Bourses nationales. Circulaire du 17 août 2023 précise les modalités d’application du Code de l’éducation pour les aides à la scolarité, et d’apporte les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d’études de collège et du second degré de lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024. Comptes financiers. Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement sous Op@le. Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des EPLE. Frais de déplacement. Une modification minime apportée par l’ arrêté du 7 août 2023 . Principe de laïcité. Note de service du 31-8-2023 sur le respect des valeurs de la République. Avec notamment l’interdiction du port de tenues de type abaya ou qamis. Établissements d'enseignement français à l'étranger. Note de service du 11 août 2023 sur le recrutements et détachements des personnels à l’étranger pour l’année scolaire 2024-2025.

Port de signes religieux par des stagiaires GRETA. Confirmant une décision déjà été rendue par la cour administrative d’appel de Paris (C.A.A. Paris, 12 octobre 2015, n° 14PA00582), le TA de Lyon a jugé que, même s’ils ne sont pas soumis à l’interdiction de signes religieux distinctifs, les stagiaires GRETA doivent respecter l’interdiction de porter de tels signes dès lors qu’ils sont au contact d’élèves d’un EPLE. Encadrement des élèves handicapés durant le temps périscolaire. Le Conseil d’État a jugé que lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires, il lui appartenait de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités. Pour ce faire la collectivité peut recourir aux AESH recrutés par l’Etat par convention, par recrutement conjoint ou par emploi par cumul d’activité. Examen du contenu de son portable sans accord de l’élève. Le TA de Grenoble a jugé que la recherche dans les fichiers du téléphone d’un élève effectuée par l’équipe éducative sans son accord avait porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée. (T.A. Grenoble, 16 juillet 2020, n° 1805179). Refus d’inscription au service de restauration. Il appartient aux collectivités territoriales ayant fait le choix d'instituer un service public de restauration scolaire de prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les élèves puissent bénéficier de ce service public, et elles ne peuvent légalement refuser d'y admettre un élève sur le fondement de considérations contraires au principe d'égalité. Pour autant, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent légalement refuser d'y admettre un élève lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale d'accueil de ce service public est atteinte. ( CE 22/03/2021 - «Commune de Besançon»). Même si cet arrêt concerne une cantine communale son extension au SRH semble possible. Recouvrement des créances. Un comptable public n’a pas l’obligation de recouvrer une créance, il a l’obligation de faire les actions et diligences nécessaires et justifiées pour permettre ce recouvrement. C’est le sens du jugement de la CRC d’Occitanie du 18/12/2020. Sélection des élèves pour un voyage scolaire. La DAJ a été conduite à se prononcer sur le contrôle de légalité d’une délibération du conseil d’administration d’un E.P.L.E. fixant des modalités d’un voyage scolaire qui prévoyaient une sélection des élèves pouvant y participer. Après avoir rappelé que le contrôle de légalité n’avait pas la compétence pour annuler une délibération du conseil d’administration d’un E.P.L.E. portant sur la programmation et le financement d’un voyage scolaire (seul le juge administratif pouvant annuler un tel acte), la DAJ a indiqué que la sélection des élèves en fonction des places disponibles pour participer à un voyage scolaire facultatif s’inscrivant sur le temps scolaire n’était pas illégale. L’administration peut donc mettre en place une procédure d’inscription dès lors qu’elle ne crée pas de discrimination. Par suite, aucune disposition ne s’oppose à ce que les inscriptions s’effectuent par ordre chronologique. Une «sélection» en fonction de l’assiduité, l’investissement ou l’autonomie pourrait également s’envisager ; les critères de sélection retenus devront alors être en lien avec l’objet de la mesure. Par ailleurs, il convient de veiller, pour éviter les contestations, à ce que l’appréciation de ces critères soit transparente et s’exerce de façon collégiale. Il reste en tout état de cause préférable de prévoir des voyages scolaires permettant à l’ensemble d’une classe d’y participer. La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 recommande « que la sortie ou le voyage scolaire concerne de préférence une classe entière accompagnée par un ou plusieurs de ses professeurs ou, à tout le moins, que le groupe d'élèves présente une certaine homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie, par exemple) ». Source : LIJ n°211 – Juillet 2020

Pass’culture. Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième et arrêté du 7 juin 2023 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Réforme du lycée professionnel. Bureau des entreprises. Présentation de la réforme avec notamment une gratification de stage pour les lycéens (de 50 à 100 € par semaine de stage). Les douze mesures . Ouverture, à la rentrée scolaire 2023, d’un bureau des entreprises dans chaque lycée public professionnel et polyvalent avec section d’enseignement professionnel. Circulaire du 24-5-2023. RGP. Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières. Des précisions sur les procédures devant la juridiction financière. Installations sportives. Décret n°2023-442 du 5 juin 2023 pris pour l'application des dispositions des articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de l'éducation, lesquelles prévoient l'obligation d'aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans un EPLE en cas de travaux importants de rénovation. Bourses nationales. A partir de la rentrée 2024, les bourses scolaires seront attribuées automatiquement aux familles éligibles, sans qu’elles aient à faire la moindre démarche. Fonds sociaux et DBM. La réponse DAF A3 n° 2023-03 apporte des précisions sur le reversement des fonds sociaux de l’Etat issus du programme 230 et versés sous condition d’emploi aux EPLE. Circulaire de rentrée 2023. Une circulaire ministérielle du 6 juillet 2023 détaille les objectifs pour la prochaine rentrée scolaire : - Lutte contre le harcèlement scolaire et protection des personnels ; - Permettre à chaque élève d’acquérir les savoirs fondamentaux ; - Lutter contre les inégalités sociales et scolaires ; - Permettre à chaque élève de s’épanouir et d’avoir sa place à l’école ; - Faire de la France une nation sportive ; - Faire confiance aux équipes et leur donner les moyens de mettre en œuvre leur projet.

Mise à jour. Importante mise à jour de ce site durant juillet-août ; notamment les pages sur les comptables, régisseurs , la responsabilité des gestionnaires publics, les logements, l’utilisation des locaux, etc… Et une vérification de l’actualité des diverses pages. Bourses nationales. Circulaire du 17 août 2023 précise les modalités d’application du Code de l’éducation pour les aides à la scolarité, et d’apporte les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d’études de collège et du second degré de lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024. Logements de fonction. Les dernières réponses ministérielles aux question au Sénat et à l’Assemblée nationale qui apportent des précisions sur le régime des logements de fonction dans les EPLE. Voir également la page de ce site mise à jour.

Sur cette page retrouvez les actualités de toute l’année scolaire en cours.

