© Site «Gestionnaire03» / Bernard Blanc /2020
Régies en EPLE.
Un
arrêté
du
13
août
2020
habilitant
les
ordonnateurs
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
à
instituer
des
régies
d'avances
et
de
recettes
abroge
l’arrêté
du
11
octobre
1993.
Il
vient
compléter
le
décret
n°
2020-542
du
7
mai
2020
relatif
aux
régies
de
recettes
et
d'avances
instituées
auprès
des
établissements publics locaux d'enseignement.
Il
convient
de
retenir
plus
particulièrement
l’article
9
de
cet
arrêté
du
13/08/20
qui
indique
que
«p
ar
dérogation
à
l'
article
3
du
décret
du
7
mai
2020
susvisé,
les
fonctions
de
régisseurs
peuvent
être
exercées
par
l'ordonnateur
d'un
établissement
public
local
d'enseignement
ou
d'un
centre
de
ressources,
d'expertise
et
de
performance
lorsque
l'organisme
est
doté
de
cinq
agents
administratifs
ou
moins
».
Désormais
un
ordonnateur
-
ou
une
personne
ayant
délégation
d’ordonnateur
-
pourra
exercer
les
fonctions
de
régisseur
d’un
EPLE.
Une
possibilité
qui
ne
va
pas
sans
poser
un
certain
nombre
de
questions aux gestionnaires-comptables.
Recrutement des personnels de direction.
Le
décret
n°2020-1030
du
11
août
2020
modifie
notamment
les
modalités
d'accès
au
corps
des
personnels
de
direction
d’EPLE
par
la
voie
de
la
liste
d'aptitude
ainsi
que
du
détachement
et
réduit
la
durée
de
services
effectifs
demandée
pour
se
présenter
au
concours.
Il
crée
un
troisième
concours
ouvert
aux
candidats
justifiant
de
l'exercice,
pendant
huit
ans,
d'une
ou
de
plusieurs
activités
professionnelles,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
d'un
ou
de
plusieurs
mandats
de
membre
d'une
assemblée
élue
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'une
ou
de
plusieurs
activités
en
qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
Bourses nationales.
Le
décret
n°2020-1011
du
7
août
2020
modifie
les
dispositions
relatives
aux
bourses
nationales
du
second
degré
;
il
instaure
une
modulation
du
montant
de
la
prime
à
l'internat
selon
l'échelon
de
bourse
nationale
pour
les
élèves
internes
bénéficiaires
d'une
bourse
nationale
de
collège
ou
de
second
degré
de
lycée.
L’
arrêté
du
7
août
fixe
le
montant
de
la
prime
d’internat
à
compter
de
la
rentrée
2020
en
fonction
de
l’échelon
de la bourse (tableau consultable à cette
page)
Organisation financière des EPLE.
Un
décret
n°
2020-939
du
29
juillet
2020
modifiant
l'organisation
financière
des
EPLE
prévoit
la
suppression
de
l'inscription
des
dépenses
de
bourses
nationales,
effectuées
pour
le
compte
de
l'Etat,
au
budget
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
ainsi
que
la
dématérialisation
de
la
transmission
du
compte
financier
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
et
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
quérabilité
lors
de
la
transmission
du
compte
financier
au
service
d'apurement
d'administratif
et
au
juge
des
comptes.
L'application
de
ces
dispositions
se
fera
de
façon
échelonnée
au
fur
et
à
mesure
du
déploiement
sur
les
EPLE
du
nouveau
système
d'information
budgétaire
et
comptable
entre
2021
et
2025.
Par
ailleurs,
le
décret
donne
pouvoir
aux
recteurs
d'académie
d'organiser
les
services
de
gestion
mutualisée
de
la
rémunération
des
agents
recrutés
et
payés
par
ces
établissements.
Enfin
le
décret
prévoit
la
simplification
et
l'actualisation
des
modalités
d'édiction
de
la
norme
comptable
applicable aux établissements publics locaux d'enseignement.
Cession de créances.
Arrêté
du
28
juillet
2020
fixant
le
modèle
de
certificat
de
cessibilité
des
créances
issues
de
marchés
publics.
Voir
sur
ce
site la rubrique sur la cession de créances.
Protocole sanitaire.
Un
guide
relatif
au
fonctionnement
des
EPLE
dans
le
contexte
Covid pour cette rentrée.
Service national universel.
Décret
n°
2020-922
du
29
juillet
2020
portant
diverses
dispositions relatives au service national universel.
Indemnité de conditions de vie local à l’étranger.
Arrêté
du
17
juillet
2020
fixant
par
pays
et
par
groupe
le
montant
de
l'indemnité
spécifique
liée
aux
conditions
de
vie
locale
servie
aux
personnels
résidents
des
établissements
d'enseignement
français à l'étranger.
Seuils temporaire des marchés publics.
