Les frais de stages en entrepriseCette page traite des remboursements des frais de stages des élèves. Pour les frais liés aux visites de stagiaires entreprise par les enseignants c’est le décret de 2006 qui s’applique ; et ses modalités sont décrites dans la page précédente.Pour les frais liès aux déplacements dans le cadre du programme ERASMUS+, voir cette page.I - Base documentaire. I.1 - Textes réglementaires.Note de service n° 93-179du 24 mars 1993.Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.Ouvertureeuropéenneetinternationaledesétablissementsduseconddegré:lacirculairen°2016-091du15-6-2016viseàencadreretàaccompagnerlamobilité,àla valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre. Périodesdeformationenmilieuprofessionnel:organisationetaccompagnement.:lacirculairen°2016-053du29mars2016rappellelesobjectifsdespériodesde formationenmilieuprofessionneletapportedesprécisionssurlesmodalitéspédagogiquesdeleurpréparation,déroulementetexploitation.Elleconcernelespériodes de formation en milieu professionnel obligatoires dans les formations sous statut scolaire conduisant à un diplôme professionnel des niveaux V et IV.I.2 - Documentation.La page éduSCOL sur les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).La page du film annuel des personnels de direction sur le site de l’IH2EF : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (PFMF).Un dossier complet sur les stages en entreprises, réalisé par l’académie d’Aix-Marseille (juin 2014).Un article paru en 2019 dans la revue «Intendance».Un dossier de 2017 de l’académie de Lyon sur les aspects règlementaires et pédagogiques.I.3 - Les divers types de stages.Selonlerôlequileurestdonnédanslascolaritédel'élève,leurévaluationounonlorsd'unexamen,lespériodesenentrepriseprendrontdesdénominationsetdes fonctionsdifférentes.Lespériodesdeformationenentreprise(PFE)sontobligatoiresetévaluéesàl’examen.Lespériodesdeformationenmilieuprofessionnel(PFMP) sont obligatoires et évaluées à l’examen.Les séquences d'observation en milieu professionnel.Obligatoiresdepuislarentrée2005pourtouslesélèvesdetroisième,ellespermettentunesensibilisationàl'environnementtechnologique,économiqueetprofessionnel. Dansdenombreuxétablissements,ellessontl'occasiond'organiserdesorauxousoutenancesdestage.Ellespeuventaussiconcernerdesélèvesd'autresniveaux(4e, ULIS, lycée général et technologique). Les stages en milieu professionnel.Proposésauxélèvesde3eprépamétiers,élèvesdelycéeprofessionneldanslecadred'unemodificationduparcoursd'orientation,ilspermettentladécouvertede différents milieux professionnels visant à définir un projet de formation. Les stages d'application en milieu professionnel.Proposésauxélèvesde4eet3edessectionsdeSEGPAetd'EREA,et3eprépamétiers,ilss'inscriventdanslecadred'uneformationpréparatoireàuneformation technologique ou professionnelle.Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et stages en milieu professionnel.Obligatoiresetévaluéeslorsdel'examen,enCAP,danstouslesbaccalauréatsprofessionnels,mentionscomplémentairesetdanslesBTS,possiblespourlesélèvesde CPGE,ellespermettentàl'élèveouàl'étudiantd'appliquerlesconnaissancesacquisesenlycéeetconfèrentàl'entrepriseunrôledeformationpouruncertainnombre de compétences professionnelles qui ne peuvent être acquises qu'au contact de la réalité professionnelle.II - Sources de financement.Différentes ressources peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses liées à ces stages :- la subvention de l’Etat au titre des crédits globalisés affectée sur le crédit « stages en entreprise », - éventuellement la subvention du fonds social lycéen si des aides sont attribuées,- les ressources propres à l’EPLE,- les subventions des collectivités publiques (Région, Communauté européenne),-lataxed’apprentissage;ilconvientdenoterquelataxed'apprentissagenedoitpasêtreutiliséepourfinancerlesdépensesliéesauxfraisdedéplacementdes enseignants.Anoterquelesélèvesquipartentenstaged’observationnepeuventpas,enprincipe,prétendreàunremboursementdeleursfraissurlescréditsd’Etatpourle financementdesstagesenentreprise.Néanmoins,l’établissementpeutdégagerdescréditssursesfondspropresoudemanderlefinancementd’unecollectivité publique.III – Remboursement des frais de déplacements des enseignants.Lesremboursementsdesfraisdedéplacementsdesenseignantspourlavisitedesélèvesenstagerelèvent,commelesautresmissions,dudécretn°2006-781du3 juillet2006modifiéetdesarrêtésd’application.Commepourtoutautredéplacementl’enseignantdevraêtremunid’unordredemissionenbonneetdueformequisera jointàl’étatdedemandederemboursement.L’ordredemissiondevramentionnerlesmodalitésderemboursement,lemoyendetransportutilisé,ladateetleshoraires ouvrantdroitlecaséchéantàdesindemnitésderepasoud’hébergement,leslocalitésdedépartetderetour,enprivilégiantletrajetréeletceluileplusfavorableà l’établissement.Ilestsouhaitablequ’aveclanaturedudéplacement(«visited’élèveenstageenentreprise»),lenomdel’élèvevisitéetl’entreprised’accueilsoient mentionnés pour faciliter le contrôle de l’ordonnateur et du comptable.IV – Indemnisation des frais de déplacements des élèves.Lesfraisengagésparlesfamillesdanslecadredesstagesenentreprisedesélèvesnerelèventpasdudécretdu3juillet2006modifié.Lesconditionsdepriseencharge etderemboursementsontfixéesparunacteduconseild’administration.Cetactedevraêtrejointaupremiermandatdel’exerciceconcernantdesremboursementspour lesstagiairesafinquelecomptablepuisseexercersoncontrôlesurlarégularitédeladépenseetdesélémentsdeliquidation.L’absenced’untelacteleconduiraà suspendre le paiement pour défaut de pièce justificative. IV.1 - Acte du conseil d’administration.Labasejuridiquerestelanotedeservicen°93-179du24mars1993portantsurlefinancementdesfraisd’hébergement,derestauration,detransportetd’assurance desélèvesstagiairesenentreprise.Bienqu’ancienne,cettenoteresteencoreuneréférencemaisilestregrettablequ’ellen’aitfaitl’objetd’aucuneactualisation.Il conviendraégalementdetenircomptedesdispositionsdelaloin°2014-788du10juillet2014tendantaudéveloppement,àl'encadrementdesstagesetàl'amélioration dustatutdesstagiaires,etdesesdécretsd’application.Cetteloiprévoitnotammentl’accèsdustagiaireauxtitres-repasouaurestaurantd'entreprise(articleL124-13du codedel’éducation)danslesmêmesconditionsquelessalariésdel’organismed’accueil,etquel'employeurprendencharge,dansuneproportionetdesconditions déterminéesparvoieréglementaire,leprixdestitresd'abonnementssouscritsparsessalariéspourleursdéplacementsentreleurrésidencehabituelleetleurlieude travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.Unexemplededélibérationd’unconseild’administrationestproposé.Ilestparticulièrementrestrictifcarlechoixaétéfaitderemboursements«àminima»comptetenu delamodicitédescréditsdisponibles;àcetitreilpeutêtrecontestable.Bienentenducedocumentdevraêtreadaptéauxdécisions,spécificitésetmoyensfinanciersde l’établissement scolaire ; il s’agit d’un document non officiel communiqué à titre d’exemple, pas d’un modèle. Ceremboursement,quinecouvrepasforcémentl’ensembledesfraisengagésparlesfamillespourlesstagesdeleursenfants,estsouventsourcedeconflitetde récriminations.Ilconvientdeleurpréciserqu’ils’agitd’uneindemnisationetnond’unremboursementintégral,etquecelle-ciestdestinéàcompenserunsurcoûtpourles familles et non la totalité des dépenses. IV.2 - Déplacements.Lanotede1993indiqueque«lesdépensesdetransportdesélèvesserontrembourséessurjustificatif,surlabaseducoûtmoyend’unbilletdesecondeclasseautarif envigueur.Unétatnominatifetliquidatifdevraêtreproduitàl’appuidupaiement.L’établissementdoit,enconcertationavecl’élèveetsafamille,fixerlesconditions (fréquencenotamment)detransportjusqu’àl’entreprise».Maisdepuis1993lescréditsdéléguéspourlesstagesontétéconsidérablementréduitsenmêmetempsque ceux-cisemultipliaientennombreetendurée;demêmeleprixdukilomètreSNCFadisparu.Ilconvientdoncd’êtreparticulièrementattentifauxmodalitésde