Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site.Août 2020.Organisation financière des EPLE.Undécretn°2020-939du29juillet2020modifiantl'organisationfinancièredesEPLEprévoitlasuppressiondel'inscriptiondesdépensesdeboursesnationales, effectuéespourlecomptedel'Etat,aubudgetdesétablissementspublicslocauxd'enseignementainsiqueladématérialisationdelatransmissionducompte financierdesétablissementspublicslocauxd'enseignementetlamiseenœuvreduprincipedequérabilitélorsdelatransmissionducomptefinancierauservice d'apurementd'administratifetaujugedescomptes.L'applicationdecesdispositionsseferadefaçonéchelonnéeaufuretàmesuredudéploiementsurlesEPLE du nouveau système d'information budgétaire et comptable entre 2021 et 2025. Parailleurs,ledécretdonnepouvoirauxrecteursd'académied'organiserlesservicesdegestionmutualiséedelarémunérationdesagentsrecrutésetpayéspar cesétablissements.Enfinledécretprévoitlasimplificationetl'actualisationdesmodalitésd'édictiondelanormecomptableapplicableauxétablissementspublics locaux d'enseignement.Service national universel.Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel.Indemnité de conditions de vie local à l’étranger.Arrêtédu17juillet2020fixantparpaysetpargroupelemontantdel'indemnitéspécifiqueliéeauxconditionsdevielocaleservieauxpersonnelsrésidentsdes établissements d'enseignement français à l'étranger.Seuils temporaire des marchés publics.Ledécretn°2020-893du22juillet2020prévoitque,pourdesproduitsalimentaireslivrésavantle10décembre2020,lesacheteurspeuventconcluresanspublicité nimiseenconcurrencepréalablesunmarchérépondantàunbesoindontlavaleurestiméeestinférieureà100000euroshorstaxesportantsurlafourniturede denréesalimentairesproduites,transforméesetstockéesavantladatedecessationdel'étatd'urgencesanitairedéclaréparl'article4delaloidu23mars2020 susvisée.Cesdispositionssontapplicablesauxlotsdontlemontantestinférieurà80000euroshorstaxes,àconditionquelemontantcumulédeceslotsn'excède pas20%delavaleurtotaleestiméedetousleslots.Etmesureaussipourlestravaux:jusqu'au10juillet2021inclus,lesacheteurspeuventconclureunmarchéde travauxsanspubliciténimiseenconcurrencepréalablespourrépondreàunbesoindontlavaleurestiméeestinférieureà70000euroshorstaxes.Cesdispositions sontapplicablesauxlotsquiportentsurdestravauxetdontlemontantestinférieurà70000euroshorstaxes,àconditionquelemontantcumulédeceslots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.Circulaire de rentrée.Circulaire du 10 juillet 2020.L'Europe de l'éducation en chiffres 2020.Cetteéditiondejuin2020proposeunensembled'indicateursrécentssurlesdimensionssuivantesdessystèmeséducatifsdespaysdel'Unioneuropéenne:les modes d'organisation de la scolarité ; les acteurs de l'éducation ; les résultats des systèmes éducatifs ; les bénéficies sociaux et économiques de l'éducation.Recettes et dépenses des EPLE.Noted'informationn°20.21.Lescollègesetlycéespublicsdisposaientde6,9milliardsd'eurosen2018,soit1480eurosenmoyenneparélève.Cemontant représenteseulement15%ducoûtmoyend'unélèvedansleseconddegrépublicquis'élevaità9790euros.Cecoûtestsouventplusélevédansleszonesrurales etéloignéesquedansleszonesdensesdufaitdeschargesincompressiblesderestaurationetd'hébergement.Eneffet,lapartielaplusimportantedesdépenses afférentesàl'activitédesétablissementsduseconddegrépublicnefigurepasdanslescomptesdecesétablissements,maisestdirectementpriseenchargepar l'Étatoulacollectivitéterritorialederattachement.Lamajoritédesrecettes(62%)provientdefondspublics.Lesménagesparticipentpour24%aufinancementdes établissements,principalementparlebiaisdelarestaurationetdel'hébergement.Pourcequiestdesdépenses,lesprincipauxpostesdedépensessontla rémunérationdespersonnelsdesoutienàlaviescolaire(27%),lesfraisderestaurationetd'hébergement(25%)etlescoûtsdefonctionnementmatérielet logistique (20 %). L'état de l'Enseignement supérieur en France.Unepublicationannuelledemai2020)présenteunevisionsynthétiquechiffréedupaysagedel'enseignementsupérieuretdelarecherche.Elleproposeaussiune mise en perspective de la situation française avec celle des leaders mondiaux en la matière.AJICession de créances.Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Voir sur ce site la rubrique sur la cession de créances.Protocole sanitaire.Un guide relatif au fonctionnement des EPLE dans le contexte Covid pour cette rentrée.Recrutement des personnels de direction.Ledécretn°2020-1030du11août2020modifienotammentlesmodalitésd'accèsaucorpsdespersonnelsdedirectiond’EPLEparlavoiedelalisted'aptitudeainsi quedudétachementetréduitladuréedeserviceseffectifsdemandéepourseprésenterauconcours.Ilcréeuntroisièmeconcoursouvertauxcandidatsjustifiantde l'exercice,pendanthuitans,d'uneoudeplusieursactivitésprofessionnelles,quellequ'ensoitlanature,d'unoudeplusieursmandatsdemembred'uneassemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.Bourses nationales.Ledécretn°2020-1011du7août2020modifielesdispositionsrelativesauxboursesnationalesduseconddegré;ilinstaureunemodulationdumontantdelaprime àl'internatselonl'échelondeboursenationalepourlesélèvesinternesbénéficiairesd'uneboursenationaledecollègeoudeseconddegrédelycée.L’arrêtédu7 août fixe le montant de la prime d’internat à compter de la rentrée 2020 en fonction de l’échelon de la bourse.Régies en EPLE.Unarrêtédu13août2020habilitantlesordonnateursdesétablissementspublicslocauxd'enseignementàinstituerdesrégiesd'avancesetderecettesabroge l’arrêtédu11octobre1993.Ilvientcompléterledécretn°2020-542du7mai2020relatifauxrégiesderecettesetd'avancesinstituéesauprèsdesétablissements publics locaux d'enseignement. Ilconvientderetenirplusparticulièrementl’article9decetarrêtédu13/08/20quiindiqueque«pardérogationàl'article3dudécretdu7mai2020susvisé,les fonctionsderégisseurspeuventêtreexercéesparl'ordonnateurd'unétablissementpubliclocald'enseignementoud'uncentrederessources,d'expertiseetde performancelorsquel'organismeestdotédecinqagentsadministratifsoumoins».Désormaisunordonnateur-ouunepersonneayantdélégationd’ordonnateur- pourra exercer les fonctions de régisseur d’un EPLE. Une possibilité qui ne va pas sans poser un certain nombre de questions aux gestionnaires-comptables.Cordées de la réussite.L’instructiondu21juillet2020exposelesmodalitésdedéploiementetdemontéeenchargedesnouvellesCordéesdelaréussite.LesnouvellesCordéesdela réussitevisentàfairedel'accompagnementàl'orientationunréellevierpourl'égalitédeschances.Leurbutestdeluttercontrel'autocensure,desusciterl'ambition scolairedesélèvesparunaccompagnementcontinudèslaclassede4e,jusqu'aubaccalauréatetau-delà.Lesuiviprogressifenamontdeschoixd'orientationet dansladuréepermettrad'ouvrirlespossibles,dedonneràchacunlesmoyensdesaréussitedansl'élaborationdesonprojetpersonneld'orientationquelquesoitle parcours envisagé, poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou insertion professionnelle.École inclusive.Circulaire du 3-8-2020 : accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École.L'Apadheestundispositifdel'éducationnationalemisenœuvredanschaquedépartementsousl'autoritédel'Inspecteurd'académie-DirecteurAcadémiquedes Servicesdel'EducationNationale(IA-Dasen).Leprojetestélaboréaveclejeuneetsesresponsableslégaux.Cedispositifestchargéd'assurerun accompagnementpédagogiqueàdomicile,enétablissementdesanté,àl'école,ousinécessaire,dansunlieupublicdeproximitéoùl'élèveestcapablede bénéficier d'un apprentissage (par exemple à la médiathèque ou à la mairie).Établissements d'enseignement français à l'étranger.Note de service du 6-8-2020 sur le recrutements et le détachements des personnels à l'étranger - année scolaire 2021-2022.Régies.Un document d’Aix-Marseille de septembre 2020. Un grand merci au collègue.Septembre 2020.Des infos sur Opale.UndiaporamadelaDAF A3surlenouveauplancomptable.OnpeutretenirlafindesreversementsSRH/ALO,descomptesàsixchiffresbloqués,uneprécisionsur la reprise des inventaires, etc…Chiffres de l’Education nationale (2020).Unesynthèsedescaractéristiquesetdestendancesdusystèmeéducatiffrançaisprésentelesprincipauxchiffrescléspourl’annéescolaireencours:population scolaire,effectifsd’enseignants,coûtdel’éducation,partdessecteurspublicetprivé,diplômesdélivrés,insertionprofessionnelledesjeunes.Utilepourpréparerles concours.IRA.Arrêtédu4septembre2020portantannulationetréouverturedelasessiond'automne2020desconcoursd'accèsauxinstitutsrégionauxd'administration(entréeen formation au 1er mars 2021).Bulletin de Marseille.Bulletin de septembre de l’académie d’Aix-Marseille.Vademecum du droit de la comptabilité publique.Venantencomplémentdesprécédentsguidesdel’académied’Aix-Marseille‘’ AgentcomptableourégisseurenEPLE‘’et‘’Lacomptabilitédel’EPLE:Élémentsde comptabilitépubliqueenEPLE‘’,cenouveauguidesurledroitdelacomptabilitépubliqueprécise,sousformedefiches,lecadreetlesrèglesdel’exécution budgétairedesEPLE.Ils’adresseàl’ensembledesacteursfinanciersdel’établissement,ordonnateuretadjoint-gestionnaireainsiqu’àtousceuxquis’intéressentà la gestion des établissements publics locaux d’enseignement.Coronavirus.Circulairedu14septembresurlagestiondespersonnelsetmodalitésd'applicationauseinduministèredel'Éducationnationaledesdispositionsprisespourla fonction publique en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.Elections des parents d’élèves (complément).Note de service du 16-9-2020.Des infos sur Opale.Un diaporama de la DAF sur la dématérialisation dans Opale, avec notamment la préconisation de s’équiper en double écran.Vadémécum des actes administratifs.Un ouvrage de l’académie de Limoges (édition mai 2020) sur les actes administratifs.Développement durable.Circulaire du 24 septembre 2020 sur le renforcement de l’éducation au développement durable.Regards sur l’éducation 2020.Unenouvelleéditiondecetteétudedel’OCDE«Regardssurl'éducation»quimetl’accentsurlesprogrammesd’enseignementetdeformationprofessionnelles (EFP). Apprentissage.Note d’information de septembre 2020 sur la situation de l’apprentissage au 31 septembre 2019.AJIConcours de recrutements et examens professionnels d'avancement de grade - session 2021.Notedeservicedu5-10-2020.Lanotedeservicepréciselesmodalitésd'organisationautitredelasession2021desconcoursdedroitcommun(externes,externes spéciaux,internes,troisièmesconcours)etdesexamensprofessionnelsd'avancementdegrade,notammentdespersonnelsadministratifs,sociaux,desantéetdes bibliothèques.Octobre 2020.Laïcité.Rapport de l'IGESR (novembre 2019) sur l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics. Il paraitrait que le bilan soit positif… Indemnité de conditions de vie locale à l’étranger.Arrêtédu13octobre2020fixantparpaysetpargroupelemontantdel'indemnitéspécifiqueliéeauxconditionsdevielocaleservieauxpersonnelsrésidentsdes établissements d'enseignement français à l'étranger.SATD.Application aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.Circulaire du 6-10-2020, le guide pour la mise en oeuvre et des modèles d’imprimés.Classement des établissements.Bulletin officiel spécial n° 8 du 22 octobre 2020.Indemnité pour accompagnement d’élèves handicapés.Décretn°2020-1287du23octobre2020portantcréationdel'indemnitédefonctionsparticulièresallouéeauxaccompagnantsdesélèvesensituationdehandicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation ; et arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité.Novembre 2020.MAPA.Un vadémécum sur l’achat public réalisé par votre serviteur avec un canevas pour faire votre propre marché à procédure adaptée.Guide MAPA de l’Association des Acheteurs Publics (AAP) mis à jour en janvier 2020 avec les annexes du guide en Word.Période d’inventaire-extourne.Un vadémécum sur la période de changement d’exercice et la procédure de l’extourne.CoronavirusCirculaire du 6-11-2020 sur les modalités d'organisation des lycées face à la situation sanitaire.Grenelle de l’Education.Les mesures de revalorisation des personnels en 2021.Personnel en poste à l’étranger.Arrêtédu16novembre2020modifiantl'arrêtédu5février2008prisenapplicationdudécretn°2002-22du4janvier2002relatifàlasituationadministrativeetfinancière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.APAE 2020.Rapport du jury.CoronavirusCirculaire du 16 novembre sur la prise en compte de l’évolution de l’épidémie.Décembre 2020.Label internat du XXIe siècle.L’arrêté du 16/11/20 définit les critères pour obtenir le label internat du XXIe siècle.Concours de recrutements et examens professionnels d'avancement de grade - session 2021. Unenotedeservicedu5-10-2020préciselesmodalitésd'organisationautitredelasession2021desconcoursdedroitcommun(externes,externesspéciaux,internes, troisièmes concours) et des examens professionnels d'avancement de grade, notamment des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.Promotion et valorisation des parcours professionnels.Unenotedu22octobre2020parueauBOENdu5/11/20formaliseleslignesdirectricesdegestionduministèredel'Éducationnationale,delaJeunesseetdesSportsen matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, applicables notamment aux ATSS (annexe2).Carrière des personnels.Lanotedeservicedu17novembre2020parueauBOspécialdu3décembrepréciselesmodalitéstechniquesetpratiquesdedéroulementdecarrièreetdemobilitédes personnels, notamment ATSS, dont la gestion relèvera du MENJS à compter du 1er janvier 2021. Protection sociale des fonctionnaires.Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.L’état de la Fonction publique.Rapportannuelsurl'étatdelafonctionpublique-édition2020.Cerapportannuelsurl’étatdelafonctionpubliqueestdestinéàdiffuserlesdonnéesetlesanalysessur lesressourceshumainesdestroisversantsdelafonctionpublique-emploi,recrutementsetparcoursprofessionnels,retraites,formation,rémunérations,conditionsde travail et politique sociale…AJISuite page suivante