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Sécurité (1) I - Les sites internet généralistes. Le site du ministère «santé, bien-être et sécurité au travail». Le site de l’INRS. La base documentaire de l’observatoire national de la sécurité (ONS) des EPLE. I.1 - Textes réglementaires, Sécurité des établissements, etc... Service public de diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur : http://ons.education.gouv.fr/ Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale : http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm Ministère de l'Éducation Nationale (sécurité et santé au travail) : http://www.education.gouv.fr/cid4259/hygiene-et-securite.html I.2 - Risques professionnels et conditions de travail. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : http://www.anact.fr Institut National de Recherche et de Sécurité: http://www.inrs.fr Ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr Observatoire régional de la santé: http://www.orspaca.org Institut national de prévention et d'éducation pour la santé : http://www.inpes.fr Agence Nationale de Sécurité Sanitaire : https://www.anses.fr/fr Ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/ I.3 - Risque Incendie ERP (Etablissements Recevant du Public). Le préventionniste : http://www.preventionniste.com/ I.4 - Risques routiers. Portail Internet EDUSCOL de ressources sur l'éducation à la sécurité routière : https://eduscol.education.fr/941/education-la-securite-routiere Ministère des transports (réglementation, statistiques, ressources, règles de conduite) :http://www.securiteroutiere.gouv.fr Prévention MAIF : http://www.maif.fr/enseignants/prevention-ecole/securite-routiere/accueil.html site de la Prévention Routière : http://www.preventionroutiere.asso.fr/ I.5- Risques majeurs. Ministère de l'Écologie et du Développement Durable : http://www.prim.net CYPRES (Centre d'information du Public sur les Risques et l'Environnement Industriel : http://www.cypres.org Institut des Formateurs Risques Majeurs et Environnement (Iffo-rme) : http://www.iffo-rme.fr Vigicrues : http://www.vigicrues.gouv.fr/ II - Sites académiques sur la sécurité. Des mines incontournables d’informations. La plupart des sites académiques offrent des espaces dédiés à la sécurité qui renferment quantité de textes, documentations, imprimés, etc… C’est le cas du site académique sécurité hygiène et conditions de travail de Marseille qui publie des ressources importantes et détaillées. Parmi les principales thématiques abordées (liste non exhaustive) : - Les ressources sur le registre santé et sécurité au travail et danger grave et imminent - Les ressources pour les assistants de prévention - Les documents utiles aux exercices d'évacuation incendie - Les ressources pour les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT ) et Commissions Hygiène Sécurité (CHS) - Les informations sur les différentes familles de risque (Risques psychosociaux, Amiante, Produits dangereux, Electricité...) - Le Document Unique d'Evaluation des Risques - Les ressources sur les risques majeurs - L’éducation à la sécurité routière et risques routiers Un autre site : celui de Toulouse . Un autre site : celui de Bordeaux . Un autre site : celui de Dijon . III - Sécurité incendie. III.1 - Réglementation. Chaque EPLE fait l’objet d’une visite de la commission de sécurité. Sollicitée auprès de la mairie, elle est habituellement préparée en collaboration avec la collectivité territoriale de rattachement. Le chef d’établissement sensibilise les usagers à la sécurité incendie, en planifiant et en explicitant les exercices et leurs objectifs. Le premier doit se dérouler dans le mois qui suit la rentrée. Pour l’aider dans cette tâche, les services départementaux de la sécurité incendie (SDIS) sont des partenaires incontournables. Textes : Code de l'éducation : Article L213-2 : les compétences des départements concernant les collèges ; Article L214-6 : les compétences des régions relatives aux lycées ; - arrêté modifié du 20 avril 2017 : accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ; - arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R111-19-7 à 11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ; - arrêté du 19 juin 1990 : protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge ; - arrêté du 25 juin 1980 : classification des ERP (article GN1). - arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). III.2 - Exercices évacuation incendie. Le chef d’établissement sensibilise les usagers à la sécurité incendie, en planifiant et en explicitant les exercices et leurs objectifs. Le premier exercice doit se dérouler dans le mois qui suit la rentrée ; et un autre de nuit si l’EPLE dispose d’un internat toujours dans le poremier mois. Nombre d’exercices de sécurité obligatoires dans les établissements d’enseignement. Au moins 2 exercices d’évacuation incendie sont réalisés chaque année, le premier au cours du mois qui suit la rentrée. Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R) applicable aux ERP de catégorie 1 à 4 - Article R33 Si l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil (internat) des exercices de nuit doivent également être organisés. Pour les établissements de 5e catégorie, l’article PE27 de l’arrêté du 22 juin 1990 fait référence à « des exercices périodiques d’évacuation ». Documentations : Les exercices incendie : - documentation compléte sur le site de Marseille - document de l’ONS - document d’organisation des exercices (Creteil) - fiche d’évaluation de l’exercice - un guide intéressant sur la sécurité incendie même s’il ne concerne pas spécifiquement un EPLE - une page du site de l’INRS Points de vigilance particulière : - l’évacuation différée des personnes à mobilité réduite est définie par les articles R4216-2 à R4216-4 du code du travail. Elle prévoit une évacuation d’abord vers des espaces d’attente sécurisés (EAS) puis vers l’extérieur des locaux ; - les dispositions particulières pour les internats prévoient des exercices d’évacuation de nuit (dont un dans le premier mois qui suit la rentrée des élèves). Les personnels logés par nécessité de service doivent être formés à l’utilisation du SSI, respecter et appliquer les procédures (cf. La sécurité incendie dans les internats, rapport de 2010 de l’ONS ) ; - le matériel chimique stocké dans les laboratoires de sciences ainsi que certains matériels spécifiques des EPLE sont soumis à des contrôles réguliers par des entreprises agréées. III.3 - Extincteurs . Après la description des différents types d'appareils, cette brochure de l’INRS présente les exigences réglementaires relatives aux extincteurs. Elle fournit également des informations détaillées sur leur entretien et leur vérification. Un visuel sur les classes de feu et les extincteurs utilisables. III.4 - Panne du SSI. Procédure en cas de panne du systéme de sécurité incendie. IV - PPMS - Risques majeurs et attentat-intrusion en établissement scolaire. Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) peuvent être confrontés à des situations susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) doivent permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale. La circulaire du 8-6-2023 présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion). Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties : Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ; Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ; Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Un modèle de PPMS unifié et des ressources d’accompagnement sont mis à disposition par le ministère chargé de l’éducation nationale. IV.1 - Références. Circulaire du 8-6-2023 (BOEN n°26) qui présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion). Les documents ci-dessous peuvent aider à l’élaboration du PPMS unifié prévu par la circulaire de 2023 ; ils doivent donc être pris avec précaution. Guide pour l’élaboration d’un PPMS (version novembre 2015) Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte Les exercices de simulation PPMS « Risques majeurs » et « Attentat-intrusion » / publication de l’ONS , mars 2017 Les établissements d’enseignement face à l’évènement majeur/ publication de l’ONS de 2016 IV.2 - Boite à outils. Le site de l’IHEF. Le site EDUSCOL. Le site du Gouvernement, un dossier sur la prévention des risques majeurs ; Fiches pratiques proposées dans les annexes de l'instruction du 12 avril 2017 préconisant de distinguer risques majeurs et menace terroriste", à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement : - l'aide au diagnostic de mise en sûreté (pdf 330 Ko) ; - mettre à jour le PPMS attentat-intrusion (pdf 180 Ko) : - organiser un exercice attentat-intrusion (pdf 180 Ko) ; - l'alarme attentat-intrusion en 8 points (pdf 180 Ko) ; - un outil synthétique des attitudes à tenir en cas de risques majeurs (pdf 306 Ko) Trame de PPMS de l’académie de Dijon. Trame de PPMS de l’académie de Bordeaux. Trame de PPMS risques majeurs (Lille). Trames et documents (académie de Lyon). V - Sécurisation des établissements scolaires. V.1 - Equipe Mobile de Sécurité (EMS). Une circulaire du 3 avril 2024 vise notamment à faire évoluer les pratiques de mutualisation des équipes de sécurité et de prévention au niveau de l’académie et des régions académiques et, en parallèle, à créer une équipe mobile de sécurité nationale, susceptible d’intervenir en appui des équipes académiques en cas de difficulté particulière. Un guide de janvier 2012 fait le bilan du déploiement des équipes mobile de sécurité (EMS) et présente des pratiques qui ont fait leurs preuves sur le terrain. Consulter le vade-mecum EMS https://cache.media.eduscol.education.fr/file/actus_2011/99/8/Vademecum_EMS_ouebe_203998.pdf V.2 - Intrusion dans un EPLE. Art. R 645-12 : «Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; 2° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.». V.3 - Contrôle