Marchés publics

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Définition : Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services ; et cela dés le premier euro. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit. Les seuils des marchés : ATTENTION : à compter du 1 janvier 2022. Pour les années 2022 et 2023, et pour les EPLE, le seuil passe de 214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et pour les marchés de travaux de 5 350 000 € HT à 5 382 000 € HT . Les trois phases d’un marché public : - La phase préparation du marché - La phase passation du marché - La phase exécution du marché

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Dans les pages suivantes seront traités divers aspects de la commande publique. Ci-dessous le plan de cette partie «Marchés publics» du site ( les mots en bleu soulignés sont des liens cliquables) :

…………………………………………… Les MAPA Les catégories de MAPA Les documents d’un MAPA La publicité des MAPA La mise en concurrence dans les MAPA Les critères de choix dans les MAPA Les variantes en MAPA La négociation en MAPA L’acte d’engagement L’achèvement de la procédure La déclaration sans suite Contrôle du comptable Publicité à postériori

…………………………………………… Canevas d’un MAPA Un exemple commenté d’un document de consultation pour un marché. Contentieux Contrôle des instances financières Contentieux administratif Délits pénaux Divers aspects La reconduction des marchés publics Les critères de choix La négociation La définition du besoin L’information des candidats - la CADA

…………………………………………… Divers aspects (suite) L’urgence en marché public Allotissement Avance et acompte Tacite reconduction CAO (Commission d’appel d’offres) Dématérialisation Profil acheteur Avenant (modification d’un marché) Open data - publicité à postériori Achat local Transaction Accord-cadre Mandataire-MP Loi ASAP