Vademecum du droit de la comptabilité publique. Venant en complément des précédents guides de l’académie d’Aix-Marseille ‘’ Agent comptable ou régisseur en EPLE ‘’ et ‘’ La comptabilité de l’EPLE : Éléments de comptabilité publique en EPLE ‘’, ce nouveau guide sur le droit de la comptabilité publique précise, sous forme de fiches, le cadre et les règles de l’exécution budgétaire des EPLE. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs financiers de l’établissement, ordonnateur et adjoint-gestionnaire ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à la gestion des établissements publics locaux d’enseignement. Coronavirus. Circulaire du 14 septembre sur la gestion des personnels et modalités d'application au sein du ministère de l'Éducation nationale des dispositions prises pour la fonction publique en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Elections des parents d’élèves (complément). Note de service du 16-9-2020. Des infos sur Opale. Un diaporama de la DAF sur la dématérialisation dans Opale, avec notamment la préconisation de s’équiper en double écran. Un autre diaporama de la DAF A3 sur le nouveau plan comptable. On peut retenir la fin des reversements SRH/ALO, des comptes à six chiffres bloqués, une précision sur la reprise des inventaires, etc… Chiffres de l’Education nationale (2020). Une synthèse des caractéristiques et des tendances du système éducatif français présente les principaux chiffres clés pour l’année scolaire en cours : population scolaire, effectifs d’enseignants, coût de l’éducation, part des secteurs public et privé, diplômes délivrés, insertion professionnelle des jeunes. Utile pour préparer les concours. IRA. Arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2021). Bulletin de Marseille. Bulletin de septembre de l’académie d’Aix-Marseille. Régies. Un document d’Aix-Marseille de septembre 2020. Un grand merci au collègue. Un autre document de la DAF sur les nouveautés en matière de régie. Cordées de la réussite. L ’instruction du 21 juillet 2020 expose les modalités de déploiement et de montée en charge des nouvelles Cordées de la réussite. Les nouvelles Cordées de la réussite visent à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier pour l'égalité des chances. Leur but est de lutter contre l'autocensure, de susciter l'ambition scolaire des élèves par un accompagnement continu dès la classe de 4e, jusqu'au baccalauréat et au-delà. Le suivi progressif en amont des choix d'orientation et dans la durée permettra d'ouvrir les possibles, de donner à chacun les moyens de sa réussite dans l'élaboration de son projet personnel d'orientation quel que soit le parcours envisagé, poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou insertion professionnelle. École inclusive. Circulaire du 3-8-2020 : accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École. Établissements d'enseignement français à l'étranger. Note de service du 6-8-2020 sur le recrutements et le détachements des personnels à l'étranger - année scolaire 2021- 2022. Régies en EPLE. Un arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies d'avances et de recettes abroge l’arrêté du 11 octobre 1993. Il vient compléter le décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement. Il convient de retenir plus particulièrement l’article 9 de cet arrêté du 13/08/20 qui indique que «p ar dérogation à l' article 3 du décret du 7 mai 2020 susvisé, les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un établissement public local d'enseignement ou d'un centre de ressources, d'expertise et de performance lorsque l'organisme est doté de cinq agents administratifs ou moins ». Désormais un ordonnateur - ou une personne ayant délégation d’ordonnateur - pourra exercer les fonctions de régisseur d’un EPLE. Une possibilité qui ne va pas sans poser un certain nombre de questions aux gestionnaires- comptables. Recrutement des personnels de direction. Le décret n°2020-1030 du 11 août 2020 modifie notamment les modalités d'accès au corps des personnels de direction d’EPLE par la voie de la liste d'aptitude ainsi que du détachement et réduit la durée de services effectifs demandée pour se présenter au concours. Il crée un troisième concours ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant huit ans, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. Bourses nationales. Le décret n°2020-1011 du 7 août 2020 modifie les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré ; il instaure une modulation du montant de la prime à l'internat selon l'échelon de bourse nationale pour les élèves internes bénéficiaires d'une bourse nationale de collège ou de second degré de lycée. L’ arrêté du 7 août fixe le montant de la prime d’internat à compter de la rentrée 2020 en fonction de l’échelon de la bourse (tableau consultable à cette page ) Organisation financière des EPLE. Un décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des EPLE prévoit la suppression de l'inscription des dépenses de bourses nationales, effectuées pour le compte de l'Etat, au budget des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que la dématérialisation de la transmission du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement et la mise en œuvre du principe de quérabilité lors de la transmission du compte financier au service d'apurement d'administratif et au juge des comptes. L'application de ces dispositions se fera de façon échelonnée au fur et à mesure du déploiement sur les EPLE du nouveau système d'information budgétaire et comptable entre 2021 et 2025. Par ailleurs, le décret donne pouvoir aux recteurs d'académie d'organiser les services de gestion mutualisée de la rémunération des agents recrutés et payés par ces établissements. Enfin le décret prévoit la simplification et l'actualisation des modalités d'édiction de la norme comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement. Cession de créances. Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Voir sur ce site la rubrique sur la cession de créances. Protocole sanitaire. Un guide relatif au fonctionnement des EPLE dans le contexte Covid pour cette rentrée. La page de l’IH2EF. Service national universel. Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel. Indemnité de conditions de vie local à l’étranger. Arrêté du 17 juillet 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger. Seuils temporaire des marchés publics. Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 prévoit que, pour des produits alimentaires livrés avant le 10 décembre 2020, les acheteurs peuvent conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes portant sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée. Ces dispositions sont applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Et mesure aussi pour les travaux : jusqu'au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes. Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Circulaire de rentrée. Circulaire du 10 juillet 2020. L'Europe de l'éducation en chiffres 2020. Cette édition de juin 2020 propose un ensemble d'indicateurs récents sur les dimensions suivantes des systèmes éducatifs des pays de l'Union européenne : les modes d'organisation de la scolarité ; les acteurs de l'éducation ; les résultats des systèmes éducatifs ; les bénéficies sociaux et économiques de l'éducation. Recettes et dépenses des EPLE. Note d'information n° 20.21 . Les collèges et lycées publics disposaient de 6,9 milliards d'euros en 2018, soit 1 480 euros en moyenne par élève. Ce montant représente seulement 15 % du coût moyen d'un élève dans le second degré public qui s'élevait à 9 790 euros. Ce coût est souvent plus élevé dans les zones rurales et éloignées que dans les zones denses du fait des charges incompressibles de restauration et d'hébergement. En effet, la partie la plus importante des dépenses afférentes à l'activité des établissements du second degré public ne figure pas dans les comptes de ces établissements, mais est directement prise en charge par l'État ou la collectivité territoriale de rattachement. La majorité des recettes (62 %) provient de fonds publics. Les ménages participent pour 24 % au financement des établissements, principalement par le biais de la restauration et de l'hébergement. Pour ce qui est des dépenses, les principaux postes de dépenses sont la rémunération des personnels de soutien à la vie scolaire (27 %), les frais de restauration et d'hébergement (25 %) et les coûts de fonctionnement matériel et logistique (20 %). L'état de l'Enseignement supérieur en France. Une publication annuelle de mai 2020) présente une vision synthétique chiffrée du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle propose aussi une mise en perspective de la situation française avec celle des leaders mondiaux en la matière.

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n° 35 - 17 sept 2020 n° 34 - 10 sept 2020 n° 33 - 3 sept 2020 n° 32 - 27 août 2020 n° 31 - 30 juillet 2020 n° 30 - 23 juillet 2020

n° 349 - 7 sept 2020 nº 348 - 13 juil 2020

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au 20 sept. 2020