Achat local et non respect du code de la commande publique. Privilégier l’achat local de denrées alimentaires ne peut se faire au détriment du respect du code de la commande publique. Un rapport d’observations extrêmement intéressant de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes sur l’achat public de la commune de Cusset. L’instruction a mis en évidence que différents achats, pour des prestations de nature similaire, ont été réalisés hors procédure de publicité et de mise en concurrence pour des montants ayant dépassé à plusieurs reprises les seuils réglementaires alors en vigueur durant la période de contrôle. C’est notamment le cas pour les denrées alimentaires pour lesquels certains accords-cadres n’ont pas été reconduits (notamment pour la viande et les produits surgelés) et ont donné lieu à des achats en direct auprès des fournisseurs, sans mise en concurrence. Ainsi, les achats de viande, représentant en moyenne 100 000 € HT par an, sont passés chaque semaine, au fil de l’eau, auprès de deux à trois fournisseurs habituels de la cuisine, note la CRC. La CRC remarque également que des achats de denrées alimentaires ont également été régulièrement réalisés auprès de différents producteurs locaux (produits laitiers, boulangerie) dans le but de privilégier l’approvisionnement de proximité, y compris auprès d’un producteur élu au conseil municipal ; ce qui dans ce dernier cas pourrait relever l’article 432-12 du code pénal sanctionnant le délit de prise illégale d’intérêt. Sur le même sujet un autre rapport de CRC. RGP. Un exemple de procédure dans le cadre de la nouvelle responsabilité des agents publics. Pour la première fois, le Procureur général a décidé de prendre, dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un réquisitoire d’initiative sur la base d’informations publiées dans différents organes de presse : l’affaire concerne la vente des meubles du château de Grignon, consentie à des prix qui seraient très inférieurs à leur valeur réelle. Modalités de résiliation d’un contrat de reprographie. La Cour administrative de Marseille a confirmé la condamnation d’un établissement public à verser près de 200 000 € à une société avec laquelle elle avait souscrit six contrats de location financière puis mis fin aux versements, le litige l'opposant au fournisseur de matériel ne pouvant être étendu au financeur. L’arrêt rappelle également que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prévaloir des manquements ou défaillances de l'administration pour se soustraire à ses propres obligations contractuelles ou prendre l'initiative de résilier unilatéralement le contrat. Mais les autres enseignements qu’on peut tirer de cet arrêt est qu’il est souhaitable de faire un marché global pour les photocopieurs en laissant le titulaire assumer le financement des appareils loués et surtout qu’il faut être attentif avant de signer un contrat en dehors d’une documents de consultation d’un marché public. Le bon de commande est une pièce justificative des dépenses. Suite au paiement d’une facture sur laquelle un bon de commande non joint au mandat était mentionné, le procureur financier a saisi la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable d’un EPLE. Si la chambre a prononcé un non-lieu à charge , ce n’est que parce que l’agent comptable occupait également la fonction de gestionnaire de l’établissement concerné et qu’il a été estimé qu’il détenait par conséquent la pièce demandée. Remboursement forfaitaire obligatoire des frais de déplacement. Dans une décision du 10 novembre 2022, le Conseil d’État a rappelé que les frais de mission occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement forfaitaire et non aux frais réels. Contrats et code de la commande publique. Question écrite au Sénat concernant les contrats prérédigés et adaptés aux entreprises privées avec notamment mention, au titre de la compétence juridictionnelle, des seules juridictions consulaires. Il ressort de ces dispositions que les marchés publics de fourniture conclus par les collectivités territoriales sont des contrats administratifs par détermination de la loi relevant de la compétence du juge administratif. En conséquence, les collectivités territoriales ne peuvent passer directement avec des entreprises des contrats d'achat ou de location de matériel informatique ou de reprographie et les soumettre aux règles du droit privé, mais doivent respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence préalables ainsi que les règles d'exécution des marchés publics prévues par le code de la commande publique. A cet égard, le juge administratif a eu l'occasion de rappeler que même si des clauses particulières d'un marché public donnent compétence au tribunal judiciaire, un litige relatif à son exécution relève toujours de la compétence de la juridiction administrative (CAA de Nancy, 22 décembre 2020, n° 18NC03008).

Indemnités des agents comptables. Arrêté du 24 août 2023 sur l’indemnités des agents comptables. Les textes ont été modifiés pour prendre en compte les évolutions liées à Opale. Fonds académique de mutualisation. Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Guide Op@le . Guide simplifié des opérations quotidiennes ; compta générale Opale. La page du site consacrée à Opale. Elections au conseil d’administration. Pour l’année scolaire 2023-2024, les dates du scrutin pour les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des EPLE sont ainsi fixées : - le vendredi 13 octobre 2023 ou le samedi 14 octobre 2023 ; - le vendredi 29 septembre 2023 ou le samedi 30 septembre 2023 dans les établissements implantés à La Réunion et à Mayotte, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies. En annexe à la circulaire du 29 juin 2023 un tableau fixe un calendrier indicatif. A noter le décret n° 2023-805 du 21 août 2023avec la possibilité de recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Remise de chèques. Information sur la remise des chéques au centre de traitement à compter de fin août 2023. Procédure disciplinaire pour les élèves. Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels. Cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2023 : les PFMP réalisées à partir de la rentrée scolaire 2023 seront donc éligibles à cette allocation pour laquelle les premiers versements interviendront fin janvier 2024. Sur le site Eduscol figurent un certain nombre d’informations concernant cette allocation ; et notamment les modalités pour le versement. Les textes : décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation. Prise en charge par l’Etat des titres d’abonnement. Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Nota : ce texte ne concerne pas les frais de mission des agents. Procédure disciplinaire pour les élèves. Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Lettre d’information juridique. Le numéro 226 de juillet 2023 de la LIJ. Prime pouvoir d’achat. Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat. Dépassement du délai global de paiement. Le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement de la BCE étant fixé à 4 % depuis le 21/06/2023, le nouveau taux des intérêts moratoires à compter du 01/07/2023 pour le second semestre de cette année civile est donc de 12%. Taxe d’apprentissage. Un décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 précise les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage, notamment les règles de gestion du fonds dédié à cet effet. Il prévoit également les modalités d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs qui en sont redevables aux établissements habilités à le percevoir. Il prévoit enfin les modalités de versement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes ainsi réparties aux établissements désignés par les employeurs. Le décret n°2023-607 du 15 juillet 2023 fixe la liste des informations relatives aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage communiquées à la Caisse des dépôts et consignations par les organismes chargés du recouvrement, et précise les modalités de désignation par les employeurs des établissements destinataires sur le service dématérialisé mise en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations. Message de SOLTEA : « La réouverture de la plateforme SOLTéA et les premiers versements sont prévus pour la semaine du 28 août. Dans le cadre de notre démarche de qualité et de sécurisation du service, et afin de permettre à nos services de réaliser des contrôles additionnels et d’éviter tout défaut d’utilisation du service, les fonds répartis par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet 2023 ont été mis en attente de versement. Les vérifications ayant été effectuées, le service sera à nouveau disponible selon le calendrier suivant : 28 août 2023 : émission des premiers virements des fonds déjà répartis Du 28 août au 5 octobre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs Mi-octobre : émission des seconds versements ». Bourses nationales. Décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d'études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l'élève boursier en cours d'année scolaire. Accompagnants des élèves handicapés. Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Voyages et sorties scolaires. Au BOEN du 29 juin 2023, parution d’une nouvelle circulaire (13/06/23) sur les sorties et voyages scolaires qui abroge celle de 2011. Cette nouvelle circulaire est considérablement allégée ; par exemple elle ne parle plus du financement de la part accompagnateurs. On peut relever que le conseil d'administration ne donne son accord que sur la programmation des voyages scolaires et leur financement et non sur la programmation des sorties sans participation ; ce qui est enfin une répons apportée à un questionnement important. On notera également que lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est. A lire également la page Eduscol complétant cette circulaire. Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Une circulaire du 8-6-2023 (BOEN n°26) présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties : Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ; Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ; Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Bourses et aides aux étudiants. La circulaire du 17 juillet 2023 fixe les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2023- 2024. L'état de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France. L’ édition 2023 de l'EESRI présente, au moyen de graphiques, tableaux illustratifs et commentaires, les dernières données synthétiques sur le système français d'enseignement supérieur et de recherche. GRH : grands principes et structuration du droit de la fonction publique de l'État. Un livret réalisé par la DGAFP dans le cadre du parcours de professionnalisation de la filière RH constitue un outil d'accompagnement des gestionnaires. Commande publique et achat local. Réponse ministérielle à une question d’un sénateur (15/06/23). Marché de livres non scolaires. Actualisation du vadémécum sur les marchés publics de livres non scolaires. Part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE. Note de service du 20-7-2023. L’ensemble des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles correspondantes.

C’est reparti pour une nouvelle année scolaire. Ce site a fait l’objet d’une importance mise à jour duranr les vacances. Un grand merci aux donateurs sans qui ce site n’existerait plus. J’espère qu’il vous apportera toute l’aide souhaitée dans votre quotidien professionnel.