remboursement des déplacements arrêtées par le CA.ParréférenceauxarticlesL124-13ducodedel’EducationetL3261-2ducodedu Travail,l’EPLEpourrachoisirderembourserlestitresd’abonnementsauxtransportsen communentreledomiciledustagiaireetsonlieudestagedurantsapériodedeformationenentreprise.Adéfautd’abonnement,ilpourraégalementindemnisersur présentation des billets de transport en commun dans une fréquence définie dans l’acte du CA ou la convention de stage en fonction notamment du kilométrage.Ladifficultéintervientlorsquel’élèven’utilisepasdetransportencommunmaisunvéhiculepersonnelouestvéhiculéparuntiers(parents).Danscecasleconseil d’administrationpeutfixeruntarifkilométriqueunique(parexemple0,15€duKm)ainsiqu’unefréquencedetrajetsprisencompteenfonctiondeladistance.Onpeut également prendre comme base pour le forfait kilométrique le taux des indemnités kilométriques de l’arrêté du 20 septembre 2001.A titre d’exemple : le remboursement peut être calculé sur une base telle que : -1 AR par jour, si la distance entre le domicile et le lieu de stage est inférieure à 20 km, -1 AR par semaine si la distance entre le domicile et le lieu de stage est comprise entre 20 et 100 km, -1 AR par stage si la distance entre le domicile et le lieu de l’entreprise est supérieure à 100 km.La distance la plus courte étant retenue de ville à ville en fonction du site ViaMichelin.Anoterquecertainesacadémiespréconisentqu’encasd’utilisationd’unvéhiculepersonnel,lestagiairedisposed’uneautorisationd’utilisationdecevéhiculeainsique d’un ordre de mission délivrés par l’établissement. IV.3 - Hébergement.Parhébergementonentendnuitée(etnonrepas).Lanotede1993préciseque«laréglementationenvigueurn’autorisepasleversementd’uneindemnité représentativedefrais(d’hébergement)auxfamillesdesélèveseffectuant,danslecadredeleurscolarité,unstageouunepériodedeformationenentreprise»;eneffet, lesdépensesd’entretiendesélèvessontnormalementàlachargedesfamilles.Cettedispositionestsouventmalperçueparlesfamilles;etpourlesaideràsupporterle surcoûtdel’hébergementdurantlapériodeonpeutrechercherunétablissementavecinternatprochedulieudustage.Danscettehypothèseuneconventionfinancière tripartiteentrelesdeuxétablissementsetlafamilledevradéfinirlesconditionsderèglementouderemboursementducoûtparlafamille.Onpeutaccorderuneremise d’ordreàlafamillesil’élèveétaitinterneetluidemanderdepayerdirectementl’établissementd’accueil;ouaccepterderéglerdirectementl’établissementd’accueilet demanderensuiteleremboursementdelafacture,cequiéviteraàl’EPLEaccueillantdegérerunrecouvrementdecréancealéatoire.Uneautresolutionconsisteà garderl’élèvecommeinternedanssonétablissementd’origine,réglerl’établissementd’accueil,etdemanderleremboursementd’unéventuelsurcoûtàlafamille.Une aide du fonds social lycéen peut être accordée pour financer ce surcoût.IV.4 - Repas.L’annexe financière de la convention de stage précise normalement la situation du stagiaire au regard de sa restauration. Plusieurs cas sont envisageables :- prise en charge de la restauration par l’entreprise d’accueil.-l’entreprisesetrouveàproximitédesonlycéed’affectationetl’élèvepasse(oureste)demi-pensionnairedanssonétablissementd’origine.Lafamillerèglelemontant delaDPautarifenvigueuretn’adroitàaucunremboursement.Sil’élève,normalementDP,rentremangeràsondomiciledurantsonstageouchoisitd’assurerseulsa restauration il bénéficie d’une remise d’ordre.-conventionnementavecunautreétablissementdanslalocalitéoùsetrouvel’entrepriselieudustage.C’estlasolutionàrechercherenpriorité.Cetteconventionpeut êtrepasséeavecunautreEPLEouuneentreprise,unétablissementprivé…L’élèveestconstatéDPdanssonétablissementd’originequiprendenchargedirectement lesurcoût:lafacturedel’organismed’accueilestpayéeentotalitéparlelycéequil’imputepourlemontantdelapartpayéeparlafamilleautitredelaDPenSRH6285 etpourladifférenceenAP6285surlecodeactivitédesstages.Onpeutégalementadmettrequel’élèvesoitexternedanssonétablissementd’origineetpaye directement l’établissement d’accueil.