Le
décret
n°2020-893
du
22
juillet
2020
prévoit
que,
pour
des
produits
alimentaires
livrés
avant
le
10
décembre
2020,
les
acheteurs
peuvent
conclure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
un
marché
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
hors
taxes
portant
sur
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
produites,
transformées
et
stockées
avant
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
du
23
mars
2020
susvisée.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
lots
dont
le
montant
est
inférieur
à
80
000
euros
hors
taxes,
à
condition
que
le
montant
cumulé
de
ces
lots
n'excède
pas
20
%
de
la
valeur
totale
estimée
de
tous
les
lots.
Et
mesure
aussi
pour
les
travaux
:
jusqu'au
10
juillet
2021
inclus,
les
acheteurs
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
70
000
euros
hors
taxes.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
lots
qui
portent
sur
des
travaux
et
dont
le
montant
est
inférieur
à
70
000
euros
hors
taxes,
à
condition
que
le
montant
cumulé
de
ces
lots
n'excède
pas
20
%
de la valeur totale estimée de tous les lots.
Circulaire de rentrée.
Circulaire
du 10 juillet 2020.
L'Europe de l'éducation en chiffres 2020.
Cette
édition
de
juin
2020
propose
un
ensemble
d'indicateurs
récents
sur
les
dimensions
suivantes
des
systèmes
éducatifs
des
pays
de
l'Union
européenne
:
les
modes
d'organisation
de
la
scolarité
;
les
acteurs
de
l'éducation
;
les
résultats
des
systèmes
éducatifs
;
les
bénéficies
sociaux
et
économiques
de
l'éducation.
Recettes et dépenses des EPLE.
Note
d'information
n°
20.21
.
Les
collèges
et
lycées
publics
disposaient
de
6,9
milliards
d'euros
en
2018,
soit
1
480
euros
en
moyenne
par
élève.
Ce
montant
représente
seulement
15
%
du
coût
moyen
d'un
élève
dans
le
second
degré
public
qui
s'élevait
à
9
790
euros.
Ce
coût
est
souvent
plus
élevé
dans
les
zones
rurales
et
éloignées
que
dans
les
zones
denses
du
fait
des
charges
incompressibles
de
restauration
et
d'hébergement.
En
effet,
la
partie
la
plus
importante
des
dépenses
afférentes
à
l'activité
des
établissements
du
second
degré
public
ne
figure
pas
dans
les
comptes
de
ces
établissements,
mais
est
directement
prise
en
charge
par
l'État
ou
la
collectivité
territoriale
de
rattachement.
La
majorité
des
recettes
(62
%)
provient
de
fonds
publics.
Les
ménages
participent
pour
24
%
au
financement
des
établissements,
principalement
par
le
biais
de
la
restauration
et
de
l'hébergement.
Pour
ce
qui
est
des
dépenses,
les
principaux
postes
de
dépenses
sont
la
rémunération
des
personnels
de
soutien
à
la
vie
scolaire
(27
%),
les
frais
de
restauration
et
d'hébergement
(25
%)
et
les
coûts
de
fonctionnement matériel et logistique (20 %).
L'état de l'Enseignement supérieur en France.
Une
publication
annuelle
de
mai
2020)
présente
une
vision
synthétique
chiffrée
du
paysage
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche.
Elle
propose
aussi
une
mise
en
perspective
de
la
situation
française
avec
celle
des
leaders
mondiaux
en
la
matière.
Le
détenteur
d’avance.
L'avance
pour
menue
dépenses
est
prévue
et
autorisée
par
la
circulaire
n°
91-132
du
10
juin
1991
modifiée
(BO
hors
série
du
28
octobre
1993).
Le
compte
548
enregistre
les
avances
confiées
à
titre
permanent
ou
occasionnel
à
certains
agents
pour
le
règlement
au
comptant
des
menues
dépenses
(achats
de
matériel
et
de
fonctionnement)
et
dont
le
faible
montant
ne justifie pas l’institution d’une régie d’avances.
Le
montant
de
ces
avances,
qui
ne
peut
excéder
300
€
est
fixé
par
décision
de
l'ordonnateur,
sur
avis
favorable
de
l'agent
comptable.
Les
avances
pour
menues
dépenses
constituent
un
mode
de
règlement
des
dépenses
confiées
à
un
tiers
sous
la
responsabilité de l'agent comptable.
L’agent
qui
reçoit
cette
avance
doit
en
justifier
l’emploi
(par
exemple,
par
la
fourniture
de
tickets
de
caisse)
et
remettre
les
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
bordereau
des
achats
au
comptant
est
établi
au
fur
et
à
mesure
et
les
mandats
sont
enregistrés
au
vue
du
bordereau
et
des
justificatifs
(tickets
joints
au
double
du
bordereau).Enfin
l’agent
doit
restituer
la
part
de
l’avance
non
utilisée à l’agent comptable (ou le cas échéant au régisseur).
Cette
procédure
est
dérogatoire
sur
deux
points
:
dépense
avant
ordonnancement
préalable
et
dépense
non
réglée
par
le
comptable
public.
Elle
doit
donc
être
limitée
dans
la
fréquence
et les montants.
au 24 août 2020
Sélection des élèves pour un voyage scolaire.
La
DAJ
a
été
conduite
à
se
prononcer
sur
le
contrôle
de
légalité
d’une
délibération
du
conseil
d’administration
d’un
E.P.L.E.
fixant
des
modalités
d’un
voyage
scolaire
qui
prévoyaient une sélection des élèves pouvant y participer.
Après
avoir
rappelé
que
le
contrôle
de
légalité
n’avait
pas
la
compétence
pour
annuler
une
délibération
du
conseil
d’administration
d’un
E.P.L.E.
portant
sur
la
programmation
et
le
financement
d’un
voyage
scolaire
(seul
le
juge
administratif
pouvant
annuler
un
tel
acte),
la
DAJ
a
indiqué
que
la
sélection
des
élèves
en
fonction
des
places
disponibles
pour
participer
à
un
voyage
scolaire
facultatif
s’inscrivant
sur
le
temps
scolaire
n’était pas illégale.
L’administration
peut
donc
mettre
en
place
une
procédure
d’inscription
dès
lors
qu’elle
ne
crée
pas
de
discrimination.
Par
suite,
aucune
disposition
ne
s’oppose
à
ce
que
les
inscriptions
s’effectuent
par
ordre
chronologique.
Une
«sélection»
en
fonction
de
l’assiduité,
l’investissement
ou
l’autonomie
pourrait
également
s’envisager
;
les
critères
de
sélection
retenus
devront
alors
être
en
lien
avec
l’objet
de
la
mesure.
Par
ailleurs,
il
convient
de
veiller,
pour
éviter
les
contestations,
à
ce
que
l’appréciation
de
ces
critères
soit
transparente et s’exerce de façon collégiale.
Il
reste
en
tout
état
de
cause
préférable
de
prévoir
des
voyages
scolaires
permettant
à
l’ensemble
d’une
classe
d’y
participer.
La
circulaire
n°2011-117
du
3
août
2011
recommande
«
que
la
sortie
ou
le
voyage
scolaire
concerne
de
préférence
une
classe
entière
accompagnée
par
un
ou
plusieurs
de
ses
professeurs
ou,
à
tout
le
moins,
que
le
groupe
d'élèves
présente
une
certaine
homogénéité
(intérêt
commun
pour le thème pédagogique de la sortie, par exemple) ».
Source :
LIJ n°211
– Juillet 2020
Harcèlement et mutation imposée.
Par
une
décision
n°419062
du
19
décembre
2019,
le
Conseil
d’Etat
a
jugé
qu’il
était
possible
d’imposer
une
mesure
relative
à
son
affectation,
à
sa
mutation
ou
à
son
détachement
à
un
agent
qui
aurait
subi
ou
refusé
de
subir
des
agissements
de
harcèlement
moral,
dans
l’éventualité
où
aucune
autre
mesure,
notamment
à
l’égard
des
auteurs
des
agissements
en
cause,
ne
serait
de
nature
à
protéger
la
situation
individuelle
de l’agent ou le fonctionnement du service.
Il
revient
au
juge
administratif
d’apprécier
si
l’agent
en
question
a
subi
ou
refusé
de
subir
des
agissements
de
harcèlement
moral.
Dans
l’affirmative,
il
lui
revient
alors
d’apprécier
si
l’administration
justifie
n’avoir
pu
prendre
aucune
autre
mesure
pour
préserver
les
intérêts
de
l’agent
et
du
service,
notamment
à
l’égard
des
auteurs
du
harcèlement
moral.
Source :
LIJ n°210
– mai 2020
Un
grand
merci
à
vous
donateurs,
pour
me
permettre
de
continuer
une
aventure
commencée
il
y
a
déjà
20
ans.
J’espère
que
ce
nouveau
site
vous
donnera
satisfaction
et
répondra
à
vos
attentes.
N’hésitez
pas
à
me
faire
part
de
vos
remarques,
propositions
et
de
m’indiquer les éventuelles erreurs.
Deux précisions :
Compte
tenu
de
la
masse
de
travail
que
représente
la
construction
d’un
tel
site
avec
l’obligation
de
vérifier
la
validité
de
chaque
référence
règlementaire,
la
construction
des
documents
«maison»,
la
pertinence
des
informations
et
analyses,
certaines
pages
dans
la
rubrique
«gestion
matérielle»
sont
encore
en
construction
;
elles
seront réalisées rapidement.
On
constate
parfois
quelques
problèmes
d’affichage
avec
des
lettres
(notamment
des
liens)
qui
se
chevauchent
avec
Firefox
pour
certains
pourcentages
de
zoom
d’affichage.
Modifier
ce
pourcentage
ou
utiliser
un
autre
navigateur
règle
le
problème.
Je
recherche une solution durable.
Encore merci et bonne rentrée !
Bernard Blanc
