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G.R.H.
Gestion des Ressources Humaines I- Temps de travail. I.1 - Textes généraux. Le ministère de la Fonction publique a publié une circulaire sur l'application des règles en matière de temps de travail, qui avait fait l'objet d'une réunion, le 23 mars, entre la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et les syndicats, et qui fait suite au rapport sur le même thème remis en mai dernier à la ministre. La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes. I.2 - Textes Education nationale. Arrêté du 15/01/2002 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés du MEN. Circulaire n° 2002-007 du 21/01/02 relative aux obligations de service des personnels IATOS et d'encadrement : le texte de base. Circulaire du 21/01/2003 relative à la récupération des congés non pris pour raisons de santé ou autres. Décret du 26.11.2004 modifiant le décret du 28.08.2000 et portant le nombre annuel d’heures à 1607. I.3 - Autorisations d’absence. Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions Elle reste valable. Les administrations peuvent accorder aux agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités de service. Circulaire n°34484 du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. I.4 - Congés liés à l’enfant. Le décret 2021-871 du 30 juin 2021 détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés. III - Télétravail. III.2 -Forfait télétravail. Le décret 2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat ; le texte précise le champ d'application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ». L’ arrêté du 26 août 2021 fixe le montant du « forfait télétravail » à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an - AESH. Décret 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap. I SO. Décret 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré. Voir aussi la page «accueil des élèves handicapés». - Compte épargne temps.
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