-impossibilitédeconventionneroudetrouverunerestauration.C’estlecasparexemplepourdesstages«itinérants»pourcertainessections,commelesreprésentants decommercequieffectuentdesdéplacementspermanentsoudesstagessurdeschantiers.Ilparaitparticulièrementdifficileetcontraignantd’indemniserlesurcoût«au réel»decesrepasenl’absencedeconventionparrapportàdesfacturesouautresjustificatifspastoujoursfournisparlestagiaireouexploitables.Danscecasleconseil d’administrationpeutfixeruneindemnitéforfaitairepourcompenserlesurcoûtdurepas.Ilestsouhaitabledefixerunmontantfixequiseraversélorsquel’ordonnateur attesteral’impossibilitéduconventionnementetl’ouverturedudroitàcetteindemnitéforfaitaire.LemontantdoittenircompteduprixduprixpayéparunDPdans l’établissementetdusurcoûtd’unrepas«moyen»àl’extérieur;ainsiquedescréditsdisponibles.Unmontantdel’ordrede5€paraitêtreunebaseacceptable.Il appartiendraauconseild’administrationdedéciders’ilyabesoinoupasdefournirunjustificatifdeprisederepas(paranalogieoupasavecleremboursementdesfrais derepasdespersonnels).Bienentenducetteindemnitéforfaitairedesurcoûtderepasneserapasverséelorsquelechoixdustagiaireauraétéderefuserlessolutions de restauration avec convention proposées par l’établissement.IV.5 - Gratification pour les stagiaires.L'articleL124-6ducodedel'éducationprévoitleversementd'unegratificationpourl'élève«lorsqueladuréedustageoudelapériodedeformationenmilieu professionnelauseind'unmêmeorganismed'accueilestsupérieureàdeuxmoisconsécutifsou,aucoursd'unemêmeannéescolaireouuniversitaire,àdeuxmois consécutifsounon,(...)».Lemontantdecettegratificationeststrictementencadréparl'articleL.241-3ducodedelasécuritésociale.Maisilestextrêmementrareque deslycéensprofessionnelsremplissentlaconditiondeduréepourprétendreauversementdelagratificationmiseàlachargedel'employeurparlelégislateur.Toutefois, l'articleD.124-8ducodedel'éducationindiqueque«toutorganismed'accueilpeutprévoirdeverserunegratificationlorsqueladuréedelapériodedeformationen milieu professionnel ou de stage est inférieure à la durée définies à l'article L.124-6.».IV.6 - Modalités pour les stages à l’étranger.Pourlesstagesàl’étranger,lesstagiairespeuventpercevoiruneaideforfaitairepourlesdépensesautorisées(restauration,transports),ouunpourcentage,auvudes justificatifs.Cetteaideserapriseenchargesurlasubventionstageenentreprise.Anoterquepourlesstagesàl’étrangerlesfinancementseuropéenspermettentde prendreenchargelesnuitées.Lesstagesàl’étrangersontprisenchargedanslamesureoùilssontprévusparlesréférentielsetnecorrespondentpasuniquementà des convenances personnelles.IV.7 - Avance.Larèglementationnepermetpasdefairedesavancesauxfamillespourcouvrirlesfraissupplémentairesliésauxstagesenentreprise.Ilconviendradoncdansla mesuredupossibledefavoriserlechoixd’uneentrepriseprochedudomicileoupermettantunhébergementdansuninternatd’établissementscolaired’accueilquisera défini par voie de convention avec le lycée d’origine. Ilestégalementpossible,etparfoissouhaitable,d’accorderavantledépartenstageuneaideautitredufondssociallycéen;cetteaidepeutprendrelaformed’un versementdirectàlafamille(ouàl’élèvemajeur)oudel’achatdirectementparl’établissementd’unecarted’abonnementdetransport.Anoterquelechef d’établissement peut en cas d’urgence accorder ce type d’aide sans consulter la commission qu’il informera simplement à postériori. Pour les stages d’une durée importante, un remboursement partiel à mi-stage « après service fait » pourra également être envisagé.IV.8 - Pièces justificatives.Ledécretdespiècesjustificativesnementionnepasexpressémentlesremboursementsdesfraisauxélèvesmaisseulementceuxaupersonnel.Maiscommel’indiquele préambuledel’annexedudécretn°2016-33du20janvier2016:«lorsqu’unedépensen’estpasrépertoriéedanslaliste,lecomptabledoitdemander,enseréférantsi