d’identité. Un extrait de la FAQ : « Un agent de service a t-il le droit de demander la présentation de la carte d'identité à tout visiteur se présentant à la loge de l'établissement ? Le personnel de loge doit contrôler l'accès des personnes étrangères à l'établissement, surtout dans le cadre du plan Vigipirate. Si le visiteur refuse de présenter sa carte d'identité, en avertir le chef d'établissement qui pourra lui interdire l'accès aux locaux.». Plus complète et officielle une note de service le l’académie d’Amiens sur le contrôle des accès dans les EPLE, notamment dans le cadre du plan Vigipirate. V.4 - Sécurité en établissement scolaire. Guide pratique pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires ; édition 2024, Ministère de l’éducation nationale. Consignes de sécurité (mars 2024). Plan ministériel pour la sécurité (4 avril 2024). VI - Les vérifications et contrôles techniques obligatoires. VI.1 - Réglementation. Article R.123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation : « Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement. ». VI.2 - Les controles et vérifications obligatoires. Ne pas confondre contrat d’entretien et contrat de vérification : le contrat d’entretien définit l’acte de maintenance et de réparation courante, et le contrat de vérification définit le contrôle périodique permettant d’apprécier l’état des installations au regard des règles de sécurité. La plupart du temps le personnel peut assurer un entretien de premier niveau dans l’établissement. Cependant, compte tenu des technologies de plus en plus complexes qui apparaissent dans les équipements et installations actuels, ces interventions deviennent de plus en plus délicates et nécessitent une formation adaptée. Lorsqu’il est fait appel à un organisme agréé, il convient de s’assurer préalablement que son agrément concerne bien le domaine pour lequel il est sollicité. C’est le chef d’établissement qui doit demander l’intervention de l’organisme agréé ou du technicien compétent. Dans tous les cas, la vérification donne lieu à l’écriture d’un rapport détaillé conformément aux exigences réglementaires dont il est le destinataire (décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Code du Travail et règlement de sécurité des E.R.P.), et il lui appartient de demander le nombre de rapports lui permettant d’en adresser, si nécessaire, un exemplaire au maître d’ouvrage. En complément de ce rapport technique le chef d’établissement doit insister pour que soit établi un rapport annexe dans lequel apparaît la hiérarchie des urgences en fonction des conditions existantes vis-à-vis de la sécurité des personnes et des biens. Il faut savoir que le rapport initial et le rapport annexe doivent servir à établir l’étude et le chiffrage de la remise en état, en sécurité ou en conformité de l’ensemble de l’installation. Il faut s’assurer que les prestations prévues dans tous les contrats existants sont bien réalisées régulièrement. Faire un récapitulatif par nature de tous les contrats existants et en transmettre un exemplaire à la collectivité de rattachement ; c’est l’EMCC qui accompagne le budget. Outre les contrôles périodiques, il existe d’autres types de contrôles : - lors d’une première mise en service et après une remise en service (arrêt prolongé, déplacement d’appareil...), - après une modification importante, - après un accident, - suite à mise en demeure. Contrôles périodiques selon la catégorie d’ERP. Consultez dans ce document la périodicité et les éléments à vérifier et entretenir en fonction de la catégorie de votre ERP. Sur le site de Véritas, un guide des obligations réglementaires (01/23). Un guide de l’INRS (2018) sur les principales vérifications périodiques. VI.3 Commission de sécurité. La visite de sécurité est effectuée par les représentants de la commission de sécurité compétente (communale, départementale….). La périodicité des visites varie entre 3 et 5 ans, suivant la catégorie de l’établissement, c’est-à-dire son effectif (voir tableaux ci-dessous). L’objet de cette visite est de vérifier les différents dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie mais aussi de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours, en cas de sinistre. Elle a également pour but d'aborder le thème de l'accessibilité du bâtiment. A l’issue de cette visite, les représentants de la commission émettent un avis favorable, ou défavorable, à la poursuite de l’exploitation de l’établissement sous forme d’un procès-verbal. Ce document précise les mesures de sécurité à respecter et à réaliser. Certaines d’entre elles sont réalisées par l’établissement (maintenance des installations techniques de secours) et d’autres, par la collectivité de rattachement (réalisation de travaux relevant du proriétaire). D’autres relèvent du fonctionnement quotidien de l’établissement (cadenas, cales, multiprises…). En cas d’avis défavorable, les mesures à réaliser sont assorties