Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Janvier 2023 ERASMUS +. Une note de service du 30.12.2022précise le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2023-2024 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut. SAENES. Répartition des postes par académies des postes offert aux examens pro de Classe Sup et de Classe ex . RGPD. Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d'un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE). AJI Février 2023 Épidémie à SARS-CoV2 Situation des personnels au regard de l'évolution de l'épidémie à SARS-CoV2. Note de service du 3-2-2023 . Vidéo DAF-DGFIP. Suite à la vidéo sur les opérations de fin d’année, des questions avaient été posées par les collègues. Retrouvez les réponses sur ce document . Numérique. En vue de renforcer les compétences numériques des élèves et développer l'usage des outils numériques pour la réussite des élèves, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a présenté le 27 janvier 2023 la stratégie du numérique pour la période 2023-2027. Projet d’établissement. Dans une enquête de la Cour des comptes, les rapporteurs se sont intéressés à la manière dont les établissements scolaires peuvent se mobiliser pour bâtir un projet pédagogique adapté aux spécificités de leurs élèves, dans le but d’améliorer leur réussite. Voir le rapport . Taxe d’apprentissage. Un webinaire de présentation de la plateforme SOLTEA a été organisé fin 2022. Pass Culture. A compter de la rentrée de septembre 2023, les élèves de collège bénéficieront dès la classe de 6e du volet collectif du pass Culture qui concernera alors l’ensemble des élèves du second degré. Bourses et Op@le. Schéma des écritures des bourses sous GFC avant le passage à OP@LE en cours d’exercice. Lettre d’information juridique. La Lettre d'information juridique n° 222 - novembre 2022. La LIJ : Bilan de la protection fonctionnelle 2021/2022. Bréves de Marseille. Le numéro de février 2023 de la revue indispensable. Recrutement - concours. Concours interne AAE . Recrutement catégorie C. Concours SAENES classe sup. Divers concours de catégorie B pour 2023. Mars 2023 Cofi Opale. Un ouvrage d’Aix-Marseille (02/23) sur le compte financier et les états financiers Opale. Droit de la comptabilité. Un ouvrage d’Aix-Marseille (02/23) sur le droit de la comptabilité publique en EPLE qui précise le cadre et les règles de l’exécution budgétaire des EPLE. LIJ. La lettre d’information juridique de janvier 2023. Bréves de Marseille. Le numéro de mars 2023 de la revue indispensable. Rapport Cour des comptes. Extrait d’un rapport de la Cour des comptes sur la construction, la rénovation et l’entretien des colléges. Régie. Un ouvrage d’Aix-Marseille (01/23) sur les régies, avec des exemples d’actes. Contiguïté du repos journalier et hebdomadaire. La Cour de justice de l’Union européenne, saisie par une cour de justice hongroise, s’est prononcée par un arrêt du 2 mars 2023 en faveur de la contiguïté entre le repos journalier et le repos hebdomadaire, les deux droits étant indépendants l’un de l’autre. Contrats et code de la commande publique. Question écrite au Sénat concernant les contrats prérédigés et adaptés aux entreprises privées avec notamment mention, au titre de la compétence juridictionnelle, des seules juridictions consulaires. Il ressort de ces dispositions que les marchés publics de fourniture conclus par les collectivités territoriales sont des contrats administratifs par détermination de la loi relevant de la compétence du juge administratif. En conséquence, les collectivités territoriales ne peuvent passer directement avec des entreprises des contrats d'achat ou de location de matériel informatique ou de reprographie et les soumettre aux règles du droit privé, mais doivent respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence préalables ainsi que les règles d'exécution des marchés publics prévues par le code de la commande publique. A cet égard, le juge administratif a eu l'occasion de rappeler que même si des clauses particulières d'un marché public donnent compétence au tribunal judiciaire, un litige relatif à son exécution relève toujours de la compétence de la juridiction administrative (CAA de Nancy, 22 décembre 2020, n° 18NC03008). Fonds sociaux et DBM. La réponse DAF A3 n° 2023-03 apporte des précisions sur le reversement des fonds sociaux de l’Etat issus du programme 230 et versés sous condition d’emploi aux EPLE. Surendettement. Circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. RGP. Un exemple de procédure dans le cadre de la nouvelle responsabilité des agents publics. Pour la première fois, le Procureur général a décidé de prendre, dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un réquisitoire d’initiative sur la base d’informations publiées dans différents organes de presse : l’affaire concerne la vente des meubles du château de Grignon, consentie à des prix qui seraient très inférieurs à leur valeur réelle. Modalités de résiliation d’un contrat de reprographie. La Cour administrative de Marseille a confirmé la condamnation d’un établissement public à verser près de 200 000 € à une société avec laquelle elle avait souscrit six contrats de location financière puis mis fin aux versements, le litige l'opposant au fournisseur de matériel ne pouvant être étendu au financeur. L’arrêt rappelle également que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prévaloir des manquements ou défaillances de l'administration pour se soustraire à ses propres obligations contractuelles ou prendre l'initiative de résilier unilatéralement le contrat. Mais les autres enseignements qu’on peut tirer de cet arrêt est qu’il est souhaitable de faire un marché global pour les photocopieurs en laissant le titulaire assumer le financement des appareils loués et surtout qu’il faut être attentif avant de signer un contrat en dehors d’une documents de consultation d’un marché public. Vacances apprenantes. Instruction du 14-3-2023 sur la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2023. Dépot des comptes financiers 2022. Message du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE - DAF A3 : La réforme relative à la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) a supprimé l’obligation relative à la transmission annuelle des comptes financiers des EPLE au Chambres régionales des comptes et au service d’apurement administratif. Partant, les agents comptables ne déposeront pas leurs comptes 2022 auprès des DD/RFIP. Les nouvelles modalités de production des comptes seront très prochainement précisées par voie d’arrêté (un pour les établissements qui utilisent GFC et un autre pour ceux connectés à OP@LE). Ces projets d’arrêté sont actuellement à l’examen de la Cour des comptes. Par conséquent, il convient de demander aux agents comptables d’attendre les instructions du MENJ, à venir, et de ne pas contacter les DD/RFIP. Ces directions ne sont pas en mesure d’apporter davantage de précisions. Achat local et non respect du code de la commande publique. Privilégier l’achat local de denrées alimentaires ne peut se faire au détriment du respect du code de la commande publique. Un rapport d’observations extrêmement intéressant de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes sur l’achat public de la commune de Cusset. L’instruction a mis en évidence que différents achats, pour des prestations de nature similaire, ont été réalisés hors procédure de publicité et de mise en concurrence pour des montants ayant dépassé à plusieurs reprises les seuils réglementaires alors en vigueur durant la période de contrôle. C’est notamment le cas pour les denrées alimentaires pour lesquels certains accords-cadres n’ont pas été reconduits (notamment pour la viande et les produits surgelés) et ont donné lieu à des achats en direct auprès des fournisseurs, sans mise en concurrence. Ainsi, les achats de viande, représentant en moyenne 100 000 € HT par an, sont passés chaque semaine, au fil de l’eau, auprès de deux à trois fournisseurs habituels de la cuisine, note la CRC. La CRC remarque également que des achats de denrées alimentaires ont également été régulièrement réalisés auprès de différents producteurs locaux (produits laitiers, boulangerie) dans le but de privilégier l’approvisionnement de proximité, y compris auprès d’un producteur élu au conseil municipal ; ce qui dans ce dernier cas pourrait relever l’article 432-12 du code pénal sanctionnant le délit de prise illégale d’intérêt. Avril 2023 AJI Recrutement. Arrêté du 3 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B. Arrêté du 14 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) Arrêté du 14 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des AAE. Arrêté concernant la catégorie B. Arrêté du 14 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Marché public. Arrêté du 14 avril 2023 pris en application des articles R. 2132-11, R. 2332-14 et R. 3122-17 du code de la commande publique et instaurant la possibilité de transmission du support de la copie de sauvegarde par voie électronique. Bréves de Marseille. Le numéro d’avril 2023 de la revue indispensable. Comptable public d’EPLE. Note du 5 avril 2023 relative à l’organisation du service des comptables publics. Ses annexes . Réemploi matériel informatique. Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales. Repas étudiant. LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Guide restauration collective et prix. Le Conseil national de la restauration collective a publié un guide pratique visant à éclairer les possibilités et conditions de prise en compte des hausses de prix imprévisibles lors de la passation des contrats dans les marchés publics de la restauration collective. Marché public : données communicables. Dans une décision rendue le 15 mars 2023, le Conseil d’État a précisé que les mentions d'un rapport d'analyse des offres qui ne concernent pas les prix unitaires ni les caractéristiques précises des prestations, n'ont pas à être occultées au nom du secret des affaires. Résultats scolaires des EPLE. La DEPP publie chaque année les indicateurs de résultats par lycée (taux de réussite, taux d'accès, taux de mentions), les IVAL. Les indicateurs de valeur ajoutées des collèges, les IVAC, sont publiés pour la première fois cette année. Voir le site . Les indicateurs permettent de rendre compte des résultats du système éducatif et constituent des outils de pilotage pour les rectorats et les chefs d'établissement. Ils sont aussi sources de réflexion pour les équipes pédagogiques, d'information pour les parents d'élèves et les jeunes. Ils peuvent par ailleurs être pris en compte pour l'auto-évaluation et l'évaluation externe des établissements. Développement durable. Éducation au développement durable de l’école au lycée : les propositions du CSP . Carte d’achat. Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat. Mai 2023 Bréves de Marseille. Le numéro de mai 2023 de la revue indispensable. Charges et produits Opale. Deux documents « Repère » pour appréhender les liaisons entre les nomenclatures articles et les comptes de charges et de produits en mode Opale. - Comptes de charges . - Comptes de produits . Bourses nationales. A partir de la rentrée 2024, les bourses scolaires seront attribuées automatiquement aux familles éligibles, sans qu’elles aient à faire la moindre démarche. Lors de l'inscription au collège ou au lycée, le ministère récupérera les informations d'état civil ou le numéro d'identification fiscales des personnes en charge de l'élève, afin de croiser ces données avec celles du ministère des Comptes publics. Les familles qui le souhaiteront "pourront toujours déposer une demande de bourse, papier ou numérique". Enseignement supérieur. Effectifs de l'enseignement supérieur : projections 2022 à 2031. Note d’information du SIES. Indice plancher. Décret du 26 avril 2023 prévoyant l'augmentation à compter du 1er mai 2023 du minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Réforme du lycée professionnel. Présentation de la réforme avec notamment une gratification de stage pour les lycéens (de 50 à 100 € par semaine de stage). Les douze mesures . Santé au travail. Les orientations stratégiques ministérielles 2023 de la politique de prévention des risques professionnels. Bureau des entreprises. Ouverture, à la rentrée scolaire 2023, d’un bureau des entreprises dans chaque lycée public professionnel et polyvalent avec section d’enseignement professionnel. Circulaire du 24-5-2023. Cordées de la réussite. Circulaire du 11 avril 2023 sur le dispositif des cordées de la réussite : budget et conditions d'emploi des subventions. Relation Ecole - Monde économique. Les quinze propositions d’un rapport visent à organiser un meilleur partage des enjeux économiques des territoires et à développer une dynamique de proximité entre les acteurs de l’école et ceux du monde économique, particulièrement dans les bassins d’emploi et au sein des campus des métiers et des qualifications. Gestion des conflits. Un guide de la DGAFP vise à apporter aux managers de proximité des leviers et outils concrets leur permettant d’anticiper, de dénouer de manière pragmatique et constructive des situations conflictuelles au travail et de tirer profit des conflits. AJI Juin 2023