Quatre de ces études sont consacrées à la phase de passation des marchés :
Condition de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices ; Exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation ; Insertion de clauses incitatives dans un marché public et Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet.

Quatre autres traitent de la phase d'exécution : Assujettissement des avances à la TVA ; Libération de caution bancaire ; Sujétions techniques permettant la modification d'un marché public par avenant et TVA sur les pénalités.


La DAJ a par ailleurs mis à jour quatre fiches techniques disponibles sur le site de Bercy parmi beaucoup d’autres outils. Notamment une fiche sur les accords-cadres.


L’offre anormalement basse : une fiche technique de la DAJ.

 


Formulaires.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics a voir


Formulaires marchés publics.

Les formulaires obligatoires et facultatifs d’aide à la passation de marchés (formulaires DC , OUV, NOTI et EXE) ont été reformatés pour être accessibles quelle que soit la suite logicielle utilisée. Ils sont disponibles sur le site du ministère de l’économie à l'adresse suivante (2014) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


Un document explicatif d’Aix-Marseille sur les nouveaux formulaires "déclaration du candidat".

Un autre document d’Aix-Marseille sur les nouveaux formulaires «ouverture des plis ».

Un autre document toujours d’Aix-Marseille sur les nouveaux formulaires « notification des marchés » (NOTI).


Sur le site du ministère des finances, les acheteurs peuvent accéder aux modèles d'avis obligatoires pour le lancement et l'achèvement des procédures formalisées de passation des marchés. Ils ont également la possibilité d'utiliser les modèles de formulaires proposés pour simplifier les opérations d'achat et sécuriser les procédures :

Formulaires européens

Formulaires nationaux obligatoires d'avis de marché et d'avis d'attribution

Formulaires nationaux non obligatoires

Recensement économique des marchés publics


 

La notification des marchés (NOTI) - Mise à jour de novembre 2010

 Neuf nouveaux formulaires NOTI, identifiables grâce à leur couleur bleue, sont disponibles en ligne

 NOTI 1 : Information au candidat retenu. - Formulaire NOTI1 (ancien DC6) - Janvier 2012  - Notice explicative

Le formulaire NOTI 1 permet aux acheteurs publics d’informer le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre que son offre a été retenue et de lui réclamer les documents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le délai imparti au candidat retenu pour transmettre l’ensemble de ces pièces est précisé dans le formulaire. Si ce délai n’est pas respecté, son offre est rejetée et le candidat est éliminé.
 NOTI 2 : Etat annuel des certificats reçus.  

 NOTI 3 : Notification de rejet de candidature ou d’offre. - Formulaire NOTI3 (ancien NOTI1) - Novembre 2010   - Notice explicative

Le formulaire NOTI 3 permet de formaliser la notification au candidat non retenu du rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification mentionne les motifs détaillés de la décision de rejet, ainsi que le nom de l’attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de l’offre. Sont également précisés dans ce formulaire, le délai de suspension que s’impose l’acheteur public avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, ainsi que les délais et voies de recours contre cette décision de rejet.  Voir sur le sujet la fiche de la DAJ.
 NOTI 4 : Rapport de présentation d’une consultation.
 NOTI 5 : Notification du marché public ou de l’accord-cadre.
- Formulaire NOTI5 (ancien OUV7) - Nov. 2010   - Notice explicative

Le formulaire NOTI 5 permet aux acheteurs publics de notifier un marché public ou un accord-cadre. Il précise l’objet de la notification, le début des prestations et la constitution d’une éventuelle retenue de garantie. Y est jointe, obligatoirement, une copie de l’acte d’engagement (formulaire DC3) signé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.

Renseigné et signé par l’acheteur public, le formulaire NOTI 5 est transmis à l’attributaire. Il énumère les pièces qui sont également transmises à l’attributaire et comporte toutes les informations concernant l’accusé de réception ou la remise de la notification à ce dernier. La date d’effet du marché public ou de l’accord-cadre court à compter de la réception de cette notification par l’attributaire, qui devient alors le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre et responsable de sa bonne exécution.

 NOTI 6 : Certificat de cessibilité de créance(s).

 NOTI 7 : Garantie à première demande.

 NOTI 8 : Caution personnelle et solidaire.

 NOTI 9 : Fiche de recensement.

La fiche de recensement a été intégrée à la série NOTI : il s’agit du seul formulaire obligatoire. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent recenser à partir de 90 000 € leurs marchés publics, accords-cadres ou contrats soumis à des obligations de mise en concurrence, ainsi que tous leurs avenants.  



















Juin 2014 : nouveau format pour les « formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution » sur le site de Bercy

Pour faciliter l’accès aux formulaires DC, OUV, NOTI et EXE, quelle que soit la suite logicielle utilisée, les formats des fichiers ont été modifiés. Vous pouvez les télécharger sur le site de la DAJ au nouveau format !





Formation du 15/12/14.


Diaporama de la formation.


MAPA classe mobile.


Modèle d’analyse des offres.


Réponse offre non retenue


Réponse offre retenue.




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