de délais. Préalablement à la visite, vous aurez pris le soin de préparer le registre, les rapports de vérifications, les carnets de maintenance. Si vous découvrez qu’il vous manque un élément, ne le dissimulez pas, expliquez aux membres de la commission ce qui vous manque et les actions que vous avez engagées. Vous passerez probablement un mauvais moment mais certainement meilleur que si l’on découvre que vous avez délibérément cacher cette absence. Ensuite, le pompier et les membres de la commission procèderons à une visite de vos installations, ainsi qu’à des essais des équipements de sécurité incendie. Il est judicieux que vos clients et votre personnel soit informé, cela vous évitera d’être sollicité inutilement. Enfin, conservez une attitude positive, même si vous avez l’impression qu’on remet en cause vos actions et votre suivi. Rentrer dans une logique d’affrontement ne servira pas votre cause. Lors de son passage la commission de sécurité vous demandera les rapports et livret de maintenance de ces équipements : - Installations électriques - Installations de gaz - Les appareils de cuissons - Les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation ainsi que le ramonage des conduits de fumée - Les ascenseurs et portes automatiques - Le système de sécurité incendie (SSI), les équipements d’alarme, de désenfumage et les moyens d’extinctions (extincteurs, RIA…) La périodicité de ces vérifications est fixée par décret ou arrêté et concerne à la fois le contrôle de maintien en conformité de l’équipement que sa maintenance (attention ce ne sont pas les mêmes intervenants). S’il a été fait des travaux de rénovation ou d’extension, vous devez également disposer d’un Rapport de Vérification Après Travaux (RVRAT) qui porte avis sur la conformité des installations modifiées. Liste des points à vérifier avant la visite périodique de la Commission d’Arrondissement de la Sécurité et de l’Accessibilité. VII - Documents et registres. Un document sur les registres et documents obligatoires dans les EPLE. Un second document de Créteil. Un autre tableau. Un tableau proposé par l’académie de Toulouse. VIII - Document Unique et évaluation des risques professionnels (DUER). Le document unique sert d'appui pour la mise en œuvre de la politique de prévention au sein de l' EPLE et la préconisation des actions visant à réduire ces risques. Les risques identifiés pour la santé et la sécurité des personnels doivent être définis et retranscrits dans le document unique. Ce document doit être mis à jour régulièrement (au moins une fois par an) pour tenir compte de l'évolution des données techniques, organisationnelles et humaines (articles R4121-1 à 4 du code du travail). Le document unique doit aussi prendre en compte les risques psycho-sociaux (stress au travail, épuisement professionnel de type "burnout", harcèlement, etc.). Lorsqu'un risque nouveau apparaît (par exemple le risque d'infection par la COVID 19, le DUER doit être mis à jour et renvoyer si besoin aux modalités de mise en œuvre d'un protocole sanitaire). Le site de l’INRS sur l’évaluation des risques. Guide méthodologique à l’éléboration du DUER dans un EPLE Créteil). Guide méthodologique à l’éléboration du DUER dans un EPLE Guyane). Méthodologie pour réaliser le DUER (académie de Besançon-2017). Exemple DUER. IX - Entretien et contrôle des ascenseurs . Textes de références : - Code de la construction et de l'habitation : articles L125-2 à L125-2-5 : sécurité des ascenseurs. - Code de la construction et de l'habitation : articles R125-1 à R125-1-4 : autres dispositifs de sécurité obligatoires. - Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseursAccès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique. X - Les risques liés à l'intervention d' entreprises extérieures. Si chaque établissement est tenu de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents aux postes de travail de ses personnels, le « documents unique » et le plan d’actions qui en résultent ne prennent en compte que leurs activités propres. Lors d’interventions d’entreprises au sein des collèges et lycées, des risques particuliers peuvent être générés pour les agents de l’EPLE par la coactivité avec des personnels extérieurs, de même que la configuration du site ou les activités de l’établissement peuvent avoir une incidence sur la sécurité des intervenants. Il est donc nécessaire de procéder, quelle que soit la nature de l’intervention d’une entreprise extérieure (EE), à une analyse de ces risques. Le code du travail prévoit à cet effet trois types de prestations : - les travaux effectués dans un établissement - les opérations de chargement-déchargement - les opérations en chantier clos et indépendant L’établisement qui utilise les services d’une entreprise extérieure est dite « entreprise utilisatrice » (EU). Une fiche de l’ONS (2019) Les Interventions d'entreprises extérieures - Doc INRS ed941-1 : un dossier de 88 pages datant de 2009.