possibleàunedépensesimilairerépertoriée,lespiècesjustificativesquiluipermettentd’effectuersescontrôles».Paranalogieonpeutdoncestimerqu’unétatdefrais complet, suffisamment précis et signé sera la pièce exigible, ainsi que la délibération fixant la prise en charge des frais.Onavuquel’acteduCAdéfinissantlesmodalitésderemboursementétaitunepiècejustificativeàjoindreaupremiermandatconcernédel’exercice.Cetactedoitêtre enconformitéaveclesélémentsetmodedecalculfigurantdansl’étatservantauremboursement.Sicetacteestsuffisammentprécisilsesuffitàlui-mêmedansla définitiondesmodalités.Danscertainscascesmodalitéspeuventêtrepréciséesparl’annexefinancièredelaconventiondestagedèslorsqu’elleafaitl’objetd’une approbation par le CA.Concernantl’étatdedemandederemboursement,ildoitfairel’objetd’uneattentiontouteparticulièreafindecomportertouteslesmentionsnécessairesaucontrôlede l’ordonnateuretducomptable.Acetitreilestsouhaitablequelecomptablesoitdèsledépartassociéàladéfinitiondesmodalitésderemboursementafinqu’ilpuisse indiquer quelles pièces il estime indispensable de lui fournir. Unexemplededocumentdedemanded’indemnisationpourlesdépensesdestageestdisponibleenlien;ils’agitd’undocumentnonofficielcommuniquéàtitre d’exemple, pas d’un modèle. .La famille de l’élève ou l’élève majeur sera remboursé ultérieurement sur présentation des justificatifs selon la liste suivante non exhaustive : -unétatrécapitulatifdedemandederemboursementdesfraisdestage,signéparl’élèvemajeurousonresponsable;ainsiqueparl’ordonnateurquiattestedesa conformité,- la photocopie de l’attestation de stage signée par l’entreprise (dans le document en annexe une partie est prévue pour recueillir cette attestation),- un RIB des parents ou de l’élève majeur, -lecaséchéanttouteslespiècesjustificativesconcernantlesfraisderestaurationoudetransports;l’acteduCApeutpréciserque,commec’estlecaspourles personnels, ces pièces sont conservées par l’ordonnateur qui atteste leur conformité en signant l’état,- le cas échéant la convention signée ainsi que son annexe financière ; notamment si l’état n’est pas suffisamment explicite,- toute PJ que le comptable estimera nécessaire pour l’exercice de son contrôle.V - Assurance.Lechefd’établissementdoitsouscrireuneassurancecouvrantlaresponsabilitéciviledustagiairepourlesdommagesmatérielsoucorporelsqu’ilpourraitcauserau coursdesonstage.Sil’élèveestautoriséàutiliserunvéhiculeappartenantàl’entrepriseoùileffectuesonstage,laresponsabilitédesdommagescausésparl’élève relève de la police d’assurance de l’entreprise.Ilconvientdefairepréciserdanslaconventionquesilestagiaireestautoriséàutiliserunvéhiculeappartenantàl’entrepriseoùileffectuesonstage,laresponsabilitédes dommages causés par l’élève relève de la police d’assurance de l’entreprise.VI - Sécurité des élèves en stage.Une fiche de l’Observatoire de la sécurité sur la sécurité des élèves en stage guide d’aide et de conseil (2016).Les travaux règlementés pour les mineurs (2016)VII - Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde.Voir la page sur la mobilité internationale.Mobilité internationaleErasmusLamobilitédesélèvesrevêtdesformesdiverses:ellepeutêtreindividuelleoucollective,brèveoulongue;ellerecouvrel'ensembledesséjoursd'élèveshorsdu territoirefrançaistelsqueleséchanges,voyagesdeclasses,périodesdescolaritéàl'étranger,séquencesd'observation,visitesd'informationenmilieuprofessionnel, stagesoupériodesdeformationenmilieuprofessionnelàl'étranger,lesvolontariatsdesolidarité,leservicecivique,leschantiersbénévolesinscritsdanslecadre scolaire.Ouvertureeuropéenneetinternationaledesétablissementsduseconddegré:lacirculairen°2016-091du15-6-2016viseàencadreretàaccompagnerlamobilité,àla valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre. Lacirculairen°2003-203du17novembre2003proposeuneconventiontyperelativeauxpériodesdeformationenmilieuprofessionnelàl’étrangerdesélèvesen formation professionnelle de niveaux V et IV.