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Définition
:
Un
marché
public
est
un
contrat
administratif
conclus
à
titre
onéreux
entre
un
organisme
public
et
un
fournisseur
ou
un
prestataire
pour
répondre
aux
besoins
d'un
organisme
public
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
;
et
cela
dés
le
premier
euro.
Les
marchés
qui
répondent
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit.
Les seuils des marchés :
ATTENTION : à compter du 1 janvier 2022.
Pour
les
années
2022
et
2023,
et
pour
les
EPLE,
le
seuil
passe
de
214
000
€
HT
à
215
000
€
HT
pour
les
marchés
de fournitures et de services et pour les marchés de travaux de 5 350 000 € HT à 5 382 000 € HT .
Les trois phases d’un marché public :
- La phase préparation du marché
- La phase passation du marché
- La phase exécution du marché
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Dans les pages suivantes seront traités divers aspects de la commande publique.
Ci-dessous le plan de cette partie «Marchés publics» du site (
les mots en bleu soulignés sont des liens